| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
immolmp
Contributeur actif
295 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 26 févr. 2012 : 19:48:17
|
Bonjour,
Quelqu'un sait-il comment s'effectuent les amortissements pour une location saisonnière (en cas de déclaration en BIC - réel simplifié)?
Je me demande:
- si les amortissements doivent être en phase avec les périodes de location ie si je loue un mois, l'amortissement est de 1/12 de l'amortissement annuel,
- ou s'il est possible d'amortir sur toute l'année le bien loué soit 12/12 même si le bien est loué qu'un mois.
Merci.
|
|
|
|
|
|
|
atv73
Nouveau Membre
1 message
Statut:
|
|
1
Posté - 27 févr. 2012 : 21:57:02
|
Bonsoir tt le monde.
Justement, je me pose la même question depuis des jours et je n'arrive pas à trouver un texte officiel qui me permettrait d'avoir une réponse à cette question.
Voilà mon exemple personnel:
Achat d'un appartement pour location saisonnière et pour en profiter aussi personnelement.
Appartement à la montagne en location saisonnière:
Prix d'achat : 70 000€ financé par un emprunt
Travaux prévus: 5000€ pour rafrachir le logement ( parquet, electroménagers, peintures) mais réalisés moi-même
Intérêt d'emprunt les 2 premières années : environ 2500€,puis en baisse progressive
Charges mensuelles: 100€
Nombres de semaines de location :appartement mis en location toute l'année ( excepté 5 semaines que je me réserve ) sans passer par une agence mais par un organisme qui facture uniquement les servives basiques ( remises de clés et inventaire ) . La location effective est de 8 semaines pour une recette totale de 3500€
Frais de gestion à l'organisme:500 €
Frais annuel d'assurance : 100€
Taxe foncière : 480 €
Taxe d'habitation : 450€
Autre taxe: CET ? Faut-il en payer une si on paye la taxe d'habitation ?
Pour l'imposition des revenus locatifs:
-soit j'opte pour le régime micro-Bic , donc je suis imposé sur 50% des revenus locatifs. Donc je dois rajouter 1750 € à mon RI, puls la CSG et RDS sur les bénéfices
-Mais vu les charges , les intérêts d'emprunts et l'amortissement possible, j'aurai plutôt intérêt à faire du Bic réel.
Et si j'ai bien compris, je dois obligatoirement d’inscrire les locaux meublés à mon actif immobilisé . Dans ce cas, le bénéfice imposable est alors déterminé sous déduction de l’ensemble des charges supportées dans l’année qu’il s’agisse des frais de gestion ou des charges de propriété. ( C'est cette phrase que je voudrais comprendre !!! )
Mais, je devrai inclure dans mes recettes la valeur de l’avantage en nature tiré de la jouissance gratuite de l’appartement pendant les périodes où il en a la disposition. La valeur de cet avantage est égale au montant du loyer que le propriétaire aurait pu obtenir s’il avait loué le bien pendant la période considérée.
Seulement, si je ne loue que 8 semaines, plus les 5 semaines où je profite du bien, puis je calculer mon bilan comptable comme un LMNP classique ou alors est ce que je ne devrais que retirer que les 13/52 des charges, de l'amortissement et de tous les autres frais, ce qui dans ce cas serait même au final moins avantageux que le micro-Bic ?
Si qq'un a déjà une expérience de cette situation ou un texte de loi à indiqué , pourrait-il m'apporter la solution ?
Merci pour vos futures réponses.
|
|
|
|
ZX-6R
Contributeur débutant
98 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 28 févr. 2012 : 10:00:04
|
Pour atv, désolé, je n'en sais rien.
Pour immolmp, j'ai envie de vous demander, avez vous trouvé un texte de loi qui dit qu'on ne doit amortir qu'a concurrence de la durée annuelle de location?
Dans la négative, pratiquez un amortissement "normal". (ce n'est pas parce que le logement est vide que l'electricité ne sera pas à refaire dans 15 ans par exemple) |
|
|
|
immolmp
Contributeur actif
295 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 28 févr. 2012 : 19:37:02
|
Merci pour votre réponse.
Effectivement, je n'ai trouvé aucun texte spécifiant que les amortissements ne peuvent être imputés qu'à concurrence des semaines louées. Aucune réponse claire au service des impôts de ma commune.
Néanmoins cela me parait trop beau pour être vrai au niveau fiscal 
D'où mon post sur le forum.
Merci.
|
|
|
|
immolmp
Contributeur actif
295 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 09 mars 2012 : 21:44:49
|
Bonsoir,
J'ai posé la question au service des impôts. Je partage avec vous la réponse au cas cela vous serait utile.
"Lorsque la ou les périodes de location des biens ne couvre pas l'intégralité de l'exercice, les limites de déduction de l'amortissement ne s'appliquent qu'à la fraction d'amortissement des biens en cause correspondant à la ou aux dites périodes de location soumises aux limitations prévues au II de l'article 39C".
Donc les amortissements des locations saisonnières ne s'amortissent qu'à concurrence des périodes de locations.
