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Initialement posté par sellyh
Bonjour;
Qui peut obliger mon voisin a construire un mur de soutenent pour retenir ses terres ?
Pour les plus têtus, il faut un juge.
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Mon voisn est un maçon du genre "force tranquille" il en fait à sa tête, nous dit qu'il savait pas, après coup il ne sait toujours pas !!
Il remblai des terres en limite de propriété (de manière progressive dans le temps), sans jamais construire de soutenement, ce qui l'obligerait à donner la hauteur du rehaussement, ce qui ne l'interrese pas.
Que ça ne l'intéresse pas n'a aucune importance.
En surélevant en limite de propriété, il tente de s'octroyer une servitude de vue et ne respecte pas vos droits.
Pour réhausser en limite de propriété, il doit non seulement batir un mur de soutènement, mais il doit en plus installer sur celui-ci un pare-vue de 2m de haut pour supprimer la vue plongeante qu'il aura sur votre terrain.
Cependant, ce pare-vue doit respecter les règles d'urbanisme en matière de clôture. Et si les clotures ne peuvent être que des mur bahut surmontés d'un grillage, adieu le réhaussement en limite...
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Car en réalite il modifie la structure naturel du terrain en limite de propriété pour pouvoir par la suite construire un mur de 3 à 3m20 m.
Alors que s'il le fait aujourdh'ui avec la structure naturel du terrain, il ne peut aller au dela de 2m20.
J'ai été voir le service urbanisme, mais cela n'a pas l'air d'étonner.
Une lettre recommandée n'aura aucun effet sur mon voisn (je ne compte plus, les lettres et les accords non respectés !!).
Passez à la vitesse supérieure et investissez dans une lettre d'avocat (quelques centaines d'euros).
C'est un remède assez souverain la lettre d'avocat.
Et si ça ne l'est pas, bah vous avez l'avocat pour lancer la procédure au tribunal.
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Mise à part à en venir " a boxer" ou tomber malade, ou bien demenager, je ne sais pas comment le contraindre à retenir ses terres et declarer exactement le rehaussement qu'il prévoit ?
Posté - 28 févr. 2012 : 14:41:32
Posté - 28 févr. 2012 : 15:47:45
Posté - 28 févr. 2012 : 17:29:56
