citation:
Je précise que nous avons refait une DT en mars 2010 pour la même clôture , nouveau refus de la commune pour les mêmes raisons.......nous avons donc à nouveau saisi le TA.
mais pourquoi avoir fait cela ? vous etes obligé de repartir dans une procédure pour faire annuler ce nouveau refus, c'est bebete...
dans le cadre de la première appel, le conseil d'état a dit quoi :
* remise en état vant appel
* ou autre ???