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 Posté - 08 mars 2012 : 16:41:20
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rambouillet : il laisse faire ce syndic avec cet architecte.
Le CS doit dès aujourd'hui partir à la recherche d'un autre syndic plusn sérieux.
Et Inch Allah pour le chantier !!!!!! les travaux sont partis, l'entreprise n'est pas responsable dun manque total d'étude préalable et de concertation entre les parties. CS et syndic sont responsables de cette situation.
La chance va peut-être les aider si les copropriétaires restent aveugles, sourds et muets !  |
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ZELDA
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 22
 Posté - 08 mars 2012 : 16:45:49
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Les copropriétaires sont (hormis les membres du conseil syndical)au mieux j'men foutistes ou au pire, font de l'obstruction systématique à toute prise de décision lors des AG tout en s'en vantant.Mais je ne crois pas que notre copropriété se distingue tellement de l'ensemble ! Sauf peut-être de celle de Mr Philippe388 qui semble fonctionner parfaitement. |
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Posté - 08 mars 2012 : 16:57:49
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un décompte rapide fait apparaitre une dépense d'environ 12000 € TTC. Vous ne coupez pas d'une AG pour une telle somme (+ frais d'AG et PV...  ).
Ce qui m'interpelle, mais seulement interpelle, c'est que c'est la société de ravalement qui propose un tel systeme...  . On suppose que CS, syndic et architecte se sont concertés pour l'opportunité et l'efficacité d'un tel systême... le risque d'intrusion est du à l'entreprise de ravalement qui laisse des portes ouvertes ? je pose ces questions mais vous avez du déjà y réfléchir, je suppose. |
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ZELDA
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Posté - 08 mars 2012 : 17:09:03
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Je n'ai pas compris comment vous arriviez à 12000 € ttc car nous avons calculé comme suit : 22€ x7% de tva X 140 jours de securisation ou 30€X 7% tvaX 140 jours . Nous avons compté environ 140 jours de protection pour nous amener à la mi-juillet date de fin de chantier annoncée par l'entreprise. Pour moi, cela ne devait pas dépasser soit 3295 € ou 4500 € (selon la formule).en fait, ce qui a déclenché cette demande d'alarme, c'est que certains copropriétaires qui se sont fait cambrioler à l'occasion d'un chantier non sécurisé dans un immeuble mitoyen ne souhaitaient pas courir un nouveau risque. Ce n'est pas parce l'entreprise laisserait les portes de l'immeuble ouvertes! |
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Posté - 08 mars 2012 : 18:03:20
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j'ai fait 6 mois (180 jours) à 52 € + une tva à 19,6 %. je ne suis pas sur qu'un service soit à une TVA à 7% mais peut-être...
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ZELDA
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Posté - 08 mars 2012 : 18:23:53
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non non, c'est soit 22 €, soit 30 € mais pas les deux additionnés. j'ai prévu 7% de TVA car les travaux sont à 7% maintenant et je me suis dit que ce serait le même taux, mais je n'en suis pas certaine, car le devis ne l'indique pas. Enfin, j'ai retenu 140 jours de protection maximum. J'ai fait part de nos échanges à notre président du conseil syndical, et il a immédiatement envoyé un mail au syndic et à l'architecte pour leur faire part de notre mécontentement de la gestion de ce dossier et demander ce qu'ils prévoyaient de faire rapidement.
Merci de vos Ă©claircissements, on va attendre la suite maintenant! |
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Posté - 08 mars 2012 : 20:27:19
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rambouillet : "On suppose que CS, syndic et architecte se sont concertés pour l'opportunité et l'efficacité d'un tel systême... le risque d'intrusion est du à l'entreprise de ravalement qui laisse des portes ouvertes ? je pose ces questions mais vous avez du déjà y réfléchir, je suppose."
ZELDA nous a confirmé que le CS, le syndic et l'architecte ne se sont jamais rencontré avant et après l'AG, et que le syndic attend une invitation du CS pour visiter la copro et les trvaux !!! 
ZELDA :" J'ai fait part de nos échanges à notre président du conseil syndical, et il a immédiatement envoyé un mail au syndic et à l'architecte pour leur faire part de notre mécontentement de la gestion de ce dossier et demander ce qu'ils prévoyaient de faire rapidement."
Un peu trop tard pour remuer le syndic !!!
