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fabien_95
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 Posté - 16 févr. 2012 : 20:02:00
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Bonjour,
Je suis en train d’effectuer de travaux dans une chambre de bonne, qui comprennent le remaniement de la plomberie et l’installation d’une salle d’eau préfabriquée (lavabo+douche).
J’ai été contacté par un conseiller syndical qui m’a dit :
Que les égouts actuels ne sont pas autorisés (mais a confirmé tout le monde les utilise comme les utilisait le propriétaire précèdent et le notaire a marqué sur l’acte : « appartement avec point d’eau et égouts »), mais
ils seront refaits sur la base d’un projet qui va être approuvé dans l’AG de la copro ;
Qu’une douche ne serait pas permise en s’agissant d’une installation non préexistante dans l’appartement, et en tout cas on doit rendre le sol sous le préfabriqué étanche;
Que malgré les égouts soient raccordés à une colonne WC de l’immeuble, une éventuelle future installation d’un WC serait interdite étant donné que la plomberie raccordant chacun appartement passe sur le plafond des copropriétaires en-dessous ;
Mes questions :
Dois-je demander un permis (à la copro ou à qui que ce soit) pour installer une douche (le conseiller syndical m’a donné un croquis dans lequel il est marqué que toutes les chambre à proximité ont une douche), et faut-il rendre le sol étanche même en présence d’un préfabriqué déjà étanche?
Vu que les égouts sont raccordés aux eaux vannes (colonne WC de l’immeuble), serait-il possible (éventuellement et dans le futur) d’installer un WC sanibroyeur, et faudrait-il demander une autorisation ?
Dois-je demander un permis pour installer (Ă©ventuellement et dans le futur) un lave-linge ou un lave-vaisselle ?
Dois-je demander un permis pour remanier les tuyaux à l’intérieur de l’appartement (déplacement au sol)?
Selon le RDC en cas de travaux « les copropriétaires seront tenus de livrer accès au syndic pour constater que les travaux ne nuisent aux intérêts légitimes des autres copropriétaires ». Cette clause est-elle actuellement légale ?
En cas de demande de « remise en état », devrais-je déposer la salle d’eau ou tout simplement couper l’eau à la douche, seule installation non préexistante ?
Merci d’avance
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Édité par - fabien_95 le 16 févr. 2012 20:08:46 |
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Posté - 16 févr. 2012 : 20:46:03
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le syndicat n'a à se préoccuper que les eaux usées vont dans les bonnes canalisations et que celles ci sont capables d'absorber ce débit.
Le conseiller ne peut que "conseiller" ou "attirer" votre attention.
A votre place, puisque vous faites un branchement sur une canalisation commune, il serait bien d'en faire la demande Ă l'AG avec dossier technique Ă l'appui. |
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fabien_95
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Posté - 16 févr. 2012 : 21:16:37
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Merci de votre réponse.
Le syndic a parlé de fuites/bouchons répétées dans les égouts actuels à l’étage, suite auxquels l’architecte de la copropriété a été mandaté de les refaire afin de raccorder directement les appartements aux eaux usées.
Les égouts actuels seront supprimés mais pendant ce temps ils sont encore utilisés, et tous mes voisins se servent sans problème de leur douche privée.
Toutefois, Le syndic a parlé de "possibilité de demande de remise en l'état si je ne soumets pas un projet technique qui est approuvé par la copropriété".
Suis-je *obligé* à soumettre ce (coûteux) projet technique pour de travaux dans *mon* appartement ?
Merci de me préciser aussi si je peux installer sans besoin d'autorisation, en étant raccordé aux eaux vannes: la douche (faible débit) et (peut-être dans le futur) le sanibroyeur et le lave-linge.
La douche sera si nécessaire utilisée seulement dès que les nouvelles canalisations seront prêtes.
Autre question: faut-il vraiment imperméabiliser le sol (comme me l'a dit le conseiller) si j'installe une salle d'eau préfabriquée?
