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merlin
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 Posté - 18 févr. 2012 : 16:47:41
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Bonjour
Les tuyaux de chauffage sont des partie communes ;quel est le statut du radiateur ? qui paie si il est necessaire de changer le radiateur ?
merci pour Merlin
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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 Posté - 18 févr. 2012 : 17:17:58
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Posté - 18 févr. 2012 : 19:32:56
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est ce que votre RdC dit quelque chose Ă ce sujet ? |
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merlin
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Posté - 19 févr. 2012 : 14:53:34
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Bonjour
Oui le Rdc cause :
Dans le paragraphe parties communes figure " les installations communes de chauffage ". Suis-je bien avancé par rapport à ma question ????,
merlinsec |
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Posté - 19 févr. 2012 : 15:20:07
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en l'absence de précision de votre RdC :
dans ce cas, les installations (tuyaux et radiateurs) ne desservant qu'un lot sont du domaine privatif, car elles ne sont pas des "installations communes" (dixit le RdC).
si par contre votre radiateur est relié "en série" avec un radiateur de l'appartement supérieur, dans ce cas, il est partie commune (cas très rare...) |
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merlin
Contributeur actif
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Posté - 19 févr. 2012 : 16:40:49
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bonjour
votre reponse me semble tout Ă fait acceptable ;
Merci
merlinbien |
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JPM
Modérateur
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Posté - 20 févr. 2012 : 10:23:14
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Dans certains règlements de copropriété, en général anciens, les radiateurs sont décrits comme éléments privatifs.
C'est absurde.
Une installation collective de chauffage est en ensemble techniquement indissociable. Preuve en est que si les radiateurs d'un appartement sont embouées c'est bien parce que l'ensemble de l'installation génère de la boue.
De plus, quand un entrepreneur X change un radiateur sur ordre de Dupont propriétaire du lot, il doit intervenir surl'installation collective entretenue par l'entrepreneur Durand, pour la vidanger puis la remplir à nouveau. Cette pratique est néfaste.
Il faut donc considérer que tooute l'installation est collective, nonobstant les dispositions éventuelles du règlement de copropriété.
Sur ce point il y a défaillance manifeste du législateur.
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merlin
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Posté - 20 févr. 2012 : 10:31:42
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b,onjour
Oui dix fois d'accord , mais c'est ecrit ainsi .......
Merlin |
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JPM
Modérateur
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Posté - 20 févr. 2012 : 10:45:03
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Si le RC se borne à indiquer les installations communes de chauffage sans autre précision, les radiateurs sont aussi des parties communes.
Il faut vérifier s'il n'y aurait pas une autre indication dans la définition des parties privatives etfaisant figurer les radiateurs.
S'il n'y a rien d'autre, ps de souci.
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Posté - 20 févr. 2012 : 13:10:38
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citation: De plus, quand un entrepreneur X change un radiateur sur ordre de Dupont propriétaire du lot, il doit intervenir surl'installation collective entretenue par l'entrepreneur Durand, pour la vidanger puis la remplir à nouveau. Cette pratique est néfaste.
votre remarque est plein de bon sens, mais on retrouve la même chose sur l'eau froide ou l'eau chaude par exemple, et sauf contre-indication du RdC, les branchements pour 1 seul lot font partie du domaine privatif quitte à devoir couper l'arrivée générale pour réparer, il en est de même pour le chauffage.
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JPM
Modérateur
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Posté - 20 févr. 2012 : 13:47:17
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Merci pour le bon sens 
Le branchement desservant un seul lot privatif ?
C'est vrai pour une alimentation en eau froide sans aucun doute car il y a simple puisage.
Ce n'est pas vrai pour un radiateur puisqu'il y a circulation de l'eau avec arrivée et retour.
Et pour l'eau chaude tout dépend du circuit car en général il y a circulation et recyclage. Donc partie commune.
Dans la détermination des parties communes et privatives, c'est la technique qui prime. Sic pour les balcons qui devraient être intégralement des parties communes, même pour les garde-corps qui sont intégrés au bâti, soumis à une clause d'uniformité et sur lesquels un copropriétaire ne dispose en fait d'aucune possibilité d'intervention technique.
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