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 QUITUS: la position d'UNIVERSIMMO a t-elle évoluée
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rambouillet
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 21 Posté - 16 mars 2012 :  09:07:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, mais le principe du quitus : décharge de responsabilités reste idem... ce que dit le jugement d'ailleurs...


philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
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Revenir en haut de la page 22 Posté - 16 mars 2012 :  09:17:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
rambouillet : le quitus est toujours une décharge de responsabilité.

Mais il n'existe pas en copropriété !!! C'est bien le centre du débat.

C'est un usage dans toutes les associations, conseils d'administrations,....


gedehem : Je n'ose pas penser qu'un éminent membre d'UI ai pu écrire de telles bêtises !

Ce n'est pas la première bétise, ni la dernière betise de cette rédaction, qui n'oublions pas soutient les syndics !!!

mais ces "betises" sont assez croustillantes. Elles doivent interresser fortement les assocs comme l'ARC !!

"De surcroît, la politique de refus systématique constitue une protection illusoire : si le conseil syndical n'a rien décelé lors de la vérification de la gestion de l'exercice, il y a peu de chances qu'il le fasse après plusieurs années."



"En tous cas, que les copropriétaires qui se laissent aller à ce type de pratiques ne se plaignent pas que leurs appartements se vendent mal ! "



La rédaction Universimmo oublie que ce sont les copropriétaires qui décident en copropriété !!!




universimmo
Admin du forum



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Revenir en haut de la page 23 Posté - 16 mars 2012 :  09:22:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de universimmo
citation:
Initialement posté par oldman24

Bonsoir Quelboulot,
Merci pour cette référence !


Oui effectivement merci, mais il ne faut pas faire dire à cet arrêt ce qu'il ne dit pas : il ne donne effet au quitus que pour des faits qui ont été connus de l'assemblée générale qui l'a donné ! Point !

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1286 message(s)
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Revenir en haut de la page 24 Posté - 16 mars 2012 :  09:33:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout doux les donneurs de leçons : ressortez ce que vous disiez en 2000 et vous verrez que vous n'en serez pas forcément fiers...
Quant à nous, relisez un peu ce que nous avons écrit depuis...
Philippe388 le premier qui continue comme un disque rayé à dire que nous roulons pour les syndics...

oldman24
Contributeur senior



France
852 message(s)
Statut: oldman24 est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 16 mars 2012 :  10:05:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par universimmo

citation:
Initialement posté par oldman24

Bonsoir Quelboulot,
Merci pour cette référence !


Oui effectivement merci, mais il ne faut pas faire dire à cet arrêt ce qu'il ne dit pas : il ne donne effet au quitus que pour des faits qui ont été connus de l'assemblée générale qui l'a donné ! Point !
Bonjour,
J'ai remercié quelboulot sans faire de commentaire.
Chacun en tire des conclusions personnelles n'engageant que lui même.!
Signature de oldman24 
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 16 mars 2012 :  10:22:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
""...ressortez ce que vous disiez en 2000 et vous verrez que vous n'en serez pas forcément fiers... "

En 2000, cela faisait 3 ou 4 ans que j'avais diffusé le projet de résolution sur le quitus rappelé par Rambouillet, rédigé bien des années avant, et j'en suis très fier !

"... mais il ne faut pas faire dire à cet arrêt ce qu'il ne dit pas : il ne donne effet au quitus que pour des faits qui ont été connus de l'assemblée générale qui l'a donné !"

Et c'est là toute l'ambiguité pour les copropriétaires, qu'on ne peut raisonnablement contester :
- QUI parmi eux est à même d'apprécier la conformité de tel acte connu, de juger de sa légalité ????

Il ne s'agit pas de prendre les copropriétaires pour des gogos, mais de constater combien il est difficile, y compris pour des juges, si tel acte est conforme aux règles, à la légalité, telle clause doit être réputée non écrite, pas celle-ci !

