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claude
Nouveau Membre
France
13 message(s)
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 Posté - 17 févr. 2012 : 13:33:26
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Bonjour,
Lors de la dernière assemblée générale de notre copropriété,un montant de 15000€ a été voté au titre du budget prévisionnel 2012 pour" l'entretien et les petites réparations".
Ainsi qu'une résolution "Fixation du montant des dépenses que ni le conseil
syndical ni le syndic ne pourrons engager sans l'accord de l'AG " soit 10000€
Cela signifie t'il que le CS peut engager des dépenses inférieures à 10000€ au delà du budget de 15000€ sans accord de l'AG.
Ou bien , le CS peut engager des dépenses inférieures à 10000€ dans la limite du budget de 15000€ .
Dans le second cas , peut on revenir sur L'AG de 2012 pour voter des travaux .
Par exemple
avant la réunion de l'AG 2013 Pour éviter de faire des frais.
Merci pour votre aide
Claude
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Posté - 17 févr. 2012 : 14:33:53
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citation: Cela signifie t'il que le CS peut engager des dépenses inférieures à 10000€ au delà du budget de 15000€ sans accord de l'AG.
Le CS ne peut engager aucune dépense, sauf s'il a reçu mandat de l'AG pour une opération précise, dans un montant limité par l'AG. Le CS n'a qu'un role de surveillance et conseil auprès du syndic.
par contre, le syndic peut engager jusqu'à 9999,99 € ! sans l'accord de l'AG ! il peut éventuellement demander AVIS au CS (sans forcément les suivre). Une AG a t elle fixé le montant audessus duquel le syndic DOIT prendre avis du CS ? |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 17 févr. 2012 : 14:37:56
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les 10 000 € c'est le "plafond" par dépense
MAIS
le syndic ne peut pas engager de travaux s'il n'a pas les fonds nécessaires sur le compte de l'immeuble |
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Posté - 17 févr. 2012 : 14:50:47
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claude: citation: "Fixation du montant des dépenses que ni le conseil
syndical ni le syndic ne pourrons engager sans l'accord de l'AG " soit 10000€
Voilà une résolution votée par l'AG dangeureuse.
Votez une telle résolution c'est laisser libre le CS OU le syndic de décider à la place de l'AG. EN copropriété SEULE l'AG décide; le syndic exécute les décisions de l'AG et le CS est élu pour controler la gestion du syndic, controler les comptes du SDC et vérofoer que les décisions de 'lAG sont bien exécuter.
Une telle limite sans limitation d'engagement, c'est à dire 9999.99 € engagés AUTANT DE FOIS voulue par le syndic ou le CS au nom du SDC sans acord de l'AG, c'est emmener ce SDC dans des augementations de charges sans aucun controle.
Imagibnez que le syndic décide 5 fois ET le CS 5 fois d'engager des dépenses, cela augmentera vos dépenses de 10 fois 10 000 € SOIT 100 0000 € !!! , soit 6 fois plus que votre budget entretien et petites réparations.
Ces 15 000 € sont très suffisants. Il est totalement irresponsable de laisser le CS et le syndic dépenser sans accord de l'AG.
Nous avons eu de grosses dérives avec un tel vote sans fixation de durée ou de nbre d'engagement !!!
Si lms copros désirtent se débarrasser de leur pouvoir de décision, tant pis pour eux; mais au moins il fallait ajouter PAR AN à cette résolution. 10 000 € de dépenses sans accord de l'AG pour 10 000 e PAR AN !!!
claude : le budget voté de 15 000 € est une autre résolution !!! vous avez décider de budgeter 15 000 € pour l'entretien, ET PLUSIEURs FOIS 10 000 € sans aucun controle de l'AG !!!
Ce genre de résolution est à proscrire OU voter pour ZERO € d'engagement !!! 
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 17 févr. 2012 : 17:59:49
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Moi j'ai compris qu'on a voté un budget de 15000 euros pour les dépenses d'entretien, mais que si le syndic arrive à 10000 euros il doit demander l'accord de l'assemblée générale avant de piocher dans les 5000 qui lui restent.
En somme on prévoit un budget "large" de 15000 euros en espérant bien qu'il y en aura pour moins de 10000.
Et que si par imprévu il fallait dépasser les 10000 , alors cela vaut la peine de convoquer une assemblée pour y regarder de plus près.
Le syndic a dû dire "donnez moi 15000 mais je ferai mon possible pour rester en dessous de 10000 et pour preuve si je dois dépasser 10000 alors je convoquerai une assemblée générale avant d'engager la dépense".
Il y avait déjà au-moins deux interprétations différentes : En voici une troisième des résolutions de l'assemblée générale de la copropriété de claude !    |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 17 févr. 2012 18:14:48 |
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Posté - 17 févr. 2012 : 18:57:23
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citation: a dû dire
le "a du dire" n'a aucune valeur juridique, ce qui compte c'est ce qui est écrit au PV.  |
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Posté - 17 févr. 2012 : 19:11:11
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filomat : citation: Le syndic a dû dire "donnez moi 15000 mais je ferai mon possible pour rester en dessous de 10000 et pour preuve si je dois dépasser 10000 alors je convoquerai une assemblée générale avant d'engager la dépense".
filoamt : avez vous assister à une AG au moins une fois ??
Votre interpréatation persoennelle n'a strictementrein à voir avec des résolutions portées à un ODJ d'une AG de copropriétaire.
