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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 10 mars 2012 : 10:12:43
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Suite à des dégradations dans la cabine, il est envisagé de mettre une caméra dans l'appareil..... L'ascensoriste contacté dit ne pas faire ce genre de prestation....Bien, MAIS un "généraliste" électricien peut-il intervenir sur ce genre d'appareil dans la mesure où il faut au minimum "tirer" l'électricité de cet appareil en mouvement..... et de plus, l'enregistreur doit êtrs "véhiculé" en continu au-dessus du plafond de l'appareil me semble-t-il????
Certains ont-ils franchis cette étape?????
Merci de vos contributions.
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Édité par - ABCT le 10 mars 2012 10:14:36 |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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 Posté - 10 mars 2012 : 10:27:21
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Il existe des mini caméras à batteries lithium et à mémoire qui se dissimulent et se visualisent ensuite sur ordinateur, et cela coûte "deux francs six sous" (une dizaine d'euros) sur le net.
Il y a différentes formes, certaines prennent celle d'un bouton de chemise, d'autres peuvent prendre la place d'un bouton de l’ascenseur etc...
Ces mini caméras espions pullulent sur le net (fabriqué en chine), ebay etc...
Il parait qu'elles fonctionnent très bien d'après le témoignage de cyclistes qui les utilisent pour enregistrer leurs déplacements. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 10 mars 2012 10:36:05 |
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Posté - 10 mars 2012 : 11:00:01
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attention, car les contraintes administratives et législatives sont importantes.....
affichage
déclaration à la CNIL
conditions d'enregistrements
conditions de destruction des images
...
le jeu en vaut-il la chandelle ? |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
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Posté - 11 mars 2012 : 11:22:58
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Filomat, merci pour l'info.
Rambouillet, merci de votre collaboration, mais la demande se situait sur un plan "technique" et non juridique.
Sur ce dernier point nous avons nos repaires (pas de déclaration en Préfecture pour un lieu non ouvert au public mais déclaration normale près de la CNIL.....)
Merci aux "électriciens" pour la suite. |
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Posté - 11 mars 2012 : 11:41:50
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Vous semblez avoir pris en considération les divers éléments relatifs à l'installation de cette caméra... mais, je suppose que vous allez procéder aux enregistrements des images... quid alors de celui ou ceux qui seront chargés de procéder à leur effacement périodique, leur durée de conservation ne pouvant excéder 30 jours comme le rappellait Rambouillet ?
Quelle est la position des copropriétaires sur cette installation ? car si vous avez des "opposants", vous avez vraiment intérêt à respecter en tous points la réglementation... et encore, en cas de recours...
http://www.lavieimmo.com/avis-exper...s-11842.html
Avez-vous un RC qui autorise les professions libérales ?
http://www.bdidu.fr/archive/2009/12...d189561.html |
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Édité par - quelboulot le 11 mars 2012 12:08:48 |
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Posté - 11 mars 2012 : 11:57:03
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ABCT : possibilté technique et juridique MAIS pour ce genre d'installation il vous faudra obtenir l'UNANIMITE de l'AG !!!
Une caméra qui enregistre les résidents constitue une atteinte à l'intimité des occupants de ces divers appartements. l'AG ne peut pas modifier les modalités de jouissance des parties privatives que par l'unanimité des copropriétaires.
ABCT : la possibilité d'un tel vote est de Zéro !!! Il suffit d'un absent à l'AG pour que cette résolution soit rejettée. |
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Posté - 11 mars 2012 : 12:10:26
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Désolé philippe388, mais le vote s'effectue à l'article 25 puis 25-1 |
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Posté - 11 mars 2012 : 12:31:55
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quelboulot : vous avez vous-même donné un lien qui dit ceci :
"Un copropriétaire a attaqué cette décision, en relevant que cet enregistrement des allées et venues des copropriétaires constituait une atteinte à l'intimité des occupants des appartements puisqu'il était possible ainsi de connaître l'identité des visiteurs et occupants des différents appartements.
La cour d'appel de Paris lui a donné raison et a considéré qu'une telle délibération était contraire à la loi du 13 juillet 1965 sur la copropriété en ce qu'elle imposait à un copropriétaire une modification des modalités de la jouissance des parties privatives. (Référence : cour d'appel de Paris arrêt du 4 novembre 2009)."
l'AG ne peut pas voter une modification de la jouissance des parties privatives !!! sauf à l'Unanimité.
Aucune majorité ne peut modifier cette jouissance. |
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Posté - 11 mars 2012 : 13:07:37
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Attention, chaque décision de justice est spécfique à un cas précis qui n'est pas forcément duplicable à l'infini... Il convient de se reporter à l'arrêt de la CA pour en connaître avec précision les fondements !
Malheureusement je ne l'ai pas trouvé sur legifrance...
Si vous en avez copie, merci de nous inserer le lien.
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Posté - 11 mars 2012 : 15:35:08
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ABCT :" Attention, chaque décision de justice est spécfique à un cas précis qui n'est pas forcément duplicable à l'infini... Il convient de se reporter à l'arrêt de la CA pour en connaître avec précision les fondements !"
Vous n'avez pas lu votre propre exemple.
Pas besoin d'autres exemples mais un strict retour à loi de 1965, article 26 :
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.
La pose de caméra enregistreuse est une évidente modification de la jouissance des parties privatives. Unanimité !!!! |
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