Bonne soirée. |
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 09 mars 2012 : 22:38:35
|
|
citation: mmolmp Posté - 09 mars 2012 : 21:44:49
Bonsoir,
J'ai posé la question au service des impôts. Je partage avec vous la réponse au cas cela vous serait utile.
"Lorsque la ou les périodes de location des biens ne couvre pas l'intégralité de l'exercice, les limites de déduction de l'amortissement ne s'appliquent qu'à la fraction d'amortissement des biens en cause correspondant à la ou aux dites périodes de location soumises aux limitations prévues au II de l'article 39C".
Donc les amortissements des locations saisonnières ne s'amortissent qu'à concurrence des périodes de locations.
Bonne soirée.
avez vous trouvé un texte du code des impôts qui confirme cette position (car vous savez ils disent souvent n'importe quoi au service des impôts)
je partage l'avis de ZX j'ai lu beaucoup de textes du CGI mais j'ai jamais rien vu qui parle d'amortissement correspondant aux périodes louées (sauf pour le premier exercice en fonction de la date de début de l'activité)
voir éventuellement ce document
(assez indigeste mais très complet)
http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/actifs.pdf |
Édité par - bailleurx le 09 mars 2012 22:41:55 |
|
|
|
immolmp
Contributeur actif
295 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 11 mars 2012 : 22:16:31
|
Bonsoir,
Vous avez raison. Aucun texte mentionné par les impôts.
J'ai également épluché le document que vous avez gentiment fourni en lien.
Rien non plus.
Je ne sais plus quoi faire car ni ma comptable, ni son expert comptable, ni les impôts ne me fournissent une réponse 100% fiable.
Je poursuis les investigations.
Merci pour votre aide! |
|
|
|
fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 13 mars 2012 : 00:33:09
|
La vrai question est "que faites vous de votre logement effectivement ?"
Je développe :
-1-Si vous louez 1 mois votre logement par choix et que vous en conservez la jouissance le reste du temps, vous ne pouvez pas imputer les 12/12 des amortissements (mais simplement 1/12)
-2-Si vous ne louez qu'un mois parce que vous ne pouvez pas mieux faire, alors vous imputez les 12/12 de votre amortissements.
Je suis moi-même loueur saisonnier, je loue 25 à 30 semaines/an et impute les 12/12 de mes amortissements parce que je ne peux pas faire mieux que de louer 25 à 30 semaine. C'est d'ailleurs ce qui caractérise la location saisonnière ... vous avez des "vacances"... (Je ne suis pas mécontent de mon jeu de mots pour l'heure qu'il est! ) |
|
|
|
immolmp
Contributeur actif
295 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 13 mars 2012 : 10:43:13
|
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je mettrai bien en location du 1er au 31 décembre sans discontinuer.
J'ai poursuivi ma discussion avec le service des impôts en leur précisant que le bien serait disponible à la location sur l'année entière même s'il n'était pas entièrement loué. Je vous tiendrai au courant.
Merci encore. |
|
|
|
immolmp
Contributeur actif
295 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 14 mars 2012 : 10:03:58
|
Bonjour,
Je suis toujours en attente des impôts.
Néanmoins je cherche toujours une réponse définitive à cette question. Je suis tombé sur http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi...08/4d208.pdf
La section 15 me parait correspondre à la question.
"Bien entendu, lorsque la ou les périodes de location ou de mise à disposition des biens ne couvrent pas l’intégralité de l’exercice, les limites de déduction de l’amortissement ne s’appliquent qu’à la fraction d’amortissement des biens en cause correspondant à la ou aux dites périodes de location ou de mise à disposition soumises aux limitations prévues au II de l’article 39 C"
Qu'en pensez-vous?
Merci |
|
|
|
fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 14 mars 2012 : 13:56:52
|
Cela dit ni plus ni moins que ce que je vous ai indiqué.
La seule appréciation est voulez-vous louer toute l'année, ou vous contentez-vous d'un mois ?
Le fait que vous n'ayez loué qu'un mois l'année dernière ne répond pas à la question : il vous faudra "justifier" ce fait (soit parce que c'est la première année et il faut se faire connaître, soit c'est une année "exceptionnelle").
Par contre, si votre logement n'est effectivement loué qu'un mois chaque année, il sera difficile d'expliquer que vous êtes "ouverts" 12 mois par an.
Avec les éléments que vous communiquez, il n'y a pas de discussion :
-Vous voulez louer toute l'année
=> Vous notez les 12/12e des amortissements ! |
|
|
|
immolmp
Contributeur actif
295 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 14 mars 2012 : 17:45:40
|
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
Je pensais que le distinguo des "périodes de location ou de mise à disposition (qui) ne couvrent pas l’intégralité de l’exercice" supposait que les impôts pointaient du doigt que non seulement le bien doit être disponible à la location mais également effectivement loué durant toute l'année pour pouvoir être amorti 12 mois sur 12.
Merci |
|
| |
|
Sujet |
|
|
