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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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lanic
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
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 Posté - 12 mars 2012 : 17:49:40
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Bonjour,
Nos voisins possèdent une exploitation porcine composée de plusieurs porcheries. Au fur et à mesure des extensions de l'exploitation, nous avons pu prendre connaissance de l'enquête d'utilité publique.
Ce jour, nous constatons l'affichage du permis de construire (porcherie 1400 M², fosse à lisier...) et le début des travaux.
Une construction d'une nouvelle porcherie chez l'éleveur n'est elle pas soumise à enquête publique.
Merci de votre aide.
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Édité par - lanic le 12 mars 2012 17:52:14 |
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 Posté - 12 mars 2012 : 18:14:32
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il y a des effets de seuil.
au delà de 450 équivalents animaux, on bascule dans l'autorisation, soumise en enquête publique.
rapprochez vous des asso environnementalistes : ça , elles savent faire d'autant qu'il faut croiser l'élevage lui même avec les modalités d'épandages des lisiers, distinctes, et soumises au plan nitrate local. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 12 mars 2012 18:15:39 |
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lanic
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 15 mars 2012 : 10:07:40
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Bonjour,
Merci de votre aide.
J'ai donc contacté une asso environnementale,
Voici leur réponse :
Il faut aller en mairie consulter le dossier de permis, ce qui ne peut être refusé.
regroupement d'aanimaux, extension "non substantielle" au regard des textes, plus de surface pour le bien-être animal (obligatoire avant fin 2013)...
Pour cette extension, il faudrait écrire aussi au préfet avec copie à la DDPP pour savoir comment une telle installation peut être réalisée sans enquête et lui demander de pouvoir accéder au dossier que l'éleveur a fourni à l'administration.
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