Combien d'auteurs, parmi les plus éminents, ont des positions divergentes sur bien des points en copropriété. La lecture de certains jugements et arrets, parfois très surprenants, montre ce qu'il en est d'appréciation différentes sur un même point ici et là par les juges.
Comment peut-on raisonnablement défendre que des personnes lambda, parce qu'elles sont copropriétaires, seraient à même d'apprécier la conformité de tel acte, sa légalité ???

En quoi cette qualité leur donnerait la connaissance nécessaire et donc le compétence pour en juger ?
Pour juger de la légalité d'un acte posé par un professionel de la gestion immobilière, un spécialiste !
Car c'est de cela dont il s'agit, et uniquement de cela !

Il faut en finir avec ces histoires d'égo (refuser le quitus c'est de la défiance, c'est une mise en cause, appréciation de la gestion, de la structure du cabinet, des procédures, et autres arguments bidons) et revenir à ce qu'est le quitus réellement.

Il faut ici, s'agissant d'une question essentiellement juridique (le quitus), qui plus est dans un domaine (la copropriété) qui est à 90% juridique, être un peu sérieux !

NB : il doit être clair que nous nous "disputons" sur un point précis, la note sur le quitus pésentée par UI, et que la contestation porte sur les arguments avancés et non sur des personnes ou organismes, UI pour ne pas le citer, dont on doit souligner l'importance pour la diffusion d'informations, très généralement bien étayées.
Mais parfois, comme cela arrive partout, il y a des erreurs d'aiguillage ....

Édité par - Gédehem le 16 mars 2012 11:00:59

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 Posté - 16 mars 2012 :  11:18:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
redaction universimmo : comme un disque rayé à dire que nous roulons pour les syndics...

Mais avez vous conscience de vos propres propos sur le quitus, ou vous n'abordez pas le problème juridique, masi seulement des appréciations loufoques sur le rejet du quitus par l'AG.

Aucun Uinaute n'a donné des leçon sur ce post !!! un simple constat des absurdités que vous avez écrites sur un forum sur la copropriété.

Tout le monde peut se tromper, mais il faut savoir reconnaitre ces erreurs !!




universimmo
Admin du forum



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Statut: universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 Posté - 16 mars 2012 :  11:48:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de universimmo
Philippe388, vous n'avez pas le monopole d'évaluation de ce qui est absurdités, bêtises et autres qualificatifs : êtes-vous examinateur au bac ? Ce n'est que votre humble avis, de même que l'article en question n'exprimait que l'humble avis du rédacteur de l'époque... Une rédaction est plurielle, et nous n'avons pas aujourd'hui à reconnaître des erreurs : nous avons exprimé ce qui est notre avis d'aujourd'hui, et le fait que nous n'écririons pas en 2012 ce que nous écrivions à l'époque...

Enfin, rappelez-vous et appliquez à vous-même comme nous essayons de le faire à nous même le mot de Coluche : "l'intelligence est la chose la mieux partagée : tout le monde croit en avoir vu que c'est avec ce qu'il a qu'il juge..."

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 Posté - 16 mars 2012 :  13:58:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Universimmo : du calme !!!

Ce problème de quitus déclanche toujours des allergies aux syndics et à ceux qui les soutiennent dans leurs dérives !!!!!

IL faut savoir assumer ces propos !!

etc
Contributeur senior



627 message(s)
Statut: etc est déconnecté

Revenir en haut de la page 30 Posté - 16 mars 2012 :  15:57:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par universimmo

... nous avons exprimé ce qui est notre avis d'aujourd'hui, et le fait que nous n'écririons pas en 2012 ce que nous écrivions à l'époque...


Ah ça y est, on dirait une réponse à la question "la position d'universimmo a t-elle évoluée?":

Donc si c'était à réécrire, vous ne le réécririez pas...

.
Signature de etc 
quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium?

