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Impôts et revenus fonciers ou BIC (meublés)

Faire 1 appartement avec 2, regime fiscal

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metodox
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut:

Posté - 22 févr. 2012 : 14:10:40

Bonjour

Voilà, j'ai donc deux appartements, l'un au dessus de l'autre.

Je vis dans celui du dessus, et je loue en meublé celui du dessous (les deux appartements sont strictements identiques, chacun sont accès par la cage d'escalier).

Afin de beneficier du regime d'exoneration des locations meublés "chez l'habitant", si je crée un escalier entre les deux appartements pour en faire un duplex (mais qui conservera 2 cuisines, 2 sdb, 2 accès separés) pourrais-je beneficier de l'exoneration de l'IR ?

Questions subsidaires : dans le cas ou ce serait juridiquement acceptable, devrais-je quant même aquitter la Taxe pro et la CSG ?

Merci beaucoup pour vos reponses.

philippe30
Contributeur vétéran

1515 message(s)
Statut:

Posté - 22 févr. 2012 : 15:44:06

Rappelez moi la fiscalité de la location d'une location meublée chez soi ???

citation:

Les revenus tirés de la location meublée d’une chambre chez l’habitant doivent être déclarés dans les BIC et non dans les revenus foncier.

Une exonération de la Taxe Professionnelle et de l’impot du bénéfice est prévue si les revenus annuels sont inférieurs aux plafonds suivants :

En région parisienne : 173€ / m²
En province : 126€ / m²
Si les revenus dépassent ces plafonds, alors le loueur est imposé, au régime BIC.

Donc pour une surface de 40 m2 sur 12 mois cela revient à un loyer maximum de 173*40 = 6920 € soit 576 € par mois pour la région parisienne ou 126*40 = 5040 € soit 420 €

Philippe

Signature de philippe30

Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.

metodox
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut:

Posté - 22 févr. 2012 : 16:27:41

Pour les seuils a ne pas depasser de soucis, je suis deja en dessous.

Voici les liens que j'ai trouvé, qui parlent d'exoneration d'imposition sur les benefices :

http://droit-finances.commentcamarc...eublees.php3
http://droit-finances.commentcamarc...-raisonnable
http://www.mon-immeuble.com/actuali...ur-le-revenu

Si j'ai bien compris (je ne sais pas ce que valent ces liens) c'est bien l'exoneration d'impot sur le revenu dont il est fait mention ...

Mais je ne trouve rien concernant la csg et taxe pro. Parcque si je ne rempli pas la case 5ND sur ma feuille d'imposition, alors pas de CSG du tout (j'ai fais la simulation).

Je suis un peu perdu je dois avouer concernant ce genre de choses

metodox
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut:

Posté - 22 févr. 2012 : 17:07:32

Bon, apparement la CSG est dûe quoi qu'il arrive, et pour le reste c'est soit taxe pro, soit taxe d'habitation.

Reste l'ir sur lequel je pourrais gagner, mais je ne sais pas si il me suffit d'installer un escalier entre les deux appartements pour que j'ai juridiquement le droit de considerer qu'il ne s'agit plus que d'un seul et meme appartement

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