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mic
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 Posté - 06 mars 2012 : 10:33:46
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Un nouveau copropriétaire rénove un appartement récemment acquis. Il a installé un groupe échangeur de pompe à chaleur sur son balcon (aligné avec ceux de doite et de gauche, séparés par un muret ou une paroi vitrée), sans autorisation d'AG préalable. Laisser faire nous inquiète quand à la prolifération éventuelle de ces appareils, et des nuisances sonores à craindre. Qu'en est-il en pratique? Merci.
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Posté - 06 mars 2012 : 11:12:38
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que dit votre RdC à propos des balcons et de ce qui peut ou ne peut pas être installé ??? |
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Gédehem
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Posté - 06 mars 2012 : 11:26:54
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Dans la mesure où les travaux nécessaires à cette installation affectent les parties communes, il doit en demander l'autorisation.
Le RDC ne peut donner une telle autorisation.
Le problème c'est que :
- 95% des nouveaux copropriétaires ignorent qu'il faut demander cette autorisation.
- que les CS/syndic réagissent trop tard (ou pas assez vite !) face à des travaux pourtant réalisés à la vue (et l'ouie) de tous durant plusieurs jours, qui plus est ici avec du matériel qui n'est pas dissimulé. |
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Posté - 06 mars 2012 : 11:35:48
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mic : la pose d'un bloc air conditionné ou pompe à chaleur nécessite obligatoirement des trous dans les murs de l'immeuble, qui sont des parties communes.
Les copropriétaires doivent donc impérativement demander l'accord de l'AG en posant une résolution à l'ODJ avec TOUS les docs nécéssaires aux débats (plans, dimensions, bruit, ....)
Cette autorisation se vote à l'article 25 : autorisation des trvaux dans les parties privatives affectant les parties communes. loi de 1965, article 25b.
De plus, d'autres copros peuvent mettre en cause l'esthétique de l'immeuble. De tels blocs sont très inesthétiques.
Il existe aussi un problème de bruit !!
Y a t'il d'autres blocs déjà installés ? l'AG a t'elle déjà accordé de tels trvaux ? SI OUI? le copro doit malgré tout demander l'accord de l'AG qui ne pourra pas refuser ces travaux.
Accord OBLIGATOIRE.
Sans accord OBLIGATOIRE de l'AG, le syndioc doit exiger le démontage de ce bloc et la remise en état du mur de copropriété; et à la charge du copropriétaire.
Quel est le chauffage de l'immeuble ? collectif ou privatif.
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mic
Contributeur actif
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4
Posté - 06 mars 2012 : 12:44:25
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Pour quelles raisons l'AG ne pourrait-t-elle pas le refuser, si cet accord doit lui être demandé? Nous avons un chauffage individuel gaz.
Le copropriétaire a bien demandé au syndic, qui a répodu=AG! Mais l'intéressé, ou bien a présumé d'un accord d'AG incontournable, ou bien il a décidé de s'en passer. |
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Posté - 06 mars 2012 : 13:08:04
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mic : l'accord de l'AG est OBLIGATOIRE. ce copro. n'a pas respecté la loi, le syndic DOIT réagir immédiatement en le mettant en demeure de rétirer ce bloc.
Si l'AG a déjà accordé la pose de bloc AC à d'autres copropriétaires, elle ne pourra pas refuser cet accord; MAIS ce copro. doit demander à l'AG l'accord des travaux affectant les parties communes; un accord précédent ne l'éxonère pas de poser sa demande à l'AG.
Ce copropriétaire a décidé de se passer de cet accord incontournable, et sous la pression du syndic, essayer de les faire approuver à postériori à une autre AG. le risque est que l'AG refuse ces trvaux.
Y a t'il d'autres blocs d'AC ? d'autres copropriétaires ont ils reçu un accord de l'AG pour les mêmes travaux ?
L'harmonie et l'esthétique de l'immeuble peuvent, aussi, être dans certains cas des éléments de la destination de l'immeuble. ( standing, ..°
Ces travaux doivent être autorisés à l'unanimité.
Un bloc d'AC sur un balcon n'a rien d'esthétique !!!!
Au CS et au syndic de réagir fermement, avant que d'autres copropriétaires profitent de cette première pose (si c'est le premier bloc) pour poser d'autres blocs, et ne pas respecter la loi !!!
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mic
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 Posté - 06 mars 2012 : 14:00:39
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l'AG a antérieurement refusé à un commerçant la demeure d'un tel appareil installé sans autorisation d'AG, sur les parties communes, en toiture, et visible. Sous la menace d'une assignation votée par l'AG, l'appareil a été démonté, et réinstallé dans un local privatif, et bien insonorisé. On est donc bien d'accord: si l'AG dit NON, pas de Pà C en vue sur les parties communes, telles que les balcons. L'AG peut dire OUI ou NON, mais n'est pas obligée de dire OUI? En dehors de l'aspect esthétique, si l'AG dit OUI, la prolifération de ces engins risque d'engendrer des conflits de voisinage, pour trouble de jouissance,dans lesquels le syndicat pourrait être assigné à son tour, ce qui engendrerait des frais de justice perpétuels. C'est la crainte principale.
Pour l'instant, le syndic a pris l'initiative d'envoyer une mise en demeure de dépose, en attendant que ce propiétaire soumette sa demande à la prochaine AG. Il n'ya pas 'autres cas décelés pour le moment. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 06 mars 2012 : 14:37:08
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"Pour l'instant, le syndic a pris l'initiative d'envoyer une mise en demeure de dépose, en attendant que ce propiétaire soumette sa demande à la prochaine AG."