Le syndic a du dire !!!!!! lmais si le syndic pense et dit ce que vous pensez, c'est un grand incapable !!!!
Filomat : pour votre information sur le fonctionnement d'une AG :
1. l'AG vote un budget global de fonctionnement dont fait partie une ligne budgétaire entretien et petits travaux, c'est une première résolution.
2. Dans le cas de claude une autre résolution a été adopté qui autorise le syndic a dépenser autant de fois qu'il désire car il n'y a aucune limite dans le nbre de trvaux et une limite max de 10 000 €
3. Il y a une 3ème résolution qui autorise le CS à engager des dépenses dans la limite de 10 000 e MAIS sans limite de nbre d'engagement à l'année; celait pourrait être 10 engagements de 9999 € sans que l'AG adopte ces travaux.
C'ets le seule façon de fiare en copropriété; en mettant de coté cette idiotie d'accorder un pouvoir de décions quasi sans limites au syndic ET au CS !!!
filomat : "Moi j'ai compris qu'on a voté un budget de 15000 euros pour les dépenses d'entretien, mais que si le syndic arrive à 10000 euros il doit demander l'accord de l'assemblée générale avant de piocher dans les 5000 qui lui restent.
En somme on prévoit un budget "large" de 15000 euros en espérant bien qu'il y en aura pour moins de 10000.
Et que si par imprévu il fallait dépasser les 10000 , alors cela vaut la peine de convoquer une assemblée pour y regarder de plus près."
Ce que vous avez compris n'EXISTE pas en copropriété !!!! du grand n'importe quoi !!!!
filomat : faites un petit effort pour relire les lois de la coprorpiété!!!  |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 18 févr. 2012 : 09:17:49
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Je suis justement en train de suivre votre conseil Philippe388 et par hasard je lis cet alinéa dans l'article 14-3 de la loi de 1965 :
citation: Les charges et les produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement juridique par le syndic indépendamment de leur règlement. L'engagement est soldé par le règlement. Toutefois, un syndicat comportant moins de dix lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, dont le budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices consécutifs est inférieur à 15 000 Euros, n'est pas tenu à une comptabilité en partie double ; ses engagements peuvent être constatés en fin d'exercice.
Il serait intéressant de savoir s'il y a plus de dix lots dans la copropriété de claude car on pourrait peut-être trouver là une explication de cette somme de 15000 euros, à moins évidemment qu'il ne s'agisse que d'une simple coïncidence.
Je trouve à l'article 21 :citation: L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Mais je ne vois pas (pas encore !) dans la loi de cas où on arrête un montant à partir duquel la convocation d'une assemblée générale est obligatoire, ce qui me semble être le cas de la copropriété de claude |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 18 févr. 2012 09:28:50 |
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Posté - 18 févr. 2012 : 11:32:55
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filomat : claude ne parle que d'une ligne budgétaire - entretien et petits travaux _ du budget de fonctionnement annuel !!!!! Vous citez un article qui concerne une petitz copro et un budget TOTAL de moins de 15 000 €, rien à voir !!!!
filomat [blue] Mais je ne vois pas (pas encore !) dans la loi de cas où on arrête un montant à partir duquel la convocation d'une assemblée générale est obligatoire, ce qui me semble être le cas de la copropriété de claude [/blue]
???????????????? ne cherchez plus, cela n'existe pas en copropriété, et pas plus dans celle de claude.
Le syndic convoque une AG annuelle pour approbation des compte, vote du budget, trvaux, élection du CS,....... Il doit convoquer une AG en cas de trvaux d'urgence pour adopter les devis et appeler les fonds. IL doit convoquer une AG sur la demande de plus de 25% des copros.
Il convoque une AG quand un vote est nécessaire pour effectuer sa mission, comme l'approbation de l'AG pour agir en justice, et engager des fonds pour payer les avocats, pour mandater le syndic sur une mission précise, .......
Il n'ya pas de montnat minimum pour convoquer une AG. Une AG est faite pour prendre TOUTES les décisions concernant le SDC, quelque soit le montant de 0 € à XXXXXXXXXXXXXXX €
filoamt : vous mélangez plein de choses :
. un vote de l'AG qui fixe un montant minimum ou le syndic DOIT faire jouer la concurrence
.un vote de l'AG qui autorise le syndic a engager des travaux SANS accord de l'AG
.un vote de l'AG qui autorise le CS a engager des travaux sans approbation de l'AG
. un vote de 'lAG qui oblige le syndic a consulter le CS sur montant minimum fixé apr l'AG
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filomat
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Posté - 18 févr. 2012 : 16:14:43
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Il est vrai qu'en dehors de l'entretien et des réparations il y a au moins les honoraires du syndic à ajouter au budget prévisionnel ... à moins qu'il ne s'agisse d'un syndic non professionnel et de plus bénévole ? |
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Posté - 18 févr. 2012 : 18:17:24
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filomat : êtes vous sur que seuls les honoraires du syndic sont à ajouter au budget entretien et petites réparations ???
Vous oubliez l'assurance, l'eau, l'électricité commune, les employés, les copies, les frais d'AG, le chauffage, lascenseur, ..........
Avez vous déjà vu et étudié un budget annuel de copropriété ??
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 18 févr. 2012 : 19:29:21
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Je jette un coup d'œil en gros mais pour le détail je fais confiance à mes conseillers syndicaux (même si je n'ai pas voté pour eux !) car ils paient leurs charges comme moi, donc nos intérêts convergent. |
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