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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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max2607
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France
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 Posté - 11 mars 2012 : 19:19:26
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ça y est, nous avons eu notre AG...
le syndic en cours, ne s'est pas présenté !
il a fait envoyer par huissier le jour de l'AG un dossier contenant les pièces pour l'AG, sans un mot explicatif rien !
défaillance donc du syndic et faute professionnelle que je qualifierais de grave...
mais que pouvons nous faire contre ce syndic indélicat ?
rien bien entendu car cela coûterait la peau des fesses pour pas grand chose !
AH ! ils ont de beaux jours devant eux ces professionnels de l'entourloupe !!
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Posté - 11 mars 2012 : 19:50:29
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il ne faut pas vous plaindre vous aviez les pièces pour l'AG  , certains n'auraient rien fait et vous airez laissé dans la "mouise".... et il n'y a pas faute professionnelle 
mais, il y a un revers, il ya de grandes chances que le syndicat ait la facture de l'huissier.
Sinon félicitations pour le changement...  |
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filomat
Contributeur vétéran
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 Posté - 11 mars 2012 : 21:11:22
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Le syndic a l'obligation de se présenter à l'assemblée générale qu'il a convoquée, car sauf décision contraire de celle-ci à l'article 24, c'est lui qui en assure le secrétariat. (D art 15) |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 11 mars 2012 21:16:12 |
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Posté - 12 mars 2012 : 07:05:52
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citation: Le syndic a l'obligation de se présenter à l'assemblée générale qu'il a convoquée
non, non pas d'obligation.... en l'espèce, l'AG désignera un autre secrétaire.
c'est une facon cavalière de traiter ses clients, mais dans la mesure où il sait pertinement qu'il ne sera pas désigné, pourquoi voulez vous qu'il perde son temps avec ces "coui..ons" de propriétaires (se dit-il ...) |
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filomat
Contributeur vétéran
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4
Posté - 12 mars 2012 : 08:07:48
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Dans la pratique je suis bien d'accord avec vous rambouillet, mais supposons que l'assemblée refuse de voter à l'article 24 que le secrétaire ne soit pas le syndic, ou qu'elle n'arrive pas à dégager une majorité entre plusieurs candidatures de secrétaire ... Le syndic est bon pour reconvoquer une assemblée à ses frais, et cette fois y venir ou envoyer un de ses préposés !
Au fait max2007, je suppose que le syndic avait bien mis à l'ordre du jour des convocations la question du secrétariat de l'assemblée, afin que l'assemblée puisse valablement en décider ?
Bien sûr, puisque tout s'est bien passé, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes pour max2007, mais je faisais juste ces remarques dans un cadre général.
Il est tout de même surprenant que la personne qui organise l'assemblée, et qui, sauf décision contraire, en est le secrétaire, ne daigne pas même y venir ... C'est un syndic "défaillant" ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Posté - 12 mars 2012 : 08:29:23
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citation: mais supposons que l'assemblée refuse de voter à l'article 24 que le secrétaire ne soit pas le syndic, ou qu'elle n'arrive pas à dégager une majorité entre plusieurs candidatures de secrétaire ..
on aurait affaire Ă des copros un peu bizarres :
1- d'abord plusieurs candidats secrétaires, alors qu'il est rare d'en trouver 1
2- preferer refaire une AG avec convoc, pv, etc... plutot que de désigner un secrétaire...
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 12 mars 2012 : 09:01:41
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On ne vote pas pour savoir si le syndic est secrétaire ou pas !
Il est de droit secrétaire de séance, sans vote, sauf si l'AG en décide autrement, c'est à dire qu'elle désigne un candidat.
