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Colette
Contributeur actif



183 message(s)
Statut: Colette est déconnecté

Posté - 18 mars 2012 :  19:48:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour.

J'aimerais avoir la confirmation de la majorité requise pour poser une paroi vitrée sur une terrasse.
Celle-ci ne fera que le 1/4 de la terrasse. Il ne s'agit donc pas de clore la terrasse. Juste poser un brise-vue.
Je pense que la pose de cette paroi se vote à l'article 25.

J'ajoute que la pose de cette paroi ne constitue pas une modification de l'aspect de la copropriété puisque de semblables parois ont été posées par le promoteur. Pourquoi pas sur toute les terrasses ?

Signature de Colette 
Amicalement


Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 18 mars 2012 :  20:41:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est bien la maj.art.25 : travaux affectant les parties communes ou modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble.

Le passage par la "passerelle" de l'art.25-1 est possible.

Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 mars 2012 :  16:51:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bjr,
Je recherche 3 panneaux comme cela, vous les avez eu avec le promoteur ou bien trouvez dans une grande surface spécialisée ou ont -ils été fait sur commande ?
merci
N6
 
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