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thierry24
Nouveau Membre

26 message(s)
Statut: thierry24 est déconnecté

Posté - 15 mars 2012 :  20:07:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous !!!

voilà je suis propriétaire bailleur. je viens d'effectuer des travaux d'isolation des combles habités pour une somme de 10300 euros. les 3 dernières années j'ai effectué des travaux d'isolation avec des fenêtres double vitrage pour une somme de 8000 euros.
la maison est de 1971.

Pour inciter à réaliser des travaux d'économies d'énergie, ma ville exonèrent temporairement de 100 % de la taxe foncière pendant 5 ans avec les conditions suivantes :

LE LOGEMENT :
il a été achevé avant le 1er janvier 1989 et le propriétaire a fait des dépenses d'équipement pour ce logement ouvrant droit au crédit d'impôt sur le revenu en faveur du développement durable et supérieures à un certain montant :

soit 10 000 € par logement au cours de l'année précédant l'application de l'exonération,
soit 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l'application de l'exonération.

DURÉE DE L'EXONÉRATION :
5 ans.

voici ma question :
je voudrais monter le dossier pour voir si je suis éligible à cette exonération, et faire ma déclaration, quel est le formulaire que je dois utiliser pour cette demande au centre des impôts ???
merci de votre aide


Lnsacorh
Contributeur actif

200 message(s)
Statut: Lnsacorh est déconnecté

 1 Posté - 19 mars 2012 :  20:43:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
- ......demande au centre des Impôts ... ??
Vous venez d'écrire que c'est un coup de pouce de la part de votre ville, ce serait plutôt elle qui faudrait questionner
 
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