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coco
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 Posté - 08 févr. 2012 : 21:38:57
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bonjour,
j'aurais voulu savoir si le Président du conseil syndical peut signer un contrat de fourniture de chauffage avec le chauffagiste de sa propre initiative?
merci de vos réponses
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Posté - 08 févr. 2012 : 23:02:42
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Non,
Relire la loi de 1965 et le décret de 1967 sur le rôle du CS.
Le seul représentant du syndicat habilité à engager des dépenses est le syndic bénévole ou professionnel. |
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chenkak
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 Posté - 08 févr. 2012 : 23:16:14
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Le président du conseil syndical ne peut engager la copropriété que dans le cas d'une délégation votée par l'assemblée générale précisant exactement dans quelle circonstance ponctuelle cette délégation est accordée.
Mais la délégation peut être accordée à tout autre personne désignée.
Lorsque la coopération syndic-CS fonctionne correctement, en bonne confiance, comme il devrait fonctionner, le président du CS peut parfois être amené à demander l'intervention urgente d'un prestataire habituel (plombier, serrurier, etc..) et demander ensuite au syndic de régulariser la commande. |
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Posté - 08 févr. 2012 : 23:21:51
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coco : un président de CS qui signerait un tel contrat engage sa propre responsabilité !!!
Il n'a aucun pouvoir de signer des contrats au nom du syndicat.
Avec une telle signature, vous pouvez refuser de payer les charges de chauffage.
SEUL le mandataire syndic peut signer ce genre de contrat !!
chenkak : "le président du CS peut parfois être amené à demander l'intervention urgente d'un prestataire habituel (plombier, serrurier, etc..) et demander ensuite au syndic de régulariser la commande."
NON. Le président du CS ne peut pas non plus commander des prestations d'urgence !!! SEUL le syndic peut commander des travaux et lancer des OS !!!
Le président du CS previent le syndic qui demandera ces interventions d'urgence ou pas !!!  |
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coco
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 Posté - 08 févr. 2012 : 23:31:37
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merci pour votre réponse! en fait les copropriétaires auraient voulu changer de chauffagiste ou du moins renégocier le contrat mais ils sont engagés par ce contrat de 5 ans mais qui n'a été signé que par la présidente du CS, si ce contrat est donc nul, faut-il faire quelque chose pour le déclarer nul et prendre un autre chauffagiste? (en fait j'ai vérifié la présidente a signé à l'emplacement "client")
C'est assez hallucinant quand même parce qu'il s'agit d'une grosse somme (+ de 60000 euros!), je ne comprends pas comment ça a pu se passer! |
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coco
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5
Posté - 08 févr. 2012 : 23:36:33
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en plus là ce ne sont pas des travaux d'urgence, c'est un contrat de 5 ans pour la fourniture du combustible et l'entretien des chauffages
en fait la présidente du cs était très amie avec le syndic, et il lui a peut être confié certaines prérogatives, mais ça a été fait en dehors des autres membres du conseil syndical |
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Posté - 09 févr. 2012 : 09:10:22
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coco :" en fait la présidente du cs était très amie avec le syndic, et il lui a peut être confié certaines prérogatives, mais ça a été fait en dehors des autres membres du conseil syndical"
La président de votre CS n'avait pas le droit de signer ce contrat au nom du SDC, ET votre syndic pro. a commis également une fuate grave en laissant ce copropriétaire signé ce contrat à sa place.
Maintenant le prestataire n'est pas en faute; il a été abusé par cette présidente.
Apparement cette présidente n'est plus présidente. Avez vous le même syndic ?
Dénoncez ce contrat me parait difficile. IL faut que votre syndic avec le nouveau rpésident du CS rencontre ce prestataire et renégocie ce contrat en expliquant le problème de signature.
Ce contrat ne peut être déclaré nul que par le tribunal. Il vous faut attaquer cette ancienne présidente pour faux en écriture, et votre syndic pour faute de gestion !!!!
Si vous avez ce même syndic, changez le rapidement, il est assez nul !!!
Le CS ne gère pas la copropriété. Il vérifie les comptes et controle la gestion du syndic !!! |
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chenkak
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Posté - 09 févr. 2012 : 10:36:17
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Non Philippe388, le "conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion".
Le mot "assiste" est suffisamment vague pour permettre au CS de compenser les insuffisances évidentes (et apparemment irrémédiables), reconnues dans le cas d'environ 95% des syndics (voir enquêtes de l'ARC, et autres). Désolé qu'il y ait des syndics qui ne veulent pas accepter les faits. |
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Posté - 09 févr. 2012 : 11:40:02
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chenkak :" Le mot "assiste" est suffisamment vague pour permettre au CS de compenser les insuffisances évidentes (et apparemment irrémédiables), reconnues dans le cas d'environ 95% des syndics "
Voilà une grossière erreur !! assister ne veut pas dire diriger, commander des travaux, gérer le copropriété, signer des chèques, signer des contrats, se substituer au syndic !
Le role du CS est parfaitement clair; il n'a aucun pouvoir de décision, et il ne peut pas se substituer au syndic !!
95% des syndics qui seraient remplacés par le CS, OU avez vous trouver un tel chiffre !!!
Les CS qui se prennent pour le syndic ou le patron entrainera des dérives, comme dans le cas de coco; ou cette présidente " dictatrice" a engager 300 000 € sans aucun droit de le faire.