Zelda : si vous vous sortez de ce bourbier sans trop de dégats financiers, le prochain dossier important du CS sera de virer ce syndic !! attention, pour réussir dans cette démarche, lisez les textes de la copro, et les conseils que vous trouverez sur UI !!!Il faut un CS performant.
PLus de temps à perdre pour sécuriser ce chantier; le syndic doit convoquer l'AG. |
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ZELDA
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Posté - 08 mars 2012 : 20:49:19
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Merci philippe388 . J'avais l'intention de changer de syndic de toutes facons!
Si vous en connaissez des bons, cela nous fera gagner du temps , car jusqu'en 2008, nous avions une syndic benevole
Cela n'a pas ete concluant et nous avions passe un temps fou a chercher de "bons contrats de syndics" pour les soumettre au vote de l'Ag. Ce ne fut pas une sinecure!! |
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jeandonos
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Posté - 22 mars 2012 : 22:45:29
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Bonjour zelda
Les "copropriétaires responsables" peuvent aussi faire campagne, et les autres changer d'avis et cela d'autant plus si on leur dit que s'ils votent contre ils peuvent refuser de payer ces travaux .Vous n'avez aucune certitude que ces travaux soient votés.
Sortez de ce bourbier, ne prenez aucune initiative ni responsabilité dans cette affaire, laisser faire le syndic et si c'est lui qui doit payer les travaux youpi !
Vous voulez changer de syndic ? cet incident tombe à point et charger le, comme il le mérite, auprès des copropriétaires.
Regarder dans la rubrique cet abus sur le site de L'ARC (une association de responsables de copropriétés).
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/...abus3083.htm
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ZELDA
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Posté - 23 mars 2012 : 15:28:06
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quelques précisions tout de même; Avant le début du chantier, le syndic comme l'architecte avaient indiqué qu'une mise sous alarme du chantier serait superflue. Les copropriétaires n'avaient donc pas été consultés pendant l'AG qui a voté ces travaux sur cette option. Ce n'est qu'au moment où le chantier a commencé (soit 8 mois plus tard) que les copropriétaires ont sollicité le Conseil syndical afin de savoir si le chantier serait sécurisé. le CS a donc consulté le syndic pour savoir s'il était possible de placer le chantier sous alarme anti intrusion et pour quel montant. Le syndic a proposé des devis et sur la base de ces devis, le conseil syndical a organisé à sa seule initiative une consultationen communiquant le devis pour recueillir les avis de tous les copropriétaires. Cette consultation a dégagé une très large majorité et le résultat a été communiqué au syndic. Doit-on mécontenter tous les copropriétaires consultés en leur annonçant maintenant qu'ils n'auront pas la sécurisation du chantier sur laquelle ils se sont prononcés favorablement. Il est vrai que cette consultation n'est pas légale, mais l'intérêt de la collectivité exprimée par écrit (et dûment signé) ne peut-il pas être pris en compte sans avoir à recourir à la convocation d'une AG dont le montant représentera la moitié du coût de la sécurisation du chantier. C'était toute la problématique. Le syndic a proposé pour sortir de cette impasse de considérer la dépense de sécurisation du chantier comme une dépense engagée pour la conservation et l'entretien de l'immeuble et qui ne requiert pas l'avis préalable de l'AG mais l'aval du Conseil syndical. Nous avions voté une somme de 4000 € lors d'une précédente AG à cet effet. |
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jeandonos
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Posté - 24 mars 2012 : 14:40:45
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Bonjour Zelda
Vous dites : Le syndic a proposé pour sortir de cette impasse de considérer la dépense de sécurisation du chantier comme une dépense engagée pour la conservation et l'entretien de l'immeuble et qui ne requiert pas l'avis préalable de l'AG mais l'aval du Conseil syndical. Nous avions voté une somme de 4000 € lors d'une précédente AG à cet effet.
Votre syndic vous raconte n'importe quoi, on ne mélange pas des dépenses d'entretien et des dépenses relatives à des travaux votés, ce n'est pas le même compte.
Le CS n'ajamais le droit d'engager des travaux et cela quelque en soit le montant.
Je ne comprend pas bien à quel effet correspond cette somme de 4000 euros. Qu'avez vous voté exactement ?
