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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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sambts
Nouveau Membre
45 message(s)
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 Posté - 29 mars 2012 : 18:10:45
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bonsoir
dans mon immeuble en copro à Paris, des "fous furieux" avec en tête le Président du CS veulent construire un ascenseur extérieur qui serait constitué d'un pylone vitré installé DEVANT des fenêtres parties privatives = sur tous les étages les fenêtres de Wc, salle d'eau et une partie fenêtre de cuisine, quand je dis devant, le pylone vitré serait à 20 cm des fenêtres
quels arguments et articles me conseillez-vous de mettre en avant : loi copro, réglement, autre ?
en particulier suffit-il, ou non, qu'un seul au moins des copropriétaires concernés s'oppose ?
ou une majorité "manipulée" pourrait-elle autoriser ces travaux au détriment des parties privatives de quelques uns ?
connaissant le projet, les copropriétaires concernées peuvent-ils en amont entreprendre quelquechose pour faire "interdire" un tel projet ?
précision : l'ascensoriste a écrit en toutes lettres dans le devis-projet : "L'ascenseur sera installé devant les fenêtres des toilettes et cuisines de l'appartement de gauche".
merci de vos conseils
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Édité par - sambts le 29 mars 2012 18:16:13 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 29 mars 2012 : 18:36:16
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Ce ne sont peut être pas des "fous-furieux" mais des personnes qui souhaitent faire installer un ascenseur .... dont il s'avère que le seul positionnement possible serait celui que vous indiquez !
Le problème c'est que cela entraine un trouble manifeste de jouissance des lots privatifs, une fenetre, serait-elle de salle de bains, n'étant pas prévu pour s'ouvrir sur un ascenseur.
L'installation d'un ascenseur nécessite la double majorité de L.art.26 pour être acceptée.
S'agissant de travaux modifiant les conditions de jouissance des lots, c'est l'unanimité.
Il a été jugé dans ce sens pour des travaux entrainant une privation de vue ou d'ensoleillement (Cass. 4.06.1998, 6.01.1999...)
Vous seriez dans ce cas. |
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 2
Posté - 29 mars 2012 : 19:07:43
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sambts : pas de panique, ces copropriétaires, et surtout le président du CS, ont oublié que l'AG va décider de réaliser ou non ces travaux, et la majorité ne pourra être que l'Unanimité.
La modification de le jouissance des parties privatives ne peut être imposée et ceci à n'importe laquelle des majorités de vote !!!!
Un seul copropriétaire peut faire capoter ce projet.
Mais attention, le président du CS et ses amis peuvent essayer de faire passer ces trvaux à une majorité article 26. La majorité des copropriétaires et les 2/3 des tantièmes. Cette majorité est déjà assez dure à obtenir, mais les copropriétaires qui ne seraient pas gêner pourraient voter POUR, et les quelques copros gênés contre !!
C'est au syndic de bien expliquer cela à l'AG, et à proposer l'Unanimité. Attention danger !!!
Si cette résolution passe à l'article 26, vous devrez contester dans les 2 mois après la réception ud PV cette décion et cette mofification de jouissance.
Avez vous contacter votre syndic et le rpésident du CS sur la modification de jouissance des parties privatives qui entraine l'Unanimité pour ce projet ?
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
Statut:
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3
Posté - 30 mars 2012 : 07:43:07
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Il faut déterrer la hache de guerre !
Premier point : contactez les copros lésés, j'espère pour vous qu'à eux seuls ils peuvent faire capoter la résolution à l'article 26.
Envoyez une lettre commune au syndic, rappelant la nécessité de l'unanimité pour une telle résolution puisque privation de jouissance.
Invoquez aussi l'atteinte à votre intimité : les usagers de l'ascenseur auront vue directe sur la cuisine : de qui se moque-t-on ?
Pour l'assemblée, assurez vous d'avoir tous les pouvoirs des copros lésés, partagés entre copros présents lésés.
Si vous pouvez faire capoter au titre de l'article 26, c'est fini (impensable qu'un syndic n'applique pas a minima l'article 26).
Dans le cas contraire (adoption à l'article 26), il faut aller au TGI : vous avez toutes les chances de gagner.
Dernier point : essayez de monter un contre projet : petit ascenseur dans la cage d'escalier. Si cela est possible, vous aurez un autre argument, cette solution étant moins chère.
C'est tellement énorme que vous êtes assuré de faire valoir vos droits. |
Édité par - mespres le 30 mars 2012 10:30:12 |
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