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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Olman
Nouveau Membre
12 message(s)
Statut:
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 Posté - 12 mars 2012 : 18:46:57
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Bonjour,
Lors de la rénovation de la chaufferie (chauffage et ECS) il est apparu 2 anomalies dans la répartition des charges de chauffage (immeuble comportant des 3 pièces identiques, des 2 pièces et des studios identiques donc soumis théoriquement aux mêmes répartitions des charges) :
1- Une erreur manifeste (erreur de frappe) dans la rédaction pour un des appartements (3 pièces) a été corrigée avec l’honnêteté du propriétaire qui a reconnu sans problème l’anomalie constatée.
2- Pour le deuxième cas plus problématique, il s’agit d’un studio auparavant loge de la gardienne qui a été désaffecté et vendu.
En tant que loge et pour simplifier la répartition des charges, aucune charge de chauffage n’avait été à l’époque affectée à ce studio qui a été vendu ave cette exemption de charges chauffages .
Pour compléter cet état des faits, je précise que dans les 2 RDC que je possède, les 2 mentionnent :
"Les charges désignées ci-dessous seront réparties entre tous les copropriétaires d’appartement dans les proportions figurant dans les tableaux annexés au présent règlement".
Dans les faits :
- avec le premier RDC était joint un tableau non référencé comportant cette anomalie
- avec le deuxième RDC en ma possession plus récent, pas de tableau de répartition des charges annexé mais en dernière page un article "SUIT LA TENEUR LITTERALE DES ANNEXES" qui est vide de toute inscription.
Quelle est la méthode pour faire rétablir le bon droit des copropriétaires.
En l’absence d’un syndic honnête et compétant, ainsi que d’un conseil syndical responsable, je suppose que la solution est de faire inscrire pour vote à l’ordre du jour (LRAR) de la prochaine AG la demande de révision de la répartition des charges de chauffage.
Dans un même temps, et si la motion est votée, est-il possible de faire voter un effet rétroactif au moins sur les travaux de réfection de la chaufferie.
Merci par avance de vos commentaires compétants.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 12 mars 2012 : 20:57:00
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Si vous n'avez ni syndic compétent ni CS efficace, vous êtes mal parti dans votre révision des charges.
D'autant plus que cette modification suppose à priori l'unanimité ....
Concernant la répartition (chauffage et ECS) qu'elles en sont les modalités ? Compteurs, tantièmes ???
Concernant l'ex-loge, il semble évident que le dossier de "pivatisation-vente" a été très mal ficelé en ne prévoyant pas les tantièmes de répartition chauffage.
".... qui a été vendu ave cette exemption de charges chauffages ."
C'est une condition illicite, tous les copropriétaires devant participer aux charges. Pour ce qui concerne les services communs (chauffage, ECS) il doivent y participer en fonction de l'utilité de ces services à l'égard de leur lot (L.art.10)
Il appartient à l'AG de rectifier cette erreur grossière lots de la vente du lot "ex-loge", qui ne peut valoir que pour l'avenir. Pas de rétroactivité possible si personne n'a rien demandé au propriétaire. Il faudrait qu'un juge déclare cette clause "non écrite", c'est à dire 'ayant jamais existé, qu'il serait possible de revenir en arrière sur 5 ans .
Concernant le RDC, il faut vérifier au fichier immobilier (Scr des hypothèques) le dernier publié, ou les dernières modifs publiées. Les exemplaires que vous avez sont sans doute des copies, incompletes. |
Édité par - Gédehem le 12 mars 2012 20:59:48 |
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Olman
Nouveau Membre
12 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 13 mars 2012 : 09:44:57
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Merci Gedehem pour votre avis éclairé dont j'ai pris bonne note. |
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