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Spaceaxl
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 Posté - 20 févr. 2012 : 16:46:27
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Bonjour,
Dans notre copropriété une personne s'est approprié depuis plus de 20 ans, 40 m2 de cour qui ont été transformé en jardin. L'accès est fermé par un interphone.
Suite à un audit du PACT par un architecte, il se trouve qu'il faut faire des travaux de rénovation très onéreux dans cette cour.
Nous savons que cette personne y a fait des aménagements sans autorisation de l'AG ( canalisations, transformation de la cour en jardin sans création de chape) .
Ma question est la suivante : Peut-on exiger que les frais de remise en état soient à sa charge ?
Merci de votre réponse
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nefer
Modérateur
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 Posté - 20 févr. 2012 : 16:52:59
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le syndic doit lui adresser un courrier en RAR pour lui demander de restituer les parties communes indument annexées et les remettre en état
il faut demander au syndic de mettre à l'ODJ de la prochaine AG une résolution pour donner au mandat d'assigner le propriétaire du lot.....en restitution des parties communes indument annexées.... |
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Spaceaxl
Contributeur débutant
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Posté - 20 févr. 2012 : 16:58:41
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Merci de votre réponse.
Nous en avons déjà parlé au syndic qui protège cette copropriétaire et dit ( en AG) qu'elle n'a qu'à attendre la prescription trentenaire. C'est pourquoi nous tentons de changer de syndic.
Ma question porte surtout sur la prise en charge des travaux ? Peut-on les imputer à la personne qui s'est aliéné les parties communes ? Quand on parle de remise en état, faut-il prouver l'état d'origine ? Ou alors s'agit-il d'une remise en état aux normes ?
Merci |
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Posté - 20 févr. 2012 : 17:21:47
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spaceaxl : "Nous en avons déjà parlé au syndic qui protège cette copropriétaire et dit ( en AG) qu'elle n'a qu'à attendre la prescription trentenaire."
Volà un syndic qui raconte n'importe quoi !!!!
Quels sont les travaux à faire dans cette cour ?
Cette copropriétaire a annexé sans autorisation cette cour, le syndic est OBLIGE de lui signifier quelle doit déménager tous les équipements qu'elle a fait dans cette cour. Il doit lui donner 15 jours pour déménager pour cela en lui notifiant que des travaux importants OBLIGATOIRES et TRES COUTEUX doivent être faits dans cette cour.
IL notifie également à cette copropriétaire qu'il engagera une action en justice pour ce " vol" de parties communes !!!
Le syndic n'a pas à demander à l'AG l'autorisation pour fiare respecter le RDC. C'est sa mission de syndic.
Il est l'ami de cette copro; sous la pression du syndic et avec des trvaux à fiare, il devra expliquer à son amie qu'elle doit rendre cette cour, sinon c'est le juge qui va l'obliger.
Le SDC doit faire des travaux; ces travaux sont bien évidement à la charge du SDC et non de cette copropriétaire.
Le CS ne doit pas lacher ce syndic assez nul !!!! Il n'a pas à deféndre un copro. hors la loi !!! 
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Spaceaxl
Contributeur débutant
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Posté - 20 févr. 2012 : 17:27:40
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Bonjour,
Il n'y a rien à attendre de ce syndic. C'est pourquoi nous essayons d'en changer.
Par contre, ce sera à nous de payer les travaux alors que nous n'avons pas eu accès à cette cour depuis plus de 20 ans ?
Gloups :( |
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Posté - 20 févr. 2012 : 17:32:35
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apropos de cette affaire :
1- le syndic doit signifier à la personne de laisser libre accès aux autres propios de cette cour (pas forcément obligation de remettre en état, à voir)
2- faire les travaux nécessaires pour le syndicat
3- si ces travaux génèrent des désordres dans les aménagements faits par ce proprio, il ne s'en prend qu'à lui-même
4- après les travaux, le libre accès à cette partie commune doit toujours exister.
on suppose que les travaux à faire n'ont pas pour origine les aménagements... 
autre façon de prendre le pb : si ce propio s'est accaparé depuis 20 ans, cela signifie que personne n'a trop été gênée...  , donc il suffit peut-être de régulariser la situation par une vente de cette partie commune moyennant un prix et des tantièmes... |
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Posté - 20 févr. 2012 : 19:15:09
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spaceaxl : Les travaux sur les parties communes sont à la charge du SDC, bien évidement !!!!
Cette copropriétaire a annexé ces parties communes sans accord de l'AG, le syndic l'a soutient et n'a pas fait son boulot en exigeant la remsie en état de ces aprties communes, les copropriétaires n'ont rien dit pendant 20 ans, ET vous croyez que cette copro va payer ces trvaux ?? que le syndic ne va pas respecter le RDC et appeler les fonds quà cette copro !!!!
Vous allez payer votre quote-part !!!
Que fait votre CS dans ce dossier ??? pourquoi n'a t'il rien fait et proposer une résolution à l'AG ?? |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 20 févr. 2012 : 19:53:06
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Gédehem
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Posté - 25 févr. 2012 : 01:03:04
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