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Édité par - fabien_95 le 16 févr. 2012 22:48:49 |
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nefer
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 Posté - 17 févr. 2012 : 00:37:02
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un sanibroyeur doit être raccordé aux eaux vannes.
si vous touchez une canalisation commune, ces travaux doivent faire l'objet d'une autorisation en AG
il faut produire un dossier complet conformément à l'article 11 du décret |
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fabien_95
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4
Posté - 17 févr. 2012 : 00:56:23
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citation: Initialement posté par nefer
si vous touchez une canalisation commune, ces travaux doivent faire l'objet d'une autorisation en AG
il faut produire un dossier complet conformément à l'article 11 du décret
Svp précisez, je n'ai pas compris. Je ne vais pas modifier les canalisation communes. Je voudrais me raccorder à ces canalisation par un point de raccordement à elles *déjà présent* dans mon appartement, faut il demander une autorisation pour ça?
Et si je vais poser de nouveaux installations (douche, lave linge), faut-il une autorisation?
Merci |
Édité par - fabien_95 le 17 févr. 2012 00:58:02 |
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nefer
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5
Posté - 17 févr. 2012 : 09:16:10
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se raccorder = faire un piquage, couper, souder......
l'alimentation et l'Ă©vacuation dont des parties communes...donc autorisation Ă l'article 25
quant au sanibroyeur, raccordement sur canalisation eaux vannes.
il faut aussi consulter le réglement sanitaire |
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fabien_95
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6
Posté - 17 févr. 2012 : 14:25:23
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citation: Initialement posté par nefer
se raccorder = faire un piquage, couper, souder......
l'alimentation et l'Ă©vacuation dont des parties communes...donc autorisation Ă l'article 25
quant au sanibroyeur, raccordement sur canalisation eaux vannes.
il faut aussi consulter le réglement sanitaire
Merci, mais je me suis mal exprimé. Dans l’appartement il y a *déjà * 2 éviers, *déjà * raccordés aux égouts de l’immeuble (Le syndic va aussi installer de nouveaux compteurs dans quelques jours.
Tout ce que je vais faire est de *déplacer* ces éviers (donc je présume travaux de plomberie ne concernant que de parties privées) et installer une douche à très faible débit (8l/minute, tandis que le débit moyen d’un évier est de 11-12l/min.).
Merci de répondre à ces questions singulièrement. Faut-il une autorisation pour :
Travaux de déplacement éviers ;
Installation douche faible débit ;
Installation lave-linge.
Merci
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Posté - 17 févr. 2012 : 14:29:55
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Merci de répondre à ces questions singulièrement. Faut-il une autorisation pour :
Travaux de déplacement éviers ; NON
Installation douche faible débit ; NON, si vous ne faites pas un nouveau piquage sur la partie commune
Installation lave-linge. NON, si vous ne faites pas un nouveau piquage sur la partie commune
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fabien_95
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Posté - 22 févr. 2012 : 23:14:17
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Ce message ne concerne pas les égouts, mais les points d’eau qui sont présents dans toutes les chambres à l’étage depuis des années.
La copro vient d’installer les compteurs d’eau à l’étage. Mon raccordement au réseau est partagé avec mon voisin d’à côté, il n’est donc pas possible d’installer mon compteur: le voisin serait facturé même pour ma consommation, ce qui rend nécessaire un raccordement direct, à réaliser dans les espaces communs.
Prière de noter : un autre voisin dit que ces points d’eau ne sont pas autorisés, donc on n’aurait pas le droit d’avoir l’eau dans les chambres de bonne.
Merci de répondre à ces questions individuellement :
En étant indispensable un raccordement direct (espaces communs) pour avoir l’eau dans la chambre, faut-il même dans ce cas une autorisation quelle que ce soit?
Quels sont les risques d’un nouvel raccordement sans autorisation (remise en l’état et/ou coupure définitive de l’eau, etc.) ?
