Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 transformation de bureau en appartement
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

chris64
Nouveau Membre



30 message(s)
Statut: chris64 est déconnecté

Posté - 09 mars 2012 :  11:36:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis syndic bénévole et je voudrais savoir si le fait de transformer des bureaux en appartement par un copropriétaire doit être validé par le SDC. Le réglement de copropriété l'autorise et le calcul des tantièmes ne devrait pas changer d'après le RC.
Merci

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Posté - 09 mars 2012 :  12:34:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le RDC autorise ou non les sociétés commerciales. Pour cela, le copropriétaire prévient simplement le syndic. Aucune validation de l'AG n'est neécessaire, c'est prévu au RDC.

Si le passage en appartement est autoriser par le RDC, un simple courrier suffit au copropriétaire pour rpévenir le syndic !!! Pas d'AG non plus.


nefer
Modérateur

14615 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 mars 2012 :  14:47:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par chris64

Bonjour,
Je suis syndic bénévole et je voudrais savoir si le fait de transformer des bureaux en appartement par un copropriétaire doit être validé par le SDC. Le réglement de copropriété l'autorise et le calcul des tantièmes ne devrait pas changer d'après le RC.
Merci


en destinant ce lot à un appartement, je suppose qu'il y aura création de cuisine, salle de bains.....donc des branchement à faire sur les parties communes....donc des autorisations à solliciter en AG

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 mars 2012 :  18:45:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le changement de destination d'un lot nécessite une autorisation d'AG.
Un RDC peut prévoir cette possibilité mais ne peut délovrer cette autorisation.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous