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eric2022
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Posté - 27 févr. 2012 :  11:48:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour,

Je suis employé dans une mairie, et une dame me téléphone car son voisin a fait un trou sur son mur pour mettre une buse car il vient d'installer un poele à granule la buse se trouve à un mètre du mur de la dame et son mur reçoit tout et devient noir.

Y'a t'il une règlementation au niveau civil car au niveau de notre PLU on dirait qu'il n'y a rien?

Merci d'avance


Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 Posté - 27 févr. 2012 :  12:02:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
relisez votre RSD (règlement sanitaire départemental), partie "conduit de cheminées".


(edit : orthographe!)
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cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 27 févr. 2012 12:46:16

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 févr. 2012 :  12:06:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Hum. La sortie du conduit de cheminée est bien chez le propriétaire du poêle, mais comme elle est horizontale, la suie est projetée sur le mur d'un voisin vu la faible distance entre les deux, c'est ça ?

1) consulter le réglement sanitaire départementale. Il fixe certainement des règles sur les conduits de fumée. Il suffit alors au lésé d'en demander le respect à son voisin (et judiciairement s'il le faut)

2) il s'agit également d'un trouble anormal de voisinage? Juridiquement parlant, c'est une atteinte au droit à la jouissance absolue de son bien, et donc un non respect de l'article 544 du code civil.

Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 févr. 2012 :  12:45:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Laurent, le voisin peut aussi demander au maire de faire usage de ses pouvoirs de police de la salubrité pour que le RSD soit appliqué.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 févr. 2012 :  13:54:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bon ben ça fait déjà une voie de recours gracieuse pour la voisine alors.

Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 févr. 2012 :  14:00:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qu'elle a plus ou moins mise en oeuvre en appelant notre interlocuteur
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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eric2022
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 févr. 2012 :  14:23:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le règlement sanitaire est très vague et ancien (il date de 1998), il ne fixe aucune distance , il n'évoque pas la notion de trouble du voisinage par rapport à la fumée.

Les conduit de fumée doivent être maintenus constamment en bon état d'entetien et de fonctionnement. Par contre, il indique que les conduits de fumée ne peuvent être utilisés que pour l'évacuation des gazs de combustion or en l'espèce il s'agit d'un poele à granule.

Par contre sur internet, je vois la norme NF DTU 24-1 qui dit que le débouché du conduit doit être au moins à 0,40 m au dessus de toute partie distante de moins de 8 mètres. Donc il faut voir si l'installation respecte cette règle

Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 févr. 2012 :  14:30:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

qu'elle a plus ou moins mise en oeuvre en appelant notre interlocuteur

Certe.
Mais ce n'est pas parce qu'on appelle la mairie que celle-ci peut faire quelque chose pour nous !
Et ici, vu le réglement, ça ne semble pas franchement le cas, non ?

Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 8 Posté - 27 févr. 2012 :  14:43:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par eric2022

Le règlement sanitaire est très vague et ancien (il date de 1998), il ne fixe aucune distance , il n'évoque pas la notion de trouble du voisinage par rapport à la fumée.

Dommage pour la voisine alors.
citation:

Les conduit de fumée doivent être maintenus constamment en bon état d'entetien et de fonctionnement. Par contre, il indique que les conduits de fumée ne peuvent être utilisés que pour l'évacuation des gazs de combustion or en l'espèce il s'agit d'un poele à granule.

Et qu'est-ce qui vous fait penser que les fumées évacuées par un poêle à granules ne sont pas des gaz de combustion ?
Ca en est évidemment.
citation:

Par contre sur internet, je vois la norme NF DTU 24-1 qui dit que le débouché du conduit doit être au moins à 0,40 m au dessus de toute partie distante de moins de 8 mètres. Donc il faut voir si l'installation respecte cette règle

Sauf que c'est certainement un poêle à ventouse.
Et ce type d'évacuation n'est pas soumis à ces règles.

Ici je crains que le problème ne soit que purement civil entre deux voisins.
Mais il faut noter que le "fautif" peut remédier simplement au problème qu'il cause.
Car à priori, son installateur n'a pas pris la précaution d'installer la sortie adéquate :



http://www.stera.fr/actualites/comm...ns-cheminee/

Avec ce type de sortie à déflecteur, les fumées ne seront plus projetées vers le mur de la voisine mais vers le sol...
Signature de Laurent CAMPEDEL 
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Édité par - Emmanuel Wormser le 27 févr. 2012 14:55:53

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 9 Posté - 27 févr. 2012 :  15:05:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
1998 ? c'est récent !

http://www.costic.com/fileadmin/use...entation.pdf


articles 18 et 19 de l'arrêté de 69 selon que le tirage est naturel ou mécanique
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000000442239
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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eric2022
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 27 févr. 2012 :  15:37:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour toutes ces précisions!
 
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