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monmon
Nouveau Membre
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 Posté - 01 mars 2012 : 16:57:28
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[i]Bonjour, Nous sommes une petite copropriété de 18 appartements construits en 2006 gérés en Syndicat Coopératif des Copropriétaires.
Nous voudrions modifier un point de notre Réglement de Copropriété concernant le stationnement des véhicules sur les parties communes de façon à créer des places reservées exclusivement aux Visiteurs.
Es-ce de la compétence de notre Assemblée Générale ?
Si oui, à quelle majorité cette résolution doit'elle être votée ?.
Merci Bien cordialement.
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etc
Contributeur senior
627 message(s)
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Posté - 01 mars 2012 : 17:08:21
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Passage AG obligatoire : question à mettre à l’ordre du jour.
Majorité : unanimité (un contre, une abstention, ou un absent non-représenté et c’est pas possible…)
Décision à faire publier au fichier immobilier (modification du RDC).
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Posté - 01 mars 2012 : 17:22:22
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nonmon : En copropriété SEULE l'AG qui est décisionnaire; cette modification des aprteis communes doit être soumis aux votes.
Je pencherai pour l'article 26, double majorité; il s'agit ici d'une création, amélioration des parties communes
Article 26 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 7
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;
c) Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l'exception de ceux visés aux e, g, h, i, j, m , n et o de l'article 25 ;
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Posté - 01 mars 2012 : 18:22:32
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si ces places sont reservées exclusivment aux visiteurs, cela sigbnifie que chaque propriétaire perd, partiellement, le bénéfice d'une partie commune en effet, ceci signifie qu'il y a aliénation de parties communes au profit de personnes étrangères à la copropriété.
donc pour moi, c'est passage en AG et vote à l'unanimité.
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Posté - 01 mars 2012 : 18:51:45
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rambouillet : quelle aliénation des parties communes ???
Ces parkings restent des parties communes.
l'article 26 dit ceci également sur l'Unanimité : l’article 26 qui interdit, sauf décision unanime, l'aliénation de parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la « destination de l'immeuble
la double majorité article 26 concerne également la modification de l'usage et de juissance des parries communes. Modifier un espace vert en parking visiteurs est bien un changement d'usage ou de jouissance.
Pas d'Unanimité !! |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 01 mars 2012 : 21:11:35
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Il s'agit ici de modifier l'utilisation de parties communes, avec passage éventuels d'espaces verts en emplacements de stationnement. C'est un "acte de disposition"..
Maj. :Art.26 a) : les actes d'acquisition immobilière et les actes de dispositions autres que ceux visés à l'art.25d.
Avec un bémol : il est quasi impossible de faire respecter cette utilisation, personne n'étant en mesure de distinguer "visiteur" et ... "visiteur" !
Autrement dit, sauf à créer des emplacements communs en sus de ceux existants, avec un marquage ou une barrière permettant d'isoler ceux réservés aux habitants, on a là un problème difficile à régler. |
Édité par - Gédehem le 01 mars 2012 21:13:21 |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 02 mars 2012 : 19:06:22
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Bonjour,
Je serais tenter de prendre ce sujet différemment.
Demander" Des places réservées Exclusivement aux visiteurs" ?
Ce qui veut dire que le Syndicat de cette copropriété , désire ce démettre à titre gracieux d' une partie de son sol pour offrir à des personnes extérieurs nommées " Visiteurs" ?.et qui va de soit va l' entretenir et payer des charges.
Sur 18 lots, certaines familles pouvant avoir plusieurs visiteurs, d' autres jamais.Cette demande me paraît dénuée de bon sens.
Dans la logique des choses, Des places doivent êtres,exclusivement réservées aux occupants ( suivant l' attribution des lots lors de l' achat) avec si nécessaire numérotation. S' il reste des places disponibles chaque occupant en fait part à son visiteur oralement qui en dispose.
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Posté - 02 mars 2012 : 19:28:24
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goutellette : un syndicat peut créer des places visiteurs. Ces places restent des parties communes au SDC.
Ce n'est pas un cadeau aux visiteurs!!! les charges seront des charges du SDC! mais quelles différences entre l'entretien des mêmes parties communes avant qu'elles deviennent places de parking ???
