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bigarth
Contributeur débutant

83 message(s)
Statut:

Posté - 15 mars 2012 : 20:47:18

Bonsoir,

J'ouvre un nouveau sujet car celui précédemment ouvert n'est plus accessible.

Petit rappel :

En mars 2007 nous avons fait une DT pour une clôture, travaux refusés par la commune sous prétexte que nous barrions un chemin communal. Je précise que ce refus s'est fait sous la pression de riverains qui avaient pris l'habitude de "couper" par chez nous pour aller à la plage. Pétition, détérioration de véhicule, insultes..... moments difficiles.
Nous avons saisi le Tribunal Administratif aidés et guidés par les membres actifs de ce forum (merci à eux pour leur disponibilité, leur patience et leur savoir).
Le Tribunal Administratif nous a donné raison en mars 2010. La commune a fait appel.

Nous avons eu aujourd'hui confirmation que le Conseil d'Etat avait rejeté la demande d'appel de la commune.

Je précise que nous avons refait une DT en mars 2010 pour la même clôture , nouveau refus de la commune pour les mêmes raisons.......nous avons donc à nouveau saisi le TA.

Signature de bigarth

bigarth

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut:

Posté - 15 mars 2012 : 21:00:35

citation:

Je précise que nous avons refait une DT en mars 2010 pour la même clôture , nouveau refus de la commune pour les mêmes raisons.......nous avons donc à nouveau saisi le TA.

mais pourquoi avoir fait cela ? vous etes obligé de repartir dans une procédure pour faire annuler ce nouveau refus, c'est bebete...

dans le cadre de la première appel, le conseil d'état a dit quoi :
* remise en état vant appel
* ou autre ???

bigarth
Contributeur débutant

83 message(s)
Statut:

Posté - 16 mars 2012 : 09:39:19

Bonjour,

Nous avons refait une demande car cela était préconisé par le TA c'est aussi bête que cela.

Nous attendrons donc la décision prochaine du TA sur la 2ème DT après avoir transmis évidemment le rejet en appel du CE .

Bonne journée

Signature de bigarth

bigarth

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