Universimmo.com - Nombre de voix d'un mandataire

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Nombre de voix d'un mandataire

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Auteur

Sujet

REY
Nouveau Membre

44 message(s)
Statut:

Posté - 29 févr. 2012 : 21:34:31

Bonjour,

Dans une copropriété avec 5 copropriétaires, un copropriétaire peut-il donner ses voix (environ 1/5 des voix) à un autre copropriétaire (qui a également environ 1/5 des voix) ?

Merci

nefer
Modérateur

14590 message(s)
Statut:

Posté - 29 févr. 2012 : 22:59:49

citation:

Initialement posté par REY

Bonjour,

Dans une copropriété avec 5 copropriétaires, un copropriétaire peut-il donner ses voix (environ 1/5 des voix) à un autre copropriétaire (qui a également environ 1/5 des voix) ?

Merci

il ne s'agit pas de "donner ses voix", mais de donner pouvoir à un tiers (qu'il soit copropriétaire ou non dans cet immeuble) pour le représenter lors de l'assemblée générale

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 29 févr. 2012 : 23:06:35

.... et dans votre cas, 1 copropriétaire peut recevoir jusqu'à 3 délégations de pouvoir, peu importe le total des voix détenues.
Dans une petite copropriété il peut être majoritaire avec ses voix et celles qu'il porte.

bzh49
Contributeur actif

208 message(s)
Statut:

Posté - 01 mars 2012 : 08:53:06

citation:

Initialement posté par Gédehem

.... et dans votre cas, 1 copropriétaire peut recevoir jusqu'à 3 délégations de pouvoir, peu importe le total des voix détenues.
Dans une petite copropriété il peut être majoritaire avec ses voix et celles qu'il porte.

Je pensais que les délégations de pouvoir à un mandataire ne pouvaient excéder 5% du total des tantièmes. Mais peut être est ce uniquement dans le cas ou il y a plus de 3 mandats