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bru
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 Posté - 17 mars 2012 : 14:17:27
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Bonjour,
un copropriétaire vient d'assigner le syndicat des copropriétaires, ce copropriétaire est au CS.
Est ce que le copropriétaire qui assigne le SDC peut faire partie du CS ?
merci pourvotre aide.
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Gédehem
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Posté - 17 mars 2012 : 14:52:33
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Bien entendu !
Pourquoi donc ne le pourrait-il pas ???
Il faut regarder au fond pour voir ce qu'il en est :
- soit il est de mauvaise foi, c'est un procédurier qui engage l'action pour "casser les pieds" (bien que cela coûte).
Dans ce cas il fait se demander pourquoi il a été désigné au CS (ce qui ne l'empechera pas d'assigner le syndicat).
- soit il a pointé du doigt de nombreux travers, des pratiques ou actes irréguliers, illicites.
Mais comme personne ne veut l'entendre, en particulier au sein d'un CS "potiche" ou "mouton", où personne n'y connait rien (et ne veut rien connaitre), la seule façon de faire entendre raison, de préserver ses intérets mais aussi ceux du syndicat est sa mise en cause, afin de le faire sanctionner.
Généralement, on n'avance pas 1000 ou 1500 € de frais pour le plaisir. S'il en est à cette extrémité c'est qu'il y a des choses qui clochent dans votre syndicat.
A vous de voir lesquelles : c'est le motif de son assignation. |
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bru
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Posté - 17 mars 2012 : 15:59:58
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Bonjour,
en fait c'est un copropriétaire qui a acheté en 2007 et perso g acheté en 2006, a l'epoque je n'avais pas vu tous les travaux qui n'avait pas été fait ds la copro.
Donc nous avons entrepris de faire tous ces travaux qui ont couté plus de 150 000€ a la copro (nous sommes 6 copro ds cette copro).
Ce copropriétaire a acheté en connaissance de cause il n'y a cas voir les ag precedent son arrivé ou il ete expliqué que tous ces travaux allaient etre fait.
au moment de son achat il a fait une expertise et au fond la copro a été mis en cause du fait d'un laxisme.
Entre temps, cette personne est au CS, comme moi même et nous avons fait me semble t il le necessaire pour sortir de cette situation, je ne sais plus combien de devis et de démarches ainsi que nombreux mails au copropriétaires j'ai effectué et aujourd'hui la toiture façade vont finir une terrasse a completement ete refaite plancher etc...
nous sortons de difficultés et ce copropriétaire assigne le SDC, je peux comprendre qu'il est un prejudice neanmoins nous avons tous payé pour ces probleme et nous risquons de payer une deuxieme fois alors que je ne pense pas que nous soyons négligent depuis 5 ans....
donc il me semble que on ne peut pas etre dans le CS et denoncer son laxisme, meme si légalement apparement cela est possible.
mais merci pour vos infos tres interessant.
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bru
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Posté - 17 mars 2012 : 16:01:43
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l'assignation a été envoyé en fevrier 2012...... |
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nefer
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 Posté - 17 mars 2012 : 16:08:43
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en cas de litige avec la copropriété, le copropriétaire est dans l'obligation d'assigner le syndicat
s'il y a faute du syndic, il peut aussi assigner le syndic
avez vous un syndic professionnel ? |
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bru
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Posté - 17 mars 2012 : 16:22:24
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Oui il n'est pas assigné, seulement le sdc avec le vendeur |
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Gédehem
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Posté - 17 mars 2012 : 18:01:56
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Ce que vous exposez est votre vision des choses, pas celle de ce copropriétaire qui, encore une fos, n'egage certainement pas une action pour rien !
S'il y avait de choses qui n'allaient pas avant 2007 et que depuis rien ou pas grand chose n'a avancé pour mettre fin aux désodres, il assigne pour obtenir satisfaction.
"je peux comprendre qu'il ait un prejudice ...."
Il y aurait donc bien "préjudice" ce que vous comprenez !!!
Le fait que vous ayez "payé" n'est pas un argument pour contester son action.
