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pjordy
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 Posté - 23 mars 2012 : 21:34:43
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bonsoir,
nouveaux président au conseil syndical je voudrais des conseilles par des personne
qui pourrait m’éclaire pour la vente de deux terrain de la copropriété qui sont vacant et non rattacher a un lot
a quel majorité ,faut il le faire borner,
jais déjà des clients qui sont les voisin des terrain dont les lot touche
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JB22
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Posté - 23 mars 2012 : 23:58:38
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Suivant vos informations ces deux terrains sont des parties communes.
Dans la mesure ou la division du sol de la copropriété est possible, que leur conservation n' est pas indispensable à la copropriété, ils peuvent être cédés. La majorité requise est celle la double majorité de l' article 26.
Il y a intervention d' un notaire, modification du règlement de copropriété (Etat descriptif de division); publicité foncière. |
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 2
Posté - 24 mars 2012 : 07:26:13
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etes vous dans une copropriété ou une ASL ? |
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Gédehem
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Posté - 24 mars 2012 : 11:27:08
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"..... pour la vente de deux terrains de la copropriété ......"
Votre copropriété est constituée de plusieurs unités foncières, (parcelles cadastéres) ???
Difficile de donner un avis, car selon le cas, l'ensemble immobilier forme un tout !
Le fractionner,"vendre" une partie du sol commun considéré comme nécessaire à la destination de l'immeuble ou au condition de jouissance des parties privatives nécessiterait l'unanimité des voix du syndicat (" J'ai acheté ici parce qu'il y a de l'espace, on es tloin des voisins : je n'ai pas envie de me retrouver avec un bâtiment à 50 m devant mes fenetres" )
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pjordy
Nouveau Membre
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4
 Posté - 24 mars 2012 : 11:43:17
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bonjour,
merci de votre réponse
l'article 26 c'est bien 2/3 des voies et 2/3 des propriétaires présent ou représenté nous somme en copropriété le probleme et que nous sommes que 18 propriétaires résident le reste des propriétaire loue
et disperser en France et suisse qui on acheter et jamais vue leurs logements et leurs lot |
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Posté - 24 mars 2012 : 11:49:24
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Posté - 24 mars 2012 : 12:16:19
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pjordy : avnat de songer à vendre ou à acheter ces terrains, il faut connaitre la nature de ces terrains : lots de copropriété, parties communes, ASL propriéatire, parties communes à jouissance privative ??.....
pjordy : avez vous lu votre RDC et l'EDD de votre copropriété ??
pjordy : l'article 26 est une double majorité : 2/3 des tantièmes et la majorité en nombre de copropriétaires présents et réprésentés.
Cela ne concerne que les copropriétaires et non les locataires; la TOTALITE de copropriéatires, et pas seulement des résidents.
Partons sur le chiffre de 18, la majorité à atteidre serait de 66 667/100 000èmes ET 10 copropriétaires présent ou représentés.
Mais vous devez tenir compte de TOUS les copropriétairs; combien êtes vous de copros???
pjordy : un petit tour sur les textes de loi de 1965 et le décret de 1967 disponible sur ce site. En tatn que président du conseil syndocal vous devez les connaitre.
Avez vous contacter le syndic à ce sujet ?? il pourra vous renseignee sur le RDC et la loi. Le syndic devra préparer cette résolution avec le syndic. Une première étude juridique est nécessaire ??
Ce sont également les copropriétaires qui devront notifier au syndic leur désir d'acheter ces parties communes ou lots de copros !!! ce n'est pas au CS et à son président de proposer cette demande d'achat.
Pour info : TOUS les frais seront à la charge des acheteurs - géomètre,modification du RDC, décalration, .....
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Gédehem
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7
Posté - 24 mars 2012 : 12:18:10
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Le fait que vous ne soyez que 18 résidents sur (mettons) 250 copropriétaires ne change rien : vous êtes contraints par les régles qui régissent les copropriétés, dont vous êtes chargés avec vos collègues conseillers de vérifier la bonne application !
Vous ne précisez rien sur ces "2 terrains" : 2 parcelles cadastrales, 2 zones de votre unité foncière ???
PS : les régles de majorité doivent être maitrisées par les membres du CS (puisqu'ils sont chargés de les vérifier) !
maj.art.26 : la moitié au moins des copropriétares en nombre porteurs d'au moins les 2/3 des voix (tantièmes)
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pjordy
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8
Posté - 24 mars 2012 : 15:31:52
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bonjour,
je vous donne quelque explication
48 lot , une seule parcelle 16056 m2
45 pavillons jumeler 3 pavillon individuelle
les terrains ne sont pas cadastre font partie des espace partie commune mais terrain vague non constructible
1 fait environ 50m2 l'autre a une servitude passage des eaux usée et pluviale
le but et de se débarrasser et terrain qui sont a entretenir
la 2°raison suite a un sondage 38 propriétaire désir se débarrasser de la copropriété cédé la chausser a la commune
en gros liquider les partie en copropriétérien de spécifier dans le RDC |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 24 mars 2012 : 15:38:59
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Ne doit-on pas évoquer la notion d'unanimité au cas présent???? |
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Gédehem
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10
Posté - 24 mars 2012 : 16:24:24
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Il s'agit donc d'une copropriété "horizontale", sans doic avec affectation à chaque pavillon d'un droit de jouissance sur une partie de terrain/jardin.