Si elle ne désigne personne, et même qu'elle refuse le seul candidat, le syndic assure automatiquement le secrétariat de séance, que cela plaise ou non ! |
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Posté - 12 mars 2012 : 10:16:00
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filomat :" Au fait max2007, je suppose que le syndic avait bien mis à l'ordre du jour des convocations la question du secrétariat de l'assemblée, afin que l'assemblée puisse valablement en décider ?"
filomat : MAIS cela est une question OBLIGATOIRE avant le début de l'AG- élection du président de séance, des scrutateurs et du secrétaire.
filomat :"mais supposons que l'assemblée refuse de voter à l'article 24 que le secrétaire ne soit pas le syndic, ou qu'elle n'arrive pas à dégager une majorité entre plusieurs candidatures de secrétaire ... Le syndic est bon pour reconvoquer une assemblée à ses frais, et cette fois y venir ou envoyer un de ses préposés !"
filomat : cela est dans une autre monde !!! Un syndic sortant qui ne se pointe pas Ă l'AG annuelle, croyez vous qu'il va convoquer Ă ses frais une autre AG ?
filomat : la présence du syndic à l'AG n'est pas une obligation. Mais sa présence est certainement plus que conseillé !!! il gère le SDC
Lors d'un changement possible du syndic lors d'une AG, il est IMPORTANT que le syndic sortant ne soit pas sécrétaire de séance. le CS doit préparer cette AG en prévoyant, un bon président, un copropriétaire secrétaire et des scrutateurs.
Ce sujet a été de nombreuses fois abordé sur UI !!
max2607 : lé défection du syndic est une bonne façon de se débarrasser de ce syndic sans trop de heurst à l'AG. Nous avons eu la même chose avec le numéro 2 français, syndic depuis plus de 20 ans chez nous, qui n'est pas venu et m'a adressé quelques jours avant la liste des copropriétaires.
Nous avions parfaitement organisé ce changement de syndic; mais les copropriétaires présents n'ont pas du tout apprécié ce manque de respect de la part de ce syndic.
max2607 : vous avez un nouveau syndic. C'est à lui de reprendre en main votre copro. Si des choses indélicates ont été commises apr l'ancien syndic, il pourra proposer à l'AG que le SDC lance des poursuites. |
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filomat
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Posté - 12 mars 2012 : 10:43:18
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citation: Initialement posté par philippe388
filomat :" Au fait max2007, je suppose que le syndic avait bien mis à l'ordre du jour des convocations la question du secrétariat de l'assemblée, afin que l'assemblée puisse valablement en décider ?"
filomat : MAIS cela est une question OBLIGATOIRE avant le début de l'AG- élection du président de séance, des scrutateurs et du secrétaire.
max2607 : vous avez un nouveau syndic. C'est à lui de reprendre en main votre copro. Si des choses indélicates ont été commises apr l'ancien syndic, il pourra proposer à l'AG que le SDC lance des poursuites.
Nous n'avons donc pas la même version de l'article 15 du décret de 1967, la mienne ne fait pas mention de l'élection du secrétaire:
"Article 15
Â
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 9
Au dĂ©but de chaque rĂ©union, l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©signe, sous rĂ©serve des dispositions de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l’article 50 (alinĂ©a 1er) du prĂ©sent dĂ©cret, son prĂ©sident et, s’il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs. Â
Le syndic assure le secrĂ©tariat de la sĂ©ance, sauf dĂ©cision contraire de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.Â
 "
Pour ce qui est des poursuites contre l'ancien syndic, une résolution de ce genre a été votée aussi dans ma copropriété, je ne me souviens plus si le quitus lui avait été accordé ... De toutes façons je n'ai jamais eu de nouvelles de ces poursuites, je ne sais pas si elles sont en cours ou abandonnées. ... Dans ma copropriété la parole est d'argent, mais le silence est d'or
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Posté - 12 mars 2012 : 11:14:22
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filomat : l'aticle 15 précise bien cela : Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
l'AG décide de choisir le syndic ou un copropriéatire comme secréatire !
L'élection du président de séance est obligatoire, mais il est vrai que celle des scrutateurs concerne le RDC. A vérifier donc sur le RDC !!!