Vous parlez de "Tous les travaux qui n'avaient pas été fait dans la copropriété".
Il y avait donc bien des choses qui n'allaient pas du tout, au moins à haiteur de 150.000 €. Mais tout a t-il été bien fait ? Face à l'importance des travaux, tout a t-il été entrepris, comme par exemple la mise en cause dun promoteur ou constructeur, de leurs assureurs ? ( il assigne aussi "le vendeur")
Le syndicat aurait refusé de mettre en cause ce "vendeur" ???
S'il y avait des mal-façons, pourquoi est-ce le syndicat qui supporte les travaux, à commencer pas ces 150.000 € ??
Compte tenu de l'ampleur des travaux, le syndicat ne les a t-il pas décidé "à minima", avec encore de nombreuses mal.façons ou défauts d'entretien ??
On peut comprendre qu'au bout de 5 ans il ne soit pas content surtout si le syndicat ne se 'bouge' pas beaucoup, ou pas assez vite ...et qu'il y a encore des travaux à financer !
Il n'aurait pas l'intention de vendre ?
Il vous faut creuser plus avant, sans doute en rencontrant ce copropriétaire (facile, vous n'etes que 6) !
Je serais surpris que personne ne soit au courant qu'il n'est pas content, et depuis longtemps, pour qu'il en arrive à assigner le syndicat ET le vendeur (propriétaire d'origine ?)
Il a certainement du déja "rouspéter" !
(Je donne des pistes pour tenter de comprendre son action, pas de porter un jugement sur ce qu'aurait fait ou pas le syndicat). |
Édité par - Gédehem le 17 mars 2012 18:12:53 |
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bru
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Posté - 17 mars 2012 : 20:33:14
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Je comprend ce que vous voulez dire, néanmoins en 5 ans payer 160 000 €, nous nous sommes battu pour faire avancer les choses.
Et a aucune AG je ne l'ai entendu estimer qu'il se sentait lésé, aprés ce qui est de critiquer le syndic ds les couloirs bien sur mais ils ont tjrs voté pour ce syndic en AG?!!
En fait au lendemain qu'il ont acheté ils ont fait une expertise qui a estimé (a juste titre) que les problemes de fond etaient d'une negligence du sdc donc posterieur a 2007.
J'ai un peu les ....car j'ai acheté en 2006 et j'ai supporté la refection et aujourd'hui on va me faire payer une nouvelle fois, ce sera donc une experience douloureuse.
mais effectivement ce n'est que mon appréciation.... |
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Gédehem
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Posté - 17 mars 2012 : 21:00:19
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Il faut toutefois raison garder !
Il assgne, mais personne ne peut savoir si ses griefs sont fondés et qu'il obtiendra gain de cause.
"ils ont fait une expertise qui a estimé (a juste titre) que les problemes de fond etaient d'une negligence du sdc donc posterieur a 2007."
C'est un élément, que le syndicat peut contester !
On ne peut donc aller plus loin ici.
On peut relever que personne ne semble contester les désodres (pb de fond = négligence du syndicat) , qui plus avec un 'investissement' de 160.000 à 6 pour tenter d'y mettre fin. Ce qui n'est peut être pas le cas : il faudrait encore mettre la main au porte-feuille.
Ce que conteste ce copropriétaire, qui trouve la note "salée" puisqu'il met aussi en cause le vendeur.
Sans doute qu'une réaction plus appropriée du syndicat aurait été nécessaire dès l'origine contre ce vendeur, ses assureurs, etc ....
Peut être que les travaux à hauteur de 160.000 € l'ont été en raison de la passivité du syndicat qui n'a pas su ou pas voulu mettre en cause ce vendeur.
Il faut voir les choses tous ensembles, sans zizanie : vous n'etes que 6 !
"et aujourd'hui on va me faire payer une nouvelle fois,..."
Pas "une nouvelle fois" ! Si le syndicat était condamné à réaliser les travaux demandés par ce copropriétaire, vous ne supporterez que ceux qui auraient du être décidés par le syndicat. Si le syndicat est comdamné, ... "si" .... !