Restent 2 morceaux en friche qui font "tache" !
L'affaire peut être vue autrement, dans la mesure où ces bouts de terrain sont le reliquat d'une répartition du sol.
Sur ce que vous exposez, l'alénation de ces bouts de terrain relèveraient d'une décision prise à la maj.art.26 (1/2 des copropriétaires, 2/3 des tantièmes) et non à l'unanimité.
Concernant le terrain qui supporte la servitude des évacuations EU-EP, sa 'vente' va être difficile : la servitude devra rester.
Concernant la chaussée, même chose : êtes vous certain que la commune accepte de la 'prendre' ?? Il faut vous rapprocher de la mairie, car cela nécessite un vote du conseil municipal pour faire entrer, gratuitement, une voirie dans le domaine privé communal
Noter que la cession des bouts de terrain va nécessité 'intervention d'un géometre pour les cadastrer, frais qui seront à la charge du syndicat.
Il est donc nécessaire de se prononcer sur le principe (*) de la réalisation, avec une proposition chiffrée (géometre, frais notaire, ..... ) mais surtout des certitudes, en particulier du coté de la mairie pour la voirie.
(*) vote sur le "principe" de l'opération, donc sans aucun effet juridique opposable. C'est un "sondage" grandeur nature permettant de savoir si on peut poursuivre ou pas. |
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Posté - 24 mars 2012 : 16:24:43
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pjordy : la première chose pour un président de CS est de savoir qu'un sondage ou qu'une pétition n'a aucune valeur en copropriété !!!!
SEULE l'AG est décisionnaire.
pjordy :" la 2°raison suite a un sondage 38 propriétaire désir se débarrasser de la copropriété cédé la chausser a la commune"
Pas clair du tout !!
Maintenant vous avez l'air de parler de se débarasser d ela copropriété et la chaussée à la commune !!!!! c'est une autre question, sans rapport avec ce miniscule terrain de 50 M2 !!
Se débarrasser de la copropriété : qu'entendez vous par là ???: la dissolution de la copropriété est un vote à l'UNANIMITE, c'est à dire 48 présents ou représentés POUR.
Si vous parlez de la chaussée commune, une ASL gère t'elle cette voirie ? |
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pjordy
Nouveau Membre
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Posté - 28 mars 2012 : 11:22:03
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bonjour,
en effet il i a deux étape
1 se débarrasser du terrain que la commune ne veux pas
2 quand les terrains seront résolue et que le division sera faite sa sera la gros morceaux la dissolution de la copropriété
c'est la qu'il risque de blocage mais la a tout sont importance vos conseille il me semble que la loi a changer a se sujet |
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Posté - 28 mars 2012 : 11:46:00
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pjordy : vendre une partie commune (terrain), céder la voirie à la mairie, et dissoudre un SDC de copropriétaires sont 3 dossiers différents, et distincts.
Pour quelles raisons désirez vous dissoudre ce SDC. le vote à l'Unanimité est obligatoire. Il vous faut les 48 copropriétaires présents ou représentés; Un absent et cette décision sera rejettée.
Sans accord du conseil municipal sur la voirie, vous ne pourrez rien faire.
Une ASL gère telle cette voirie. l'AZSL est elle propriétaire de cette voirie ??
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Gédehem
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Posté - 28 mars 2012 : 12:36:10
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Que viendrait faire une ASL dans cette affaire ????
Il s'agit ici d'une classique copropriété horizontale, comme il y en a des centaines voire des miliers, dont l'intégarlité du sol est en indivision, comme il en est dans toute copropriété horoizontale ou vericale.
Ce que souhaiteraient faire 38 des 48 copropriétaires (les 10 autres on ne sait pas) serait de sortir de la copropriété.
Dans la mesure où la commune ne veut pas prendre la voirie dans son domaine privé, cette opération est IMPOSSIBLE.
Au mieux il y aurait bornage de chacun des jardin dédiés aux maisons construites, avec alors création d'une ASL pour la gestion de la voirie et réseaux communs, qui le resteront.
Sauf que l'opération n'est pas possible :
"48 lots, ... 45 pavillons jumelés 3 pavillons individuels"
Avec 45 pavillons jumelés il est impossible d'envisager une scission totale, chacun des pavillons devenant totalement indépendant des autres sur sa propre parcelle. Les 45 pavillons jumelés ne sont pas "séparables".
Seuls les 3 pavillons isolés pourraient envisager une scission ... sous réserve de n'avoir rien en commun avec les autres, en particulier sans usage de la voirie et/ou des réseaux communs (eaux usées, eau pluviale, etc .....)
pjordy : sur ce que vous exposez ici, l'opération de dissolution de votre copropriété est impossible. Vous pouvez sans doute vendre des bouts de terrains qui ne servent à rien ni à personne.
Mais pour le reste rien ne semble possible : en copropriété vous êtes, en copropriété vous devrez restez sans dissolution possible. |
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