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choupe
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 Posté - 07 mars 2012 : 08:16:36
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Bonjour,
Nous sommes un immeuble collectif de 6 copropriétaires.
Acheté en VEFA, l'immeuble ne comporte pas de local poubelles (il n'était pas non plus dans la notice descriptive) pourtant il est prévu par le code de construction et d'habitation.
Nous ne pouvons pas mettre nos bacs sur la voie publique ni dans nos garages trop petits. Pour l'instant ils se trouvent sur une place de parking non vendue.
Pendant la 1ère année suivant la réception, nous avons rappelé la loi au promoteur par LRAR mais il ne veut rien entendre.
Les frais pour un procès posent problème à la plupart des copropriétaires car trop importants puisque nous sommes trop peu à les partager.
Quels moyens avons nous pour obtenir notre dû alors??
Existe-il une association de défense des copropriétaires qui pourrait nous représenter (médiation)? Notre syndic n'a aucun poids!.
Merci d'avance pour vos bons conseils...
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Posté - 07 mars 2012 : 08:48:24
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est ce que vous avez une proposition d'endroit pour faire ce local poubelles ?
attention, la loi ne dit pas qu'il faut un local poubelles, elle dit que s'il y a local poubelles celui ci doit être ventilé, protégé par une porte coupe feu, les parois munis d'un revetement type carrelage (par ex)...
s'il y a obligation, elle dépend de la date du permis de construire. |
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choupe
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 07 mars 2012 : 09:27:25
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Bonjour Rambouillet
Je reprends les termes de l'art R 111-3 du code de la Construction et de l'Habitation : "Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement...".
Cela n'apparait donc pas facultatif. Ce sont les préconisations de l'ANAH fiche tech n°29 qui précisent que : "lorsque le stockage se fait dans un local intérieur au bâtiment, celui-ci doit être clos et ventilé...".
Pour répondre à vos interrogations :
- Le permis de construire a été accordé en 2008
- POur l'instant les bacs se trouvent sur une place de parking de la copropriété non encore vendue
Merci encore pour votre aide
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 mars 2012 : 12:30:16
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choupe
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4
Posté - 07 mars 2012 : 12:48:07
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Rien!
En fait, il transmet nos courriers mais ne s'implique pas. Sa position est délicate puisqu'il a été choisi par le promoteur et que celui-ci devrait également lui donner la gestion des futurs immeubles du lôtissement en construction!!...
Quoi qu'il en soit les recherches, demandes et requêtes ont été faites par nous jusque là . |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 07 mars 2012 : 13:11:55
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Par principe il ne faut JAMAIS conserver le syndic désigné initialement par le promoteur. Pas besoin d'un dessin pour comprendre pourquoi ! |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 07 mars 2012 : 14:13:43
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donc la 1ère fois chose à faire est de changer de syndic
il ne doit pas être difficile de convaincre les copropriétaires dans cette petite copropriété...il suffit d'avoir la majorité de l'article 25... |
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choupe
Nouveau Membre
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Posté - 07 mars 2012 : 14:40:35
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L'expérience nous a malheureusement fait défaut à ce sujet (5 primo accédants sur les 6 copropriétaires!).
Il est trop tard pour cette année pour changer de syndic... en attendant nous sommes toujours avec notre problème de bacs et à ne plus savoir vers qui nous tourner. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 07 mars 2012 : 18:39:09
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Cette place de parking appartient à qui ?
Si cet emplacement est aisé pour les habitants déposer leurs ordures et non éloigné de la voie publique..?
Au cas ou cet emplacement appartient encore au promoteur, ne pourriez vous pas demander au Syndic de le négocier .
Peut-être négocier également de construire un petit abri.
Il est possible que cette solution ne corresponde pas a votre situation,alors veuillez m' en excuser. Mais sachez que je négocie beaucoup et que ça marche?
Il faut bien étudier les différentes solutions possibles et rencontrer assis à une table la personne concernée.
Toutes nos négociations dites lourdes se font avec le Syndic et le Président-te du C/S . |
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