A moins que ce ne soit le vendeur si l'action est reconnue fondée. |
Édité par - Gédehem le 17 mars 2012 21:07:10 |
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bru
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Posté - 18 mars 2012 : 09:45:43
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Bien une nouvelle fois car il y a des di donc une nouvelle fois si condamnation. De plus si le vendeur n'est pas solvable et que l'assignation est " un solidium" ce sera tout pour sdc.
En gardant raison je considère que je fais partie du sdc et que ce copropriétaire est notre adversaire, je me battrais donc contre lui avec mes moyens légaux.
Pour conclure il me semble qu'il aurait pu demander un arrangement à lamiable avant une assignation, personne n'étaient au courant du moins ouvertement.
Cela aurait eu le mérite de poser réellement le problème à tout le monde et chacun aurait pu s'expliquer.
La démarche intenté par ce copropriétaire ne me paraît pas sur la forme très correcte, même si il a réellement subi un préjudice, Comme toute la copropriété.
Merci pour votre angle de vue.
Cdlt |
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Posté - 18 mars 2012 : 11:09:19
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bru :" je me battrais donc contre lui avec mes moyens légaux."
bru : ce copropriétaire n'a pas à demander la permission des autres copros pour assigner le SDC. De plus il fait partie du CS, il connait donc ce dossier, il a subit des préjudices alors il doit assigner le SDC. Ce n'est pas aux autres de juger ce voisin !! Il a des droits, le juge dira si cette assignation est justifiée, mais pas les voisins.
bru : vous allez attaquer ce voisin, avez vous demander son avis pour l'assigner ???
Sur quel motif allez vous l'assigner ? parce qu'il attaque le SDC pour faire respecter ses droits ?? Vous avez toutes les chances de perdre !!!
La politesse n'a rien à voir avec le préjudice que vous reconnaissez d'ailleurs.
C'est le SDC qui va se défendre, ce voisin copro. va payer également sa quote-part des frais d'avocats du SDC.
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bru
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Posté - 18 mars 2012 : 11:19:28
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Je ne l'assignerrais pas je vais faire ce que je peux pour défendre le sdc, j'en fait partie je le défendrais on ne me laisse pas le choix donc japporterai toute pièces susceptibles pour le sdc.
C tout je ne pense pas que j'ai tort de le faire.
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Posté - 18 mars 2012 : 12:34:28
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bru : TOUS les copropriétaires font partie du SDC !!!!! celui qui l'assigne également.
Vous parliez de négociations amiables, mais avec de tels propos, ce copropriétaire voisin a peut être raison de ne rien attendre des autres voisins.
Le SDC ba se défendre, le syndic va mandater un avocat qui défendra le SDC. ce ne sont pas les copropriétaires qui défendent le SDC devant le TGI.
bru : "on ne me laisse pas le choix "
Mais votre choix personnel se limite à vos tantièmes ! c'est l'AG qui décide en copropriété. Le syndic mandataire est obligé de mandater un avocat !!
Le CS devra suivre ce dossier, vous et votre voisin également !!!
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bru
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Posté - 18 mars 2012 : 13:03:46
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Lol c'était le but de ma question... Nous ne pouvons pas parler de cette assignation puisque nous sommes opposés.... Je ne peux expliquer à la partie adverse et trouver un consensus sur différents points alors que nous sommes opposés....en conséquence je me tairais sur cette affaire en CS... Et cela ne me semble pas compatible d'assigner et d'être au CS tout en reprochant une forme de laxisme.
Je trouve que si je devais reprocher des choses au syndic au CS et à la copro je verrais un avocat mais je me retirerais des organes de la copro sauf bien sur mon statut de copropriétaire, pour attaquer celle ci!
Ce n'est que mon point de vue pour moi il y a une confusion entre être contre et être avec, on ne peut faire partie des 2 parties....
Peut être pourrait il choisir l'avocat du sdc ou définir un axe de défense contre lui même???