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max2607
Contributeur actif
France
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Posté - 15 mars 2012 : 11:28:20
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Rambouillet, les pièces nous les avions pour faire l’AG, pas besoin du règlement de copro comme il a joint, pas besoin des récépissés des LRAR, pas besoin de l’OJ puisque chacun d’entre nous l’a reçu dans la convocation ! Non, que du superflu dans cet envoi par huissier !
Par contre il n’est pas sûr que la facture soit à payer, de toute façon nous nous retournerons contre lui car comme le souligne filomat, il avait obligation de se présenter à l’AG jusqu’au point décidant du vote pour un nouveau syndic… il y a donc faute
Rappelez vous aussi que ce n’est pas nous qui avons voté en AG pour son remplacement puisqu’il a lui même annoncé qu’il ne se représenterait pas, suite au pressing que je lui ai fait et sachant que dès lors je ne le lâcherai plus… Il devait donc assurer sa présence à cette AG !
Filomat a raison c’est un syndic défaillant et le nouveau syndic, que j’avais pris peine de convoquer à cette AG qui s’est déroulée chez moi, a bien confirmé que le syndic en cours aurait dû être là !
Le nouveau syndic va éplucher toute la comptabilité et rechercher les défaillances, mais aussi rechercher par rapport au pb du changement des compteurs radio pourquoi cela n’a pas été fait… Bref du pain sur la planche et une possible citation via le Tribunal de Toulouse, comme le suggère philippe388, chose qu’a déjà envisagé le nouveau syndic lors de cette AG !
Pour mettre un terme aux propos des uns et des autres qui chipottent sur l’article 15, je vous demande comment se fait cette AG, si d’une part le nouveau syndic n’est pas présent ( ce n’est pas une obligation qu'il soit là , puisqu’il faut voter pour un autre syndic au milieu des multiples propositions de contrats reçus ) et d’autre part, si personne dans l’assemblée des copros présents ne veut assurer la présidence de l’AG, qui en général est proposée par le secrétaire de séance qui est le syndic en cours et qui est absent ?
Il y a là une lacune semble t-il pensez vous ? Et bien personnellement, il me semble que, logiquement au Tribunal, ce manquement du syndic serait sanctionné, car je ne vois pas pourquoi un ou des copros seraient obligés de remplacer le syndic défaillant dans cette ultime mission de l’ouverture de l’AG, syndic qui est payé pour assurer cette mission… Il faut être logique quand même !
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Édité par - max2607 le 15 mars 2012 11:33:01 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 15 mars 2012 : 11:47:45
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Attention a ne pas tout mélanger !!!
La désignation d'un pdt de séance et d'un secrétaire est substantielle à la validité de l'AG.
C'est sans doute une lacune, aucun texte ne précise par qui et comment est fait l'appel à candidature.
Mais on ne peut se réfigier derrière ce silence pour s'en plaindre auprès du syndic sortant.
Pas un juge ne vous suivra dans cette voie sans issue, juge qui précisera "..qu'il appartenait à l'assemblée (donc par consensus) de désigner un pdt et un secrétaire...".
C'est cela la réalité : il appartient aux personnes convoquées en assemblée de prendre les mesures nécessaires à la validité de leur réunion décisionnelle, à commencer par l'ématgement de la feuille de présence et ensuite la désignation d'un Pdt et d'un secrétaire.
Que le syndic assure le "secrétariat provisoire" ou pas (ce n'est prévu par aucun texte), aux persones présentes de décider.
D'où dans la pratique la nécessite de bien préparer l'AG par une équipe (CS, autres ...), afin que soit proposé au moins 1 candidat à chacune de ces fonctions.
Quant à la suite du déroulement, c'est la même chose : aux copropriétaires/personnes présentes de veiller au bon déroulement de l'AG, en particulier le CS, AG que doit animer le pdt de séance, chargé entre autre de sa "police" !
Que le syndic sortant soit présent ou pas est indifférent : aux copropriétaires de s'organiser, avec en première ligne le CS qui doit prendre ls choses en main en particulier pour présider aux opérations d'émargement (sous le controle de ceux qui signent), sans doute assisté ici par le candidat syndic.
