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arnaud94
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 Posté - 25 mars 2012 : 13:43:47
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Bonjour,
sur notre copropriété, nous avons quelques soucis sur les seuils de fenêtre et de porte fenêtres: les barres métalliques à l’intérieur ont commencé à rouiller et gonfler, ce qui a "poussé" le béton des seuils. Conséquence, des bouts de bétons qui ont bougé et des traces de rouille qui commencent à couler.
Quand je lis le reglement de copropriété je lis:
citation:
Partie sur la description des parties privatives:
Il en est ainsi de tous les éléments d'équipement à usage privatif inclus à l'interieur desdits locaux et espaces tels que, notamment, à titre énonciatif et non limitatif (et seulement si les éléments ci-après d'écrits existent effectivement et s'y trouvent):
...
- Les portes palières, les fenêtres, les portes-fenêtres, les persiennes, volets ou stores ainsi que leurs chambranles, leurs chassis, leurs accessoires, et d'une façon générale, les ouvertures et vues des locaux privatifs
...
Je comprends donc que ce le problème que j'ai soulevé est donc du ressort du domaine privatif dans le reglement. C'est d'ailleurs le cas (je crois) dans les textes de lois (Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis)
Donc pouvez-vous me confirmer qu'il n y a aucun doute à ce sujet et que c'est bien du privatif. Mon problème c 'est que dans la convocation à l'AG, nous avons des devis pour ces réparations concernant 3 logements. Or, je ne pense pas que la copropriété ait à payer pour ça.
Dernière question:
Si un de ces problèmes n'est pas corrigé et que la rouille commence à couler et tacher la façade (qui, elle, doit être une partie commune de la copropriété) que doit faire le syndic? se retourner contre le copropriétaire fautif qui n'a pas corrigé le problème?
Merci d'avance pour votre aide 
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GĂ©dehem
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 Posté - 25 mars 2012 : 17:19:16
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C'est le RDC qui précise ce qui est privatif et ce qui est commun.
L.art.3 n'intervient que dans "le silence ou la contradiction des titres".
Votre RDC précise que l'intégralité de ce qui est constitufe des portes et fenêtres est "privatif' : soit le battant comme le dormant (improprement chambranle).
Vous indiquez :
"..... les barres métalliques à l’intérieur ont commencé à rouiller et gonfler, ce qui a "poussé" le béton des seuils."
De quelles "barres métalliques" s'agit-il ???
Si l'intégralité des portes et fenetres (dormant+battant) est selon votre RDC privatif, il n'en est pas de même des pattes ou moyens de fixation aux murs, comme le mur lui même.
On peut accessoirement relever que si ces barres rouillent en raison d'une absence d'étanchéité entre mur et dormant, ou de sa vétusté, la réparation incombe au syndicat.
Les fenetres sont sans doute "privatives" ! Mais au syndicat d'assurer qu'elles tiennent bien dans le gros Ĺ“uvre et sans risque, ni de tomber, ni de salir ni de prendre l'eau. |
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arnaud94
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 25 mars 2012 : 18:05:00
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Merci beaucoup pour votre réponse
Je parle en fait des tiges metalliques a l interieur de la maçonnerie des seuils de porte et porte fenetres.
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GĂ©dehem
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3
Posté - 25 mars 2012 : 20:18:11
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filomat
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4
Posté - 25 mars 2012 : 20:27:21
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Il est assez courant que le "sol" se soulève en bas des portes ou des porte-fenêtres, et même qu'alors elles ne ferment plus, parce-que le béton du "gros oeuvre" s'est dilaté, voire s'est fendu et a éclaté à cause du gel.
Les dalles de sol et plafonds sont parties communes.
citation: Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 25 mars 2012 : 22:34:12
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Arnaud94, dans un béton armé l'armature est constituée de "fers à béton"; l'ensemble de l'armature est appelée "feraillage"
Puisque c'est cela qui est en cause, il s'agit bien de maçonnerie donc parties commune à la charge du syndicat
Si le problème est général il vaudrait mieux demander un devis pour une intervention dans tous les lots (potentiellement moins cher que des interventions ponctuelles) |
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GĂ©dehem
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Posté - 26 mars 2012 : 15:27:57
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"Je parle en fait des tiges metalliques a l interieur de la maçonnerie des seuils de porte et porte fenetres"
Cela n'a effectivement rien Ă voir avec les portes et fenĂŞtres. Travaux sur le gros Ĺ“uvre Ă charge du syndicat.
Il faut effectivement faire un tour un peu partout pour vérifier ce qu'il en est de l'état de la maçonnerie, en plus de ce qui peut exister autour des portes et fenetres. |
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arnaud94
Nouveau Membre
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Posté - 26 mars 2012 : 23:36:47
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Merci pour ces réponses.
Je comprends mieux.
Comme l'immeuble est récent, est-ce que cela peut passer sur la garantie décennale? |
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arnaud94
Nouveau Membre
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Posté - 29 mars 2012 : 22:55:43
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Personne n'a d'idée pour la garantie décennale? |
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