Je suis étonné que le législateur n'est pas réfléchi à cette situation!! |
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Gédehem
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Posté - 18 mars 2012 : 16:06:30
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Il me semble que vous faites de cette affaire une histoire de "personne" alors qu'il s'agit de défendre "ses intérets".
Sur ce que vous exposez, sans le contester, c'est qu'il existe depuis le début (2005, 2006 ?) des mal-façons ou des désordres qui ont obligés les copropriétaires à investir 160.000 € à 6 pour tenter d'y mettre fin.
Mais cela ne serait pas suffisant et il faudrait mettre encore la main au porte-feuille.
Sans doute que ces mal-façons auraient pour origine des fautes du promoteur/vendeur, ou du moins l'absence de travaux qu'il aurait du entreprendre à ses frais avant de finaliser les ventes.
Dans la mesure où le syndicat n'a rien fait pour faire supporter à ce vendeur les travaux nécessaires (160.000 € et sans doute bien plus ), soit par refus de l'AG soit parce que personne n'y a pensé (*), il est normal qu'un copropriétaire conteste !
Dans un tel cas la contestation ne peut être dirigée que contre le syndicat "gardien de la chose" (Voir L.art.14).
Mais vous aurez relevé que ce copropriétaire assigne aussi conjointement le vendeur, qui est manifestement ici la seule et unique cible.
Par cette action, ce copropriétaire se substitue au syndicat pour défendre les intérets du syndicat en passant par dessus sa tête !
Ici les intérets de ce copropriétaire sont indivisibles de ceux du syndicat !
Ce copropriétaire ne doit donc pas être pris pour un "adversaire qu'il faut 'combattre'", mais au contraire pour un partenaire qui tente d'aider le syndicat à obtenir réparation de préjudices que lui a fait subir le vendeur !
L'assignation du syndicat est obligatoire en pareil cas, c'est une question de procédure. Mais la cible effective est sans aucun doute le vendeur.
Sans connaitre tout le dossier, c'est dans ce sens qu'il faudrait à mon avis voir l'affaire.
Plutot que de contrer ce copropriétaire, l'interet des 5 autres copropriétaires est de l'aider à "fourbir ses armes" pour faire condamner le vendeur.
(*) qui est votre syndic : un "pro" ??
Voyez ce sujet sur L.art.14 et la responsabilité du syndicat placé en 1ère ligne, sans préjuger de ce qu'il en sera pour le vndeur assigné conjointement : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12353
Voyez L.art.42 al.1 pour ce qui concerne une telle contestation. Délai de 10 ans. |
Édité par - Gédehem le 18 mars 2012 16:19:19 |
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Posté - 18 mars 2012 : 16:53:19
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bru :" Et cela ne me semble pas compatible d'assigner et d'être au CS tout en reprochant une forme de laxisme."
Bien au contraire !!
En conflit depuis de nombreuses années avec le SDC, ce copropriétaire s'est présenté au CS pour connaitre l'ensemble du dossier.
bru : Il a été élu par l'AG !!! ne l'oubliez pas, tout comme vous !!!
Ne recevant pas les réponses et une solution à ce conflit, il assigne le SDC, et il a tout à fait le droit.
En conflit avec le syndic, donc le SDC, sur un problème de raprtitions de charges et de non application des décisions de l' AG? je me suis présenté au CS pour connaitre le dossier, et avoir copie des docs que le syndic me refusait. Je fus en suite élu comme président du CS, et puis président du conseil de l'Union ( 5 SDC, 155 copros). le problème avec le syndic fut ainsi résolu après 7 ans (sans action au TGI !!! )
bru : un memebre du CS n'est qu'un copropriétaire comme les autres. Le role du CS est de controler la gestion du syndic et les comptes du SDC.
Les problèmes personnels de ce voisin envers le SDC, ne change rien en son role de membre du CS.
bru : vous faites une erreur en pensant qu'un CS a un pouvoir de décision, mais un CS n'a qu'un role de controle du syndic, et consultatif sur les dossiers !!!
