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baptiste
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut: baptiste est déconnecté

Posté - 05 mars 2012 :  17:30:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
Dans notre copropriété une copropriétaire veuve vient de décéder. Que doit présenter son fils, seul héritier, à notre proche AG pour représenter sa mère ou se faire représenter.
Merci de vos renseignements.
Salutations et bon courage
Signature de baptiste 
JPC


rambouillet
Pilier de forums

18248 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 05 mars 2012 :  19:15:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à mon avis, un certificat d'hérédité émis par un notaire devrait suffire dans un premier temps...

etc
Contributeur senior



627 message(s)
Statut: etc est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 mars 2012 :  20:59:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ou même un simple acte de naissance...
(à moins que) Est-il le seul héritier?

.
Signature de etc 
quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium?

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 mars 2012 :  23:10:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par baptiste

Bonjour à tous,
Dans notre copropriété une copropriétaire veuve vient de décéder. Que doit présenter son fils, seul héritier, à notre proche AG pour représenter sa mère ou se faire représenter.
Merci de vos renseignements.
Salutations et bon courage


le fils ne peut pas représenter un défunt


dés le décès il y a ouverture de la succession:

les appels de fonds, convocation d'AG...doivent être adressés au notaire en charge de la succession


le fils doit contacter son notaire


tant que le fils n'a pas signé la déclaration de succession, donc en acceptant la succession, il n'est pas propriétaire du bien.
 
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