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 Sujet  |
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Spaceaxl
Contributeur débutant
70 message(s)
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 Posté - 13 mars 2012 : 22:31:14
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Bonjour,
En septembre dernier trois membres ont été élus au CS de notre copropriété pour une durée de un an.
La durée du mandat de notre syndic étant " jusqu'à la prochaine AGO", certaines personnes souhaitent modifier le CS, soit en le faisant élire de nouveau, soit en y ajoutant des membres ?
Notre RC spécifie " de 3 à 5 membres"
Est-il possible de modifier le CS en cours ?
Cordialement
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 13 mars 2012 : 22:56:58
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Il n'y a pas ici de modification !
Votre RDC prévoyant "3 à 5 membres", vous pouvez en ajouter si le CS n'est pas complet.
N'oubliez pas 1 ou 2 suppléants, au cas où ...
S'ils ne détiennent pas de sièges de titulaires avec droit de vote, ils peuvent aider le CS.
Il n'y a aucun lien entre le mandat du syndic et celui des membres du CS
Notez que, comme pour le syndic (*), il faut fixer une date échéance aux mandats d'un ou deux ans.
Cette date sera fixée à 1 ou 2 mois plus tard que la durée du mandat.
Un mandat d'un an donné par l'AG du 15 septembre 2011 sera à échanance (mettons) du 30 novembre 2012.
A défaut, le mandat d'un an donné le 15 septembre 2011 sera à échéance du 15 septembre 2012.
Ennuyeux si l'AG se tient le 10 octobre : du 15 septembre au 10 octobre il n'y a plus de CS ..... en particulier pour controler les comptes ...
(*) Votre syndic n'est pas à jour : il y a des lustres que la mention "Jusqu'à la prochaine AG" est proscrite !
Le syndic désigné pour un an (365 j) ne peut exercer un jour de plus ! Désigné le 15 septembre 2011 il n'est plus syndic le 16 septembre 2012. S'il n'y a pas eu d'AG convoquée avant cette date vous n'avez plus de syndic ce 16 septembre.
D'où un impératif : fixer l'échaéance du mandat d'un an ...à la fin du 14ème mois. (... pour un an à compter du 15 septembre 2011 jusqu'au 30 novembre 2012.)" |
Édité par - Gédehem le 13 mars 2012 23:04:57 |
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Spaceaxl
Contributeur débutant
70 message(s)
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 2
Posté - 13 mars 2012 : 23:59:36
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Merci
Quelle résolution faut-il donc faire voter lors de la prochaine AGO ?
Pour l'instant le syndic propose : " Election du CS".
Or celui-ci est déjà élu jusqu'en septembre 2012 ( notre AG a lieu en avril )
D'autres personnes peuvent-elles demander à s'ajouter au CS en cours ?
Merci de votre réponse
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 14 mars 2012 : 11:26:11
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Il me semble avoir répondu "Oui".
Votre CS devant être composé de 3 à 5 membres, toute AG peut en désigner dans cette limite.
L'élection de septembre 2011 a porté sur les "membres" (3) et non sur un "CS" ....
Votre prochaine AG peut donc désigner 2 titulaires, et autant de suppléants qu'elle souhaite.
La question aurait du être "élection de membres du CS", car ce sont ses membres qui sont désignés et non "le CS".
Pourquoi une AG en septembre et une autre en avril ??
Qu'elle est la date habituelle de l'AG annuelle ???
Si elle se tient en principe en avril de chaque année, il serait judicieux de fixer la date échéance du mandat des conseillers à fin mai de l'année suivante (mandat d'un an).
Pour les conseillers désignés en avril 2012 (titulaires et suppléants) il faudra fixer l'échéance au 31 mai 2013 (ou 30 juin 2013) afin que tout soit cohérent.
Par une résolution complémentaire, l'AG devra prolonger le mandat de ceux désignés en septembre 2011 jusqu'à cette même date échéance.
"L'Assemblée décide que le mandat de conseiller de X, Y et Z désignés par l'AG de X septembre 2011 est fixé à cette même échéance du 31 mai 2013 (ou 30 juin 2013)
Résolution adoptée à l'unanimité." |
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