Rappel
: le Forum
dUniversimmo
a migré sur cette nouvelle plate-forme
en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages)
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j'ai cru comprendre que desormais, la DDT, en instruisant un dossier de demande de PC , ne s'occupe plus de verifier les acces ( nature, dimension) au terrain .
C'est au tiers de deposer un recours, si probleme il y a.