Est-ce que j’ai le droit d’avoir l’eau dans la chambre de bonne même si toutes les installations à l’étage ne seraient pas autorisées? Une déliberation contraire de l’AG constituerait-elle une violation du droit de propriété (note : le point d’eau est déjà présent dans l’appartement probablement depuis longtemps)?
Est-ce qu’il y a un délai prescription pour une demande de remise en l’état d’installations non autorisées?
La pose de compteurs à l’étage constitue-t-elle « régularisation » des points d’eau de la part de la copro ?
En cas de pose d’une salle d’eau préfabriquée (sol étanche en plastique), l’AG peut obliger les copropriétaires à rendre étanche le sol *sous* la cabine (déjà étanche), même sous prétexte de possibles fuites de la plomberie de cette cabine ?
Merci beaucoup pour votre très précieux aide.
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Édité par - fabien_95 le 22 févr. 2012 23:40:16 |
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ina
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Posté - 25 févr. 2012 : 21:44:58
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Bonjour,
Je ne réponds pas au sujet mais pose des questions similaires : un copropriétaire qui déplace la cuisine dans une autre pièce devrait donc demander l'autorisation en AG s'il fait un raccord avec une canalisation commune pour l'évacuation des eaux usées à moins qu'il ait utilisé une canalisation privative proche vu la proximité de la salle de bains.
En fin de compte pas mal de modifications portant sur les parties communes peuvent être faites dans les parties privées sans que cela se sache. Ce serait pourtant bien pratique parfois de disposer des plans de canalisations, d'évacuations de ventilation.
L'installation de chaudière "ventouse" doit aussi faire l'objet d'une autorisation de l'AG lorsqu'un mur, partie commune est perçé ? Moi-même j'ai demandé l'autorisation (accordée) d'installer une sonnette sur la grille de clôture au-dessus de ma boîte à lettres.
D'avance merci |
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fabien_95
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10
Posté - 01 mars 2012 : 23:30:38
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citation: Initialement posté par rambouillet
Merci de répondre à ces questions singulièrement. Faut-il une autorisation pour :
Travaux de déplacement éviers ; NON
Installation douche faible débit ; NON, si vous ne faites pas un nouveau piquage sur la partie commune
Installation lave-linge. NON, si vous ne faites pas un nouveau piquage sur la partie commune
Merci pour votre précieuse réponse.
J'aurais d'autres questions très importantes et que je crois d'intérêt général:
Est-il vrai que pour des canalisations d’eau « non autorisées » (mais qui datent probablement des années ’80) dans une chambre de bonne la copro peut demander leur suppression -sans droit à la prescription de la demande-, si on ne se conforme pas à l’ordre de l’architecte d’effectuer de travaux dans les espaces *privatifs* (dans son propre appartement)?
En principe, personne ne peut obliger à effectuer des travaux dans les parties privatives sauf si le bâti est en danger. L’architecte peut-il m’obliger à modifier les installations d’eau dans mon appartement (pas dans les espaces communs) rénovées très récemment si elles ne sont pas conformes à ses directives, seulement sur la base qu’il y a des fuites fréquentes jusqu’ici non dues à mes travaux qui demandent une « mise en règle » d’installations « non autorisées »?
En considérant la menace de suppression des points d’eau, ces modifications dans les espaces privatives, si obligatoires, peuvent inclure l’imperméabilisation du sol de l’entière pièce, le déplacement des tuyaux sur le mur/sous le plafond et d’autres idées pareilles ?
L’architecte peut-il me demander les plan techniques de mes canalisations et de la douche (faible débit) que je viens d’installer, et me demander la suppression de la douche sur la base qu’elle a été installée récemment sur des canalisations « non autorisées » ?