Notez qu'il s'agit là d'une pratique courante lorsque le syndic sortant quitte la réunion en cours en emportant les feuilles de présence : il suffit de faire signer aussitot les personnes présentes et "refaire" une AG depuis le début (pdt, secrétaire) pour que cette nouvelle réunion soit validement "AG".
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Édité par - Gédehem le 15 mars 2012 11:56:07 |
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Posté - 15 mars 2012 : 12:24:40
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max2607 : il avait obligation de se présenter à l’AG jusqu’au point décidant du vote pour un nouveau syndic… il y a donc faute
ET non pas de faute.
Le syndic prépare l'ODJ et convoque les copropriétaires !!!
Sa présence n'est pas obligatoire !!
Au début de la séance, si le syndic est au abonné absent, le président du CS ou un membre du CS peut recevoir les copros, et faire émarger la feuille de présence !!!
Un copro peut assurer le role de secréatire, ce n'est pas une obligation que ce soit le syndic !!!!
Rien d'illégal. L'AG peut se passer sans problèmes, car les copros sont les seuls décideurs en copropriété.
Naturellement, il fuat des copros connaissants le fonctionnement d'une AG pour gérer celle ci sans soucis.
La grande majorité des copros vous diront que cette AG ne peut pas se dérouler sans le syndic démissionnaire !!! Grosse erreur.!!!
Le tribunal vous déboutera sur la faute du syndic !!!
L'AG poura nomer le bouveau syndic comme secréatire de séance. Il y aura donc un syndic à l'AG.
Commencez votre AG par cette élection du syndic, après l'élection du "bureau"
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Posté - 15 mars 2012 : 13:56:56
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citation: Rambouillet, les pièces nous les avions pour faire l’AG, pas besoin du règlement de copro comme il a joint, pas besoin des récépissés des LRAR, pas besoin de l’OJ puisque chacun d’entre nous l’a reçu dans la convocation ! Non, que du superflu dans cet envoi par huissier !
tous ces documents sont nécessaires à la bonne marche de l'AG et le syndic a fait ce qu'il avait à faire pour que ces documents soient bien présents afin que cela ne lui soit pas reproché. Certes, il n'a pas voulu se présenter et à préférer envoyer un huissier, c'est son affaire qu'il doit payer lui-même. Donc là pas de pb, personne ne pourra contester que bien qu'absent, il a tout fait pour que votre AG se tienne correctement et avec constat d'huissier, il est béton de ce coté là .
N'allez pas au TGI pour cela, vous perdriez à tous coups, car aucun texte ne dit sa présence obligatoire.
ensuite il y a décision de sa part de ne pas demander sa nouvelle désignation, il a donc convoquer une AG pour la désignation d'un autre syndic, là aussi tout est fait dans les règles.
Et dans ces cas là c'est aux propriso de se prendre en main pour faire fonctionner l'AG. Ce n'est pas très dur de nommer un président des scrutateurs et un secrétaire "provisoire", ensuite comme le disait philippe, il suffit de désigner en premier le syndic pour qu'il soit ensuite désigné secréatire en rempalcement du précédent. Un bon futur syndic, si on le sollicite, n'hésite pas à venir à l'AG à la quelle il se pose comme candidat.
A mon avis, sur tous ces sujets, vous n'avez pas interet à aller au TGI surtout si l'AG s'est réellement tenue. |
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max2607
Contributeur actif
France
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Posté - 16 mars 2012 : 17:43:14
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merci pour vos divers avis.
de toute façon, nous avons mis en place le nouveau syndic durant cette AG puisqu'il avait été prévu que le syndic en cours s'en aille dès le vote du nouveau syndic et nous avions donc prévu de faire cette AG à mon domicile plutôt que dans le bureau de l'ancien syndic pour éviter qu'il nous demande de partir de son bureau...
je laisse le nouveau syndic faire son travail on verra les anomalies qu'il relèvera et les suites à donner... |
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