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ACJ
Contributeur débutant
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 Posté - 16 mars 2012 : 12:03:46
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Bonjour,
Un copropriétaire a installé un climatiseur en extérieur sur la facade arrière, il y a une dizaine d'années, sans aucune autorisation. Cet appareil, devenu vétuste, est maintenant trop bruyant. L'ennui, c'est qu'il est du côté des chambres de tous.
Existe-t-il une règlementation ?
Salutations
ACJ
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Posté - 16 mars 2012 : 12:06:45
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autorisation d'une AG pour fixer un apparil au motifs :
* harmonie de facades
* percements de parties communes, les murs
* fixation sur une partie commune
* vérifier ce qui est dit sur le bruit dans votre RdC
sur les 3 premiers motifs, le syndic doit intervenir, mais avec peu de chances car il y a eu un laisser faire sur une dizaine d'années....  |
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ACJ
Contributeur débutant
62 message(s)
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 2
Posté - 16 mars 2012 : 18:18:59
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Mon RDC ne parle pas de climatiseurs en particulier, il date de 1983. Il dit seulement qu'il ne faut faire ou laisser faire aucun bruit anormal de nature à troubler la tranquilité de l'immeuble.
Je me demande simplement si depuis que ces appareils se sont généralisés, il existe des normes pour leur pose, leurs dimensions et performances. Le copropriétaire en question a parlé du remplacement par un appareil neuf, ce qui n'est pas forcément pour nous rassurer. Faut-il et peut-on le recadrer sur ses choix ? |
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Posté - 16 mars 2012 : 18:44:43
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les appareils récents sont bien moins bruyants à puissance égale. |
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mic
Contributeur actif
269 message(s)
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Posté - 16 mars 2012 : 21:58:58
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Il y a de fortes chance que cette installation soit entérinnée par une prescription décennale. |
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mic
Contributeur actif
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Posté - 16 mars 2012 : 22:04:10
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Après, c'est aux voisins de contester un trouble de jouissance du au bruit: pas facile à démontrer, et le responsable peut proposer des parades techniques. |
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