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Édité par - fabien_95 le 01 mars 2012 23:33:02 |
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Posté - 02 mars 2012 : 08:39:27
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l'architecte ne peut rien vous demander !!!!
seul le syndicat est en droit de vous demander quelques choses, mais :
citation: L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.
et dans la mesure où vous avez respecté ce qui écrit sur le RdC (et non sur ce que pensent certains), on ne peut rien vous demander. S'il y a litige, seul le tribunal peut trancher, mais à la demande du syndicat. |
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fabien_95
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12
Posté - 02 mars 2012 : 11:30:57
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citation: Initialement posté par rambouilletl'architecte ne peut rien vous demander !!!! seul le syndicat est en droit de vous demander quelques choses, mais : citation: L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.
et dans la mesure où vous avez respecté ce qui écrit sur le RdC (et non sur ce que pensent certains), on ne peut rien vous demander. S'il y a litige, seul le tribunal peut trancher, mais à la demande du syndicat.
Le RDC mentionne seulement « droit aux postes d’eau communes à l’étage ». Sur la base de ça, pouvez-vous répondre à ces questions rapidement (oui/non) ?
La copro peut-elle délibérer la suppression de mes postes d’eau -sans droit à la prescription de la demande (postes d’eau installés dans les années ’80 par un autre propriétaire)?
La copro peut-elle m’obliger à modifier les installations d’eau dans mon appartement si elles ne sont pas conformes à ses directives, seulement sur la base qu’il y a des fuites fréquentes (jusqu’ici non dues à mes travaux très récents) qui demandent une « mise en règle » d’installations « non autorisées »?
En cas affirmatif, ces modifications peuvent-elles inclure :
l’imperméabilisation du sol de l’entière pièce
le déplacement des tuyaux hors sol
la suppression de la douche installée récemment?
Suis-je obligé à fournir à l’architecte (si nécessaire sur demande de la copro) les plan techniques de mes canalisations et de la douche (faible débit)?
Merci beaucoup
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Posté - 02 mars 2012 : 11:45:19
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répondre aussi bref par oui ou par non peut entrainer des erreurs, car au vu des posts, il y a une lacune dans les explications :
* vous etes branché sur le compteur de votre voisin
* si vous voulez vous brancher "seul" il vous faut poser ou faire poser un compteur, et dans ce cas, il vous faut l'accord de l'AG.
Quant aux problêmes d'étanchéité, etc... on vous mène en bateau (à condition qu'il n'y ait pas de fuite au bateau  ). Rien n'oblige à rendre étanche sous une douche avec bac.
quant à l'architecte il n'a rien à exiger ni demander.... si la copro vous préconise des choses dans vos parties privatives, vous etes en droit de refuser sauf si votre installation est contraire aux règles de l'art vis à vis des tuyauteries communes ou de la structure, mais dans ce cas elle doit s'appuyer sur des textes. |
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fabien_95
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Posté - 02 mars 2012 : 12:12:08
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citation: Initialement posté par rambouilletrépondre aussi bref par oui ou par non peut entrainer des erreurs, car au vu des posts, il y a une lacune dans les explications : * vous etes branché sur le compteur de votre voisin * si vous voulez vous brancher "seul" il vous faut poser ou faire poser un compteur, et dans ce cas, il vous faut l'accord de l'AG. Quant aux problêmes d'étanchéité, etc... on vous mène en bateau (à condition qu'il n'y ait pas de fuite au bateau ). Rien n'oblige à rendre étanche sous une douche avec bac. quant à l'architecte il n'a rien à exiger ni demander.... si la copro vous préconise des choses dans vos parties privatives, vous etes en droit de refuser sauf si votre installation est contraire aux règles de l'art vis à vis des tuyauteries communes ou de la structure, mais dans ce cas elle doit s'appuyer sur des textes.
Merci beaucoup.
Je ne suis pas branché sur le compteur de mon voisin, il s’agit d’une erreur de l’architecte.
