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présomption de mitoyenneté

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Auteur

Sujet

coriane
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut:

Posté - 01 mars 2012 : 17:50:19

Bonsoir,

Mon voisin et moi avons tous les deux un vieux bâtiment.
Mon voisin dit que le mur entre nos bâtiments lui appartient en pleine propriété parce que le toit de mon bâtiment ne repose pas sur ce mur, mais sur une poutre à l'intérieur de mon bâtiment. Ce poutre repose sur des piliers.

Cependant, mon bâtiment est très vieux, beaucoup plus de 30 ans et les anciens propriétaires de ma maison ont toujours fait l'entretien de ce mur.

Je crois donc que le mur est devenu mitoyen par prescription trentenaire et par cette entretien. J'ai les preuves de l'entretien et du fait que mon bâtiment est très vieux.

Qui de nous deux a raison?

merci de votre réponse

Signature de coriane

coriane

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 01 mars 2012 : 23:44:40

voir http://forum-juridique.net-iris.fr/...mitoyen.html
même réponse

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran

France
2000 message(s)
Statut:

Posté - 02 mars 2012 : 16:10:16

Le fait que la toiture porte sur des poteaux indépendants du mur est pour moi une sacré présomption de non mitoyenneté en faveur du voisin !

L'entretien, c'est de la roupie de sansonnet à coté !

Signature de Laurent CAMPEDEL

Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

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