Le syndic a fait ce qu'il devait faire. Il lui faut, avec le CS, suivre le démontage dans le délai fixé. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 06 mars 2012 : 14:54:24
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mic a écrit citation: si l'AG dit OUI, la prolifération de ces engins risque d'engendrer des conflits de voisinage, pour trouble de jouissance,dans lesquels le syndicat pourrait être assigné à son tour, ce qui engendrerait des frais de justice perpétuels. C'est la crainte principale. ... c'est pourquoi avant l'AG puis avant le vote, vous devrez bien présenter ces risques autour de vous pour que les copropriétaires ne prennent pas cette autorisation comme une de ces décisions administratives abstraites à voter en AG mais bien comme une autorisation qu'ils donnent avec des conséquences concrètes pour eux comme des troubles de jouissance.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 06 mars 2012 : 15:30:39
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mic : Votre syndic fait son boulot; si ce copropriétaire n'enlève pas ce bloc, le syndic devra continuer et lancer une injonction de faire devant le TGI.
mic : ne négligez surtout pas le problème esthétique, et les troubles de jouissance ( bruit ), car ce sont des éléments que l'AG doit prendre en compte pour refuser ces travaux.
L'harmonie et l'esthétique ont une grande importance, car ce genre de demande devra être accordée à l'Unanimité, ce qui est quasi impossible. Vous devrez prendre ce point de vue lors de l'AG si ce copro. propose de demander l'accord à postériori à l'AG !!!
mic : si l'AG dit NON ces travaux et il y un antécédant, pas de pompe à chaleur possible. Si elle dit OUI, alors ce copropriétaire gardera cette pompe sur son balcon, et d'autres copropriétaires en installeront ( c'est à la mode !!!). |
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Posté - 06 mars 2012 : 16:07:54
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moi je trouve que l'on va un peu vite : poser une clim ou une Pà C ne nécessite pas forcément de percer des patrties communes, etc... je rappelle que les fenetres, portes fenetres sont des parties privatives et ce genre d'installation peut très bien passée par une partie privative.
De plus si le RdC n'émet aucune contrainte.... le bruite
n'en étant plus forcément une maintenant avec les appareils modernes.
et n'oublions pas si le sol du balcon est partie commune, l'espace au dessus du sol est privatif.
que dit le RdC, je me permets d'insister, car en l'absence de contraintes une installation entièrement privative peut être autorisée ou tou au moins pas interdit par les textes. |
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Posté - 06 mars 2012 : 19:43:42
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rambouillet : avez vous déjà vu un groupe échangeur Pompe à chaleur ?
Ce n'est pas un simple tuyau qui peut passer par une porte fenêtre !!!
Cela nécessite une installation complexe et fixe !!! Il faut percer des trous dans le mur.
Rambouillet : vous zappez l'harmonie et l'esthétique de l'immeuble !!! pourtant c'est sur ce sujet que l'AG devra adopter ou rejetter le projet.
Ces blocs sont des horreurs esthétiques. |
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Posté - 06 mars 2012 : 20:47:13
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oui, cher philippe je sais ce qu'est une pompe à chaleur  et si le matériel est complexe en lui-même, les branchements le sont moins, ce sont deux tuyaux de 20 à 26mm, qui passent soit par des murs (parties communes) soit par des panneaux fixes et pleins de porte fenetres.
Quant à l'esthétisme, il n'en est pas fait état dans les textes de la copropriété (les gouts et les couleurs comme on dit... ), par contre l'aspect extérieur, oui et d'ailleurs cela se vote à la;majorité article 25 et non l'unanimité...
et il existe des balcons ou loggias largement fermé où ce que vous déposez ne se voit pas de l'extérieur.
Enfin, ce qui est important, ce n'est pas ce que chacun d'entre nous estimons comme joil, esthétique, etc... mais ce qui est marqué sur le RdC et ce qui n'est pas interdit peut-être autorisé...
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mic
Contributeur actif
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Posté - 06 mars 2012 : 21:35:30
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L'aspect esthétique est le critère N°1, mis en avant pour faire respecter une harmonie des façades, pour les fenêtres, les loggias aménagées à postériori, les changements de volets, la clim juchée sur les toits. Pour la Pà C, elle est à la vue des voisins du mêm étage ou des étages supérieurs. Le plus inquiétant, c'est le risque de prolifération, et les nuisances sonores qui en découleraient. Aucun intérêt de mettre l'échangeur dans une loggia fermée, il faut qu'il soit au grand air, de plus, une lieu fermé ou encaissé risque d'accroître la résonnance de l'engin. Le RDC ne mentionne pas les Pà C, mais stipule que toute modification des parties commune s doit être soumise à l'AG. Les trous de passage câbles et tuyaux dans les murs sont des modifications, la fixation de la console boulonnée sur le mur éventuellement, et puis l'engin fixé à demeure. |
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Posté - 07 mars 2012 : 08:54:58
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citation: Les trous de passage câbles et tuyaux dans les murs sont des modifications, la fixation de la console boulonnée sur le mur éventuellement, et puis l'engin fixé à demeure.
si l'installation est ainsi faite, c'est certain que le passage à l'AG est obligatoire et en attendant le syndic fait respecter le RdC : normal.
ce reféré à l'aspect esthétique ne me semble ps judicieux dans ce cas, car l'esthétisme est affaire de gout et de couleurs. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 07 mars 2012 : 09:30:24
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mic, une nuisance s'ajoute si la Pà C fonctionne aussi comme climatiseur. En été, la chaleur de l'appartement climatisé va être expulsée en façade. La nuisance pour les appartements voisins est que l'air extérieur sera plus chaud à cause du climatiseur, et en l'absence de vent, ils pourraient être dissuadés d'ouvrir leurs fenêtres. Climatisation perso et habitat collectif ne sont pas très compatibles.
Cdlt. Louis92. |
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