Par contre, un conseiller syndical a mentionné le droit de la copro, si je ne me conforme pas à ses directives (sol imperméable, tuyaux hors sol, peut-être suppression douche etc.) à couper mes installations d’eau « non autorisées » (rappel : installées dans les années ’80 par un autre propriétaire, et présentes dans toutes les chambres) « sans droit pour moi à la prescription de la demande de suppression». Est-il vrai ?
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Posté - 02 mars 2012 : 19:48:39
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citation: un conseiller syndical a mentionné le droit de la copro, si je ne me conforme pas à ses directives
ce conseiller syndical ne fait pas la loi dans la copro... et qu'il vous cite où le droit de la copro est écorché (les textes !!!!).
mais où estes vous branché ? |
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fabien_95
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Posté - 03 mars 2012 : 00:52:10
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: un conseiller syndical a mentionné le droit de la copro, si je ne me conforme pas à ses directives ce conseiller syndical ne fait pas la loi dans la copro... et qu'il vous cite où le droit de la copro est écorché (les textes !!!!). mais où estes vous branché ?
Je voulais dire: un conseiller syndical a dit que la copro a le droit de couper l’eau si je “n’obéis” pas à ce qui décide l’assemblée (possibles travaux dans mon appartement - espaces privatifs - comme conseillés par l’architecte), étant donné que tous les points d’eau/égouts à l’étage, y compris les miens, sont « non autorisés », sans possibilité de prescription de la demande de suppression des postes d’eau.
Rappel : Tous les appartements à l’étage ont des postes d’eau, beaucoup ont une douche.
Tous Les postes d’eau/égouts, y compris le mien, datent avec toute probabilité des années ’80, et la copro a installé des compteurs très récemment.
Ma chambre est raccordée aux eaux vannes (égouts sous le sol d'un couloir commun de moins de 4 m jusqu'à la colonne de l’immeuble), comme toutes les chambres à l’étage. Pendant mes travaux, je n’ai pas touché de parties communes (piquage, etc.)
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Édité par - fabien_95 le 03 mars 2012 01:56:35 |
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Posté - 03 mars 2012 : 08:37:38
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vous n'avez pas répondu : où etes vous branché ?
est ce qu'un compteur a été posé pour votre installation actuelle ? |
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fabien_95
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Posté - 03 mars 2012 : 10:46:05
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citation: Initialement posté par rambouillet
vous n'avez pas répondu : où etes vous branché ?
est ce qu'un compteur a été posé pour votre installation actuelle ?
Je suis branché sur une arrivée d'eau située dans un WC à l'étage. Un compteur va être installé dans quelques jours. |
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Posté - 03 mars 2012 : 11:14:57
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Donc si on vous installe un compteur, cela signifie que le syndicat accepte que vous ayez une distribution d'eau dans votre logement, ainsi qu'une évacuation des eaux usées.
ensuite, la distribution d'eau dans votre logement est votre affaire et non celle du syndicat. Faites vos branchements dans les règles de l'art, installez votre douche et basta... |
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fabien_95
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Posté - 04 mars 2012 : 21:18:22
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Merci beaucoup, c’était ça ma question.
citation: Initialement posté par rambouillet
Merci de répondre à ces questions singulièrement. Faut-il une autorisation pour :
Travaux de déplacement éviers ; NON
Installation douche faible débit ; NON, si vous ne faites pas un nouveau piquage sur la partie commune
Installation lave-linge. NON, si vous ne faites pas un nouveau piquage sur la partie commune
J’ai oublié:
Faut-il une autorisation de la copro (hors celle de l’autorité sanitaire) pour installer un sanibroyeur ?
Rappel : la chambre est raccordée depuis longtemps à la colonne du WC sur palier. L’argument des copropriétaires contraires est que les égouts dans les espaces communs sont sujets à de fuites à répétition et les joints/soudures peuvent se désamorcer avec la pression d’un sanibroyeur. L’AG va voter une réfection des égouts dans les espaces communs ou nécessaire. Les égouts actuels (en cuivre soudé) sont de non moins de 30 mm, probablement 40 mm et à l’apparence très solides.
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