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dan69
Contributeur actif
366 message(s)
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 Posté - 14 févr. 2012 : 14:15:26
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Peut-on demander que le vôte pour les membres du CS se déroule à "bulletins secrets"?
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Posté - 14 févr. 2012 : 14:42:59
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dan69 : Les votes en AG se font généralement la main levé. Les décisions concernent le bien commun.
pourquoi une telle demande ??
Les votes à bulletin secret entraineraient une lourdeur de l'AG et une perte de temps considérable; temps facturé par le syndic !!!! 
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 14 févr. 2012 : 17:45:13
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"Les votes en AG se font généralement la main levé. "
ou sur bulletins nominatifs.
Le vote Ă bulletins secrets est interdit.
Il est incompatible avec les prescriptions de l' article 17, alinéa 2, du décret du 17 mars 1967.
"Le procès-verbal comporte, sous l' intitulé de chaque question incrite à l' ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix." |
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Posté - 14 févr. 2012 : 18:23:40
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je confirme, le vote à bulletin secret est impossible car proscrit dans les textes de la copropriété : un opposant ou un défailant oit pouvoir contester auprès du TGI une résolution, fut ce cellle de la désignation des conseillers syndicaux.
pour ĂŞtre opposant, il faut savoir qui vote pour qui, afin que son nom puisse ĂŞtre inscrit au PV. |
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Posté - 15 févr. 2012 : 18:58:03
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 20 févr. 2012 : 14:04:54
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même dans le cas cité par kikiladoucette ,le vote doit être nominatif |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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 Posté - 25 févr. 2012 : 14:40:59
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Dans une vraie démocratie, le vote à bulletins secrets s'impose.
Bien sûr c'est plus lourd et plus long qu'un système à main levée.
Pour faire facile, on préfère tout ce qui est vite fait, bâclé.
C'est ce qui a été préféré par le législateur pour ce qui concerne la copropriété. |
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Posté - 25 févr. 2012 : 14:54:37
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chenkak : ne mélangez pas les votes et les lois !!!
La loi de la copropriété est claire et doit être appliquée.
Lors des votes à l'assemblée nationale, noous savons qui vote pour et sui vote contre !!! pas de bulletins secrets au centre de la démocratie.
Il s'agit ici de décider pour un bien commun, il n'y a pas à chacher son vote ET à l'expliquer. C'est la vrai démocratie
chenkak : "Pour faire facile, on préfère tout ce qui est vite fait, bâclé."
Bien au contraire, lorsque l'on relève les noms des opposants et des abstentionistes, c'est pour un problème juridique TRES important que vous avez zappez.
Seuls ces copros peuvent contester devant le TGI une décision ou l'AG !!!
chenkak : avec un vote secret, expliquez nous comment un copro. pourra excercer ce droit de contestation devant le TGI.
Rien de facile, rien de baclé dans un tel vote !!! Additionnez des bulletins de vote avec un oui ou un non, est beaucoup plus rapide !!!!! |
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goutelette
Contributeur vétéran
1896 message(s)
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Posté - 08 mars 2012 : 18:08:11
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La vrai démocratie est de pouvoir faire part de ses idées et de ses convictions librement, à l' écoute des autres.
Le bulletin secret paraît comme une forme de non responsabilité .
Cela n' a pas de sens. |
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