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ZELDA
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Posté - 26 mars 2012 : 13:27:24
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Le texte exact de la résolution de l'A de 2010 était le suivant :"Afin de permettre au Conseil syndical de prendre, en temps utile, les mesures nécessaires pour assurer, en toutes circonstances, le bon entretien et de conservation de l'immeuble, sans avoir à en référer au préalable à l'Assemblée Générale, celle-ci lui délègue ses pouvoirs à effet de conclure tous les marchés se rapportant à la conservation des parties communes, des services et des équipements de l'immeuble, à concurrence d'un montant maximum de 4000 € par opération.
Il est précisé que cette délégation ne porte que sur les décisions relatives à la gestion courante de l'immeuble"
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filomat
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Posté - 26 mars 2012 : 22:41:35
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J'ai beau chercher dans tout l'article 24 je ne vois nulle part la "conclusion de tous les marchés se rapportant à la conservation des parties communes, des services et des équipements de l'immeuble".
Au contraire je vois seulement les dispositions concernant :
-les travaux d'accessibilité aux handicapés.
-les dépenses d'entretien et fonctionnement d'un équipement à la charge de certains copropriétaires seulement. (et encore je ne sais pas vraiment si c'est visé par les délégations de pouvoir)
-les antennes de télévision pour lesquelles il est rappelé dans l'article 24 lui-même :
"L'assemblée générale peut également, dans les mêmes conditions, donner mandat au conseil syndical ou, à défaut, au syndic pour conduire, dans la limite d'un montant de dépenses, les modifications nécessaires à la continuité de la réception par l'antenne collective des services de télévision lors de l'arrêt de la télévision analogique ou lors des changements des fréquences d'émission des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique"
Pour les autres alinéas de l'article 24 il s'agit d'inscription obligatoire par le syndic de questions à l'ordre du jour, donc non concernées par les délégations de pouvoir au syndic, au conseil syndical, ou a toute autre personne
citation: Article 21Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 14 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Â
Une dĂ©lĂ©gation de pouvoir donnĂ©e, en application de l’article 25 a de la loi du 10 juillet 1965, par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale au syndic, au conseil syndical ou Ă toute autre personne ne peut porter que sur un acte ou une dĂ©cision expressĂ©ment dĂ©terminĂ©.Â
Â
Cette dĂ©lĂ©gation peut autoriser son bĂ©nĂ©ficiaire Ă dĂ©cider de dĂ©penses dont elle dĂ©termine l’objet et fixe le montant maximum.Â
Â
Elle ne peut, en aucun cas, priver l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de son pouvoir de contrĂ´le sur l’administration de l’immeuble et la gestion du syndic.Â
Â
Le délégataire rend compte à l’assemblée de l’exécution de la délégation
citation: Article 25 Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 57Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 7
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24 ;
...
S'il n'y a pas "abus de pouvoir" il y a de nombreux "abus de délégation de pouvoir".
A preuve un copropriétaire a demandé et obtenu que soit mise à l'ordre du jour de la convocation de ma prochaine assemblée générale la question de la révocation du conseil syndical dans son ensemble pour avoir dépassé les prérogatives de sa mission.
Je ne sais pas préjuger de la décision que prendra l'assemblée dans une quinzaine de jours. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 26 mars 2012 22:47:37 |
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jeandonos
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Posté - 29 mars 2012 : 18:38:03
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Bonjour zelda
 Pour sortir d'un bourbier, vous plongez dans les sables mouvants.
Cette délégation de pouvoir est complétement illégale depuis 2006 et vous ne pouvez l'utiliser pour aucune dépense. Je vous invite à consulter le topic suivant
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12421
dans la rubrique Conseil syndical - délégation de pouvoir au CS
Votre syndic est nul et en plus vous fait voter des résolutions illégales pour ne rien branler. Pourquoi voulez vous faire le travail à sa place ?
Ce type de résolution ne peut que vous apporter des ennuis.
A la prochaine AG, demander sa nullité ou faites voter comme dans le topic indiqué une somme de zéro euros.
Zelda, sortez de votre ignardise, adhérez à l'A.R.C, en cas de problème, consultez un avocat vous en avez le droit.
Sachez aussi que la conseil syndical n'ayant pas de personnalité morale, en cas de faute préjudiciable, c'est votre seule responssabillité ou celle de son président qui sera mise en cause.
A la prochaine |
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