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pneu
Contributeur débutant

70 message(s)
Statut: pneu est déconnecté

PostĂ© - 25 fĂ©vr. 2012 :  15:36:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
je viens de recevoir ma convocation a l assemblée générale

il y a un encard

MODALITES DE CONSULTATION DES COMPTES PAR LES COPROPRIETAIRES
la semaine precedent la date de l assemblee generale

ma question est la suivante

ai-je le droit de demander a consulter les comptes de l année precedente

car j'ai eu de reponses orales a la derniere assemblee generale de la part du CS qui ne m'ont pas du tout convaincue
le syndic ne repondant pas

merci


philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 PostĂ© - 25 fĂ©vr. 2012 :  17:11:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pneu : les comptes que vous pourrez vérifier sont ceux de l'année 2011, et pas ceux des années précédentes.

Vous auriez pu vérifier ces comptes 2010 également de la même manière. Mais si l'AG a approuvé ces comptes 2010, cela ne sert à rien de les vérifier de nouveau un an et demi après.

Si vous aviez des doutes, vous pouviez contester devant le TGI la décsion de l'AG dans le délai légal des 2 mois après réception du PV.

D'ailleurs vous aviez des éléments jonts à l'ODJ pour faire une première vérif.

rambouillet
Pilier de forums

18253 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 25 fĂ©vr. 2012 :  17:14:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous ne pourrez vérifier que factures et contrats de l'exercice clos dont les comptes sont soumis à approbations.

aucune obligation du syndic de vous fournir les mêmes éléments de 2010.
 
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