Ce copropriétaire subit un préjudice depuis des années, son role au CS n'a servi à rien, il assigne le SDC !! il aurait pu le faire plus tôt !!!
bru : il s'agit d'une action d'un copropriétaire envers le SDC. Le fait qu'il soit CS ne change rien à l'affaire. Le tribunal ne demandera même aps si ce copro est au CS ou NON, cela n'a rien à voir dans cette assignation.
bru: comme dit précedemment vous en faites une affaire de personne. Ce copropriétaire n'a pas à rendre des comptes au CS, et aux autres copros.
Il va peut-être rendre un grand service à tous en assignant le SDC. Un peu plus courageux que ses voisins !!!
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nefer
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Posté - 18 mars 2012 : 16:53:38
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citation: Initialement posté par Gédehem
(*) qui est votre syndic : un "pro" ??
j'avais déjà posé la question...
la réponse de bru est en 5...: oui |
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bru
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Posté - 18 mars 2012 : 21:33:09
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Il va peut-être rendre un grand service à tous en assignant le SDC. Un peu plus courageux que ses voisins !!!
Effectivement au lieu de payer les charges pour sortir la copro des désordres tous les coproprietaires auraient du assigner le sdc!!!
Donc effectivement maintenant que nous sortons des desordres nous avons aux alentours de 80 000€ sur la tête de tous les coproprietaires "in solidium" avec le vendeur, ce qui veut dire que si le vendeur n'est pas solvable seuls les coproprietaires devront payer!!!
Sacré service, et je devrais peut etre dire merci a ce coproprietaire, enfin bref je comprend vous n'avez pas tous les elements, mais ce ne sera pas mon cas. |
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Gédehem
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Posté - 18 mars 2012 : 22:47:33
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"....... tous les coproprietaires auraient du assigner le sdc!!!"
Pas du tout !!!
S'agissant de désordres qui avaient pour origine l'absence de travaux qu'il appartenait au vendeur de réaliser (ce que personne ne semble contester !) l'AG du syndicat aurait du décider d'engager une action contre lui, ce qu'aurait du conseiller votre syndic 'pro' lors du constat de ces mal-façons (2006 ?) (*)
Ne l'ayant pas fait, sans doute par confort, vous avez pioché dans vos poches 160.000 € ...
Et sans doute qu'il faut encore puiser, les travaux n'étant pas tous finis.
D'où semble t-il l'action de ce copropriétaire devant la carence/passivité du syndicat. Il demande réparation au vendeur, mais il est contraint de mettre en cause le syndicat : c'est une question de procédure.
"...et je devrais peut etre dire merci a ce coproprietaire"
Peut être que oui, son action étant susceptible de bénéficier à tous s'il obtient gain de cause : faire reconnaitre la responsabilité du vendeur qui sera alors condamné à indemniser le syndicat.
(*) l'AG du syndicat peut encore décider de cette action. |
Édité par - Gédehem le 18 mars 2012 22:52:38 |
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bru
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Posté - 19 mars 2012 : 07:52:44
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Absolument pas les demandes portes sur une vente d'un lot qui été soi disant avec une insalubrité que le vendeur aurait caché... Et le sdc serait le coauteur de cette situation....Et l'origine de ces problèmes une défaillance du sdc avant 2007.En aucun cas les demandes portent sur la responsabilité seule du vendeur.
D'ailleurs nous avons déjà perdu contre la venderesse dans une autre affaire (le sdc) plus de 16000€
Je pense que ou on ne se comprend pas ou l'affaire que je décris n'est pas bien expliquée, néanmoins je vous remercie pour vos renseignements qui somme toute sont intéressantes. |
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nefer
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Posté - 19 mars 2012 : 08:20:20
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citation: Initialement posté par bru
Absolument pas les demandes portes sur une vente d'un lot qui été soi disant avec une insalubrité que le vendeur aurait caché... Et le sdc serait le coauteur de cette situation...
effectivement vous n'avez pas réellement exposé la situation...
vous avez parlé de travaux non effectués....mais pas d'insalubrité
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