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 31 Posté - 16 mars 2012 :  16:45:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dites, et en particulier Philippe388, nous ne sommes pas devant un tribunal et il n'y a pas de prêtre "en chaire" pour porter la seule et unique "bonne parole". Ne demandons pas à UI trois génuflexions, deux mea culpa et quoi encore...
La position d'UI à évoluer, et alors, quoi de plus normal, ne lui demandons pas de renier des écrits datés de 10 ans au prétexte que depuis le monde de la copro a également évoluer... et les copropriétaires aussi
Restons en à ce qu'indique Gedehem... pas de quitus, et laissons à ceux qui sont d'un avis différent le droit à l'expression.
Quant au reste, qui peut donc s'arroger le droit de juger UI qui fait parti des quelques sites, si peu nombreux, qui permettent aux copropriétaires lambda de mieux comprendre les règles de fonctionnement de la copro... règles qui ne sont pas simples et en perpétuelles évolutions… comme tout dernièrement dans le cadre de la dernière loi "fourre tout"…la loi de simplification du droit , la modification de la Loi de 1965, validée par le Conseil Constitutionnel pour les points relatifs à l'accession à l'eco prêt collectif à taux zéro
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

oldman24
Contributeur senior



France
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Statut: oldman24 est déconnecté

Revenir en haut de la page 32 Posté - 16 mars 2012 :  16:56:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par universimmo

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Initialement posté par oldman24

Bonsoir Quelboulot,
Merci pour cette référence !


Oui effectivement merci, mais il ne faut pas faire dire à cet arrêt ce qu'il ne dit pas : il ne donne effet au quitus que pour des faits qui ont été connus de l'assemblée générale qui l'a donné ! Point !

Monsieur l'Administrateur,
Je ne vois toujours pas la justification de vos observations, ci dessus, à mon égard .
Merci d'éclairer les Uinautes !
François Ghérardi
Administrateur Civil Honoraire

universimmo
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Revenir en haut de la page 33 Posté - 16 mars 2012 :  18:13:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de universimmo
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Initialement posté par oldman24

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Initialement posté par universimmo

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Initialement posté par oldman24

Bonsoir Quelboulot,
Merci pour cette référence !


Oui effectivement merci, mais il ne faut pas faire dire à cet arrêt ce qu'il ne dit pas : il ne donne effet au quitus que pour des faits qui ont été connus de l'assemblée générale qui l'a donné ! Point !

Monsieur l'Administrateur,
Je ne vois toujours pas la justification de vos observations, ci dessus, à mon égard .
Merci d'éclairer les Uinautes !
François Ghérardi
Administrateur Civil Honoraire


En fait nous nous adressions à Quelboulot, que vous avez remercié...

oldman24
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 34 Posté - 16 mars 2012 :  19:15:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par universimmo

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Initialement posté par oldman24

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Initialement posté par universimmo

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Initialement posté par oldman24

Bonsoir Quelboulot,
Merci pour cette référence !
Merci pour votre post.C'est bien ce que je pensais..
Ainsi TVBV pour un Uinaute qui n'est pas un opposant systematique du QUITUS ,mais qui aime bien les syndicsqui respectent le droit de la copropriété. (voir ma signature )
S'il ern était autrement UI ne serait pas inondé de reproches faits à la profession.
Je m'abstiens de signaler tous les exemples de défaillances connus tant chez les professionnels que les bénévoles et autres chargés de fonctions dans les SDC.



Oui effectivement merci, mais il ne faut pas faire dire à cet arrêt ce qu'il ne dit pas : il ne donne effet au quitus que pour des faits qui ont été connus de l'assemblée générale qui l'a donné ! Point !

Monsieur l'Administrateur,
Je ne vois toujours pas la justification de vos observations, ci dessus, à mon égard .
Merci d'éclairer les Uinautes !
François Ghérardi
Administrateur Civil Honoraire


En fait nous nous adressions à Quelboulot, que vous avez remercié...
Signature de oldman24 
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45

max2607
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 35 Posté - 17 mars 2012 :  20:41:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par Gédehem

HA NON !!!!

On ne refait pas un débat sur le quitus .......



c'est vrai qu'on déjà donné sur un post d'une vingtaine de pages !

zavez pas l'impression de patiner dans la choucroute ?

http://www.universimmo.com/forum_un...whichpage=22

Édité par - max2607 le 17 mars 2012 20:45:30

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 36 Posté - 17 mars 2012 :  22:41:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par max2607

zavez pas l'impression de patiner dans la choucroute ?





Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
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