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siocnarf
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 Posté - 18 févr. 2012 : 15:24:40
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Bonjour
Dans une copropriété horizontale , un copropriétaire a-t-il le droit de rehausser son terrain qui est une partie privative uniquement sans l'autorisation de ses voisins et de la copropriété?
En outre ce rehaussement engendrerait une perte de vue mer.
Merci de vos réponses
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Posté - 18 févr. 2012 : 19:34:11
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est ce une partie privative ou une partie comune Ă jouissance privative ? |
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siocnarf
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Posté - 18 févr. 2012 : 19:53:27
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partie commune Ă jouissance privative
merci |
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Posté - 18 févr. 2012 : 19:58:11
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donc pour rehausser une partie commune, le proprio doit demander l'accord d'une AG, car le sol ne lui appartient pas.
citation: Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24 ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
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Posté - 18 févr. 2012 : 20:27:04
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siocnarf :" En outre ce rehaussement engendrerait une perte de vue mer."
Une perte de vus sur la mer pour vous ou d'autres voisins ??
OBLIGATION de demander Ă l'AG l'autorisation de travaux affectant les parties communes.
Pour un jardin à jouissance privative, la pose d'une terrasse, d'un abri de jardin, d'un barbecue en dur, d'une véranda, la plaltation de grand arbre, ou la construction d'un mur pour cacher la mer, ....... passage obligé par l'AG.  |
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siocnarf
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Posté - 19 févr. 2012 : 01:48:50
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perte de la vue mer pour moi ( le voisin)
actuellement le terrain étant en pente et la haie qui nous sépare étant à 1,80m de hauteur on voit bien la mer de notre terrasse et du jardin car la haie suit la pente. S'il rehausse comme prévu son terrain( jusqu'à 60 cm) on verrait la mer de la terrasse mais plus du jardin et nos voisins auraient une vue dominante sur notre jardin et notre terrasse de leur jardin.
merci de votre réponse |
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Posté - 19 févr. 2012 : 08:19:43
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petite question siocnarf, pour rire : votre terrasse est-elle d'origine ou l'avez vous construite après, avec accord de l'AG bien sur....  |
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Posté - 19 févr. 2012 : 11:48:49
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siocnarf : votre voisin ne peut pas rehausser son terrain et vous gĂŞnez.
L'AG qui approuverait une telle demande se verrait annulée par le TGI si vous contestiez ce vote.
Le SDC ne peut pas mofidier la jouissance de vos parties privatives, ET à aucune des majorités que ce soit
la perte de la vue de la mer, est une modification importante de la jouissance de votre lot, surtout au bord de la mer !!! |
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siocnarf
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 Posté - 19 févr. 2012 : 11:58:36
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merci philippe 338 de votre réponse qui paraît encourageante.
c'est quoi le SDC?
Comment faire arrĂŞter les travaux si le voisin les commence maintenant?
Sur quels articles du code d'urbanisme vous basez-vous?
merci encore
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siocnarf
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Posté - 19 févr. 2012 : 11:59:42
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le sdc j'ai compris syndicat des copropriétaires sorry
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Posté - 19 févr. 2012 : 12:05:00
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siocnarf : le code de l'urbanisme n'a rien à voir dans ces trvaux. Les jardins sont des aprties communes à jouissance privative. Ces jardins appartiennent au syndicat des copropriétaires.
Votre voisin n'a aucun droit de commencer ces trvaux sans accord de l'AG.
Pour éviter des conflits, appelz votre syndic pour lui fiare part de ces trvaux que veux engager votre voisin sur les aprties communes. Il devra alors rappeler la loi de la copropriété, et qu'il attaquera ce voisin dès le premier coup de pioche !!!
Votre voisin sera forcément condamner si il fait ces trvaux, car le SDC devra enager une action au TGI. Vous devez également rappeler au syndic votre trouble important de jouissance si ces trvaus sont fait.
ET c'est le SDC que vous allez attaquer pour n'avoir pas respecter la loi,,aves demande de DI !!!
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Posté - 19 févr. 2012 : 12:07:32
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citation: Comment faire arrĂŞter les travaux si le voisin les commence maintenant?
Sur quels articles du code d'urbanisme vous basez-vous?
vous n'avez pas bien lu ce que l'on vous écrit : ce n'est pas une affaire d'urbanisme qui se moque totalement de cette rehausse ; c'est une affaire du SDC, votre syndic doit lui envoyer dès maintenant une lettre en LRAR en lui rappelant que tout travaux de rehausse de terrain "commun" même à jouissance privative, nécessite au préalable l'accord de l'AG, faute de quoi il saisira la justice car le RDC et la loi ne sont pas respecté.
oubliez l'urbanisme....  |
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siocnarf
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Posté - 19 févr. 2012 : 18:46:12
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merci Philippe et Rambouillet de vos réponses
je vais télé demain au syndic pour voir sa réaction et je vous tiens au courant
encore merci j'ai quelques éléments à fournir |
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Posté - 19 févr. 2012 : 20:13:04
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siocnarf : le syndic n'a pas de réaction à avoir sur vos demandes, il doit écrire à ce copropriétaire que les travaux dans ce jardin parties communes doivent recevoir l'approbation de l'AG, et que ces travaux modifieront la jouissance de certains voisins qui seront dand leur droit d'obliger celui-ci à demonter cette nouvelle " dune" !!!!
C'est sa mission de syndic de faire respecter la loi et le RDC !!! Tout cela peut et doit se passer dans le calme, et sans avoir Ă lancer d'assignation au TGI !!! |
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