Le problème n'est pas de les créer, mais de les gérer !!! Maintenant beaucoup de famille ont plusieurs voitures, et c'est places visiteurs seront immédiatement squattées par les copropriétaires en manque de parking.
Les visiteurs du week-end continueront à se garer hors de la copropriété.
Notre copropriété est envahie de véhicules. Des copropriétaires ont jusqu'à 4 véhiicules. Pourtant une grande majorité (pavillons) possèdent des garages fermés, mais qu'ils ont aménagés en pièce à vivre, et une place debant leur maison - soit 2 places de parking, normalement !!!!)
Maintenant de nombreux véhicules encombrent les allées, peud eplace pour laisser passer une voiture de pompier.
goutellette : doit on faire payer des charges supplémentaires pour la dégradation de la voirie à chause copros ne respectant pas ces aprties communes ?? Doit-on exiger que les copros respectent exlusivement les emplacement de parking, et laissent leurs autres véhicules en dehors de la copropriété ??
Ce problème d'accessibilité par les pompiers est évident, qui sera responsable du non accès aux pompiers si un pavillon brule ??
Places de parking pour les visiteurs : une mauvaise bonne idée !
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 02 mars 2012 : 19:56:22
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Bonsoir Philippe 388
citation: un syndicat peut créer des places visiteurs. Ces places restent des parties communes au SDC.
Oui,mais ! le terme EXCLUSIF pour les visiteurs me dérange. Comme vous le dites certaines familles ont de 2 à 4 voitures. Dans la demande de Monmon cela veut dire qu' il y a des places qui seront interdites aux occupants. Alors que ce sont eux qui payent les charges.
Avant de chercher a quelle majorité il faut voté, il serait intéressant comprendre quel est l' intérêt du Syndicat dans cette demande.
je trouve également que c'est une très mauvaise idée.
Mais peut- être que l' ont ne nous dit pas tout?
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Posté - 02 mars 2012 : 20:25:49
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goutellette : les places exlusivement réservées aux visiteurs sont réservées aux visiteurs et non aux copropriétaires !!
Les visiteurs ne paient pas de charges de copropriété !
Le problème n'est pas les charges de copropriété, qui n'augmenteront pas vraiment après ces travaux; le problème est le squattage par les copropriétaires. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 02 mars 2012 : 20:52:33
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Veuillez m' excuser de mon ignorance... Sans le moindre doute, les frais d' aménagement et d' entretien seront à charge des copropriétaires. Mais quel est l' intérêt d' une telle disposition pour cette copropriété.
Vous dites : citation: le problème est le squattage par les copropriétaires .
Si je comprend bien, vous trouvez normale de laisser les places de parking aux visiteurs ( dont le nombre de voitures par famille peut être très différent) que de laisser les places aux occupants qui également ont plusieurs voitures dans une même famille.
Ce type de problème est insoluble, car les abus et incivilités sont de part et d' autres |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 02 mars 2012 : 21:06:03
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Outre le fait que Monmon a disparu, cette histoire de "parking visiteurs" n'a ni queue ni tête.
Qu'elle est la distinction entre "parkings communs-copropriétaires" et "parkings communs-visiteurs" ???
AUCUNE !
Sauf à trouver un moyen de spécialiszation d'accès, réservé aux seuls visiteurs, il est matériellement impossible de dire "Ici c'est pour les copropriétaires, là c'est pour les 'visiteurs'."
QUI va controler que le visiteur n'est pas un copropriétaire qui ne trouve pas d'autre stationnement ?
Est-ce réellement un "visiteur" ou un squatteur habitant la maison en face ??????
Et si c'est le cas, quelle mesure prendre, sachant que le syndicat n'est pas "force de police" ou "juge" ????
Si l'un d'entre vous connait un moyen efficace, matériel, pour spécialiser tels emplacements de stationnement, donc avec controle d'accés qui plus est en identifiant que c'est bien un 'visiteur' et non le voisin de la rue en face, qu'il lève le doigt ! |
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Posté - 03 mars 2012 : 08:14:25
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INGERABLE !!!!!!
A moins d'un grand retour du civisme, du respect, de la courtoisie, de la politesse, ...... |
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