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coco
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Posté - 09 févr. 2012 : 12:57:01
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en fait, non la présidente n'est plus présidente et le syndic nous ne l'avons plus non plus mais nous n'avons plus de syndic du tout! en effet suite à une AG catastrophique où le syndic n'a pas été renouvelé, il est parti avant la fin de l'AG en emportant feuille de présence, pouvoirs, et le pv de l'AG qu'il a fait signer aux scrutateurs qui eux croyaient entériner le vote, du coup le nouveau syndic a été élu mais ce n'est pas valable car ce n'est pas sur le PV! c'est un terrible imbroglio et le CS a demandé la nomination d'un syndic judiciaire! |
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Posté - 09 févr. 2012 : 15:09:39
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coco: avant de régler ce problème de contrat de chauffage, le plus urgent c'est la gestion de votre SDC !!!
Votre ancien syndic vous a mis dans une situation difficile !!!
Aorès le départ du syndic sortant, comment s'est passé cette AG ?
Vous parlez d'un PV signé par les srucateurs, mais cela n'a pas grande importance; le président de séance a t'il signé ce PV ??
Comment ce syndic a t'il pu faire ce PV et partir sans que votre CS ou le syndic concurrent n'explique le problème de rester sans syndic ??
Vous parlez de l'élection du nouveau syndic après le départ du sortant ??
Comment cela s'est il passé ? pourquoi ce nouveau syndic n'a t'il pas pris la place de sécrataire de séance ??
Il aurait pu établir un PV de cette AG; Le distribuer immédiatement à TOUS les copropriétaires. Sans personne pour denoncer cette AG dans les 2 mois au TGI, les décsions de l'AG et l'élection sont valable.
Votre CS aurait égalemtn pu explisuer la possibilité d'élir un syndic bénévole, afin de convoquer une autre AG pour élir un syndic pro.
Sans syndic, seul l'AJ pourra convoquer cette AG !!
La réaction de ce CS me parait assez bizarre !!! il pouvait prévoir la sortie de ce syndic!! Pourquoi demander la nomination d'un AJ alors qu'un nouveau syndic a été élu ??
Il est assez incroyable que le syndic sortant non renouvelé par cette AG édite un PV et part tranquillement avec la feuille de présence et les pouvoirs !!!
Le problème de ce contrat signé par l'ancienne présidente n'est pas LE problème de votre SDC. Vous pouvez toujours l'attaquer devant le TGI pour avoir signé un contrat sans en avoir le pouvoir !!!
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coco
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Posté - 09 févr. 2012 : 16:54:40
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en fait, il y a un scrutateur et le président de séance qui ont signé le pv
le CS avait fait venir une personne d'une association de copropriétaire pour être conseillés lors de cette AG et donc la c'est cette association qui suit l'affaire et qui a dit qu'il fallait demander au tribunal la nomination d'un syndic judiciaire
pour les détails je vous dirai mieux car je n'y étais pas, c'est l'AG de la copropriété de ma mère et c'est elle qui y était |
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coco
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12
Posté - 09 févr. 2012 : 18:14:24
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en fait le nouveau syndic n'était pas là pendant le vote, il attendait dehors, après quand il est rentré il a bien pris la place de secrétaire de séance mais son élection n'est pas validée puisque le pv avait été signé
en fait il faut voir aussi le contexte, l'ancien syndic n'est pas parti "tranquillement", il est parti dans un brouhaha indescriptible, suivi par ses copropriétaires qui le soutenaient et par ses collègues syndics à qui il avait donné des pouvoirs et qui ont joué les gros bras, qui ont fait distraction justement puisque la dame de l'association n'a même pas eu le temps de dire qu'il ne fallait pas signer le pv, il y a eu des menaces, une atmosphère pourrie...
d'après ce que vous dites la signature des scrutateurs n'est pas importante, mais celle du président? |
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felix1930
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Posté - 10 févr. 2012 : 14:38:00
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citation: Voilà une grossière erreur !! assister ne veut pas dire diriger, commander des travaux, gérer le copropriété, signer des chèques, signer des contrats, se substituer au syndic !
et , de suite, de l'exagération
Phillippe388, un WE grosse fuite d'eau sur colonne générale - syndic non joignable on fait quoi??????????????
on attend que les pompiers viennent nous chercher en barque
Tous les Pt CS , les conseillés voire les syndics ne sont pas des "rigolos" et,
comme chenkak, je pense qu'un président peut (voire doit) demander à un plombier d'intervenir si l'on risque d'avoir de gros dégâts en cas de non intervention , notamment si le plombier intervient + ou - souvent dans l'immeuble..la commande sera régularisée par le syndic >> ensuite AG éventuelle |
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Posté - 10 févr. 2012 : 14:51:02
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felix1930 : chenkak nous parle de 95% des SDC ou le CS se substitue totalement au syndic !!!!
Et vous nous donnez comme exemple un cas extrême, ou le syndic prendra encharge ce problème dès le lundi !!!
Dans mes propos je n'ai rien exagéré du tout, je n'ai rappelé que la loi, et le role du CS !!! Nous savons tous qu'un CS qui se pend pour le patron de la copropriété entrainera que des problèmes pour le SDC, et dans le cas de coco, une signature d'un contrat de chauffage pour 5 ans et 300 000 € !!!!
felix1930 : il ne faut pas mélanger une urgence grave un week-end pris en charge par le CS et que le syndic régularisera le jour suivant et la signature d'un contrat sans en avoir le droit,et la gestion de la copro par le CS !!!
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 10 févr. 2012 : 21:18:02
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Le samedi n'est pas un cas extrême. Il y a 250 jours ouvrés par an. Il y a théoriquement 31 % de risques d'avoir le syndic aux abonnés absents.
En pratique, les dégâts des eaux arrivent quand le résident est en week-end ou en vacances. C'est donc plus de 50 % du temps qu'un CS doit faire face à des incidents dans une copropriété. |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 10 févr. 2012 : 22:04:38
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Philippe388, je n'ai jamais dit que 95% des SDC ou le CS se substituent totalement au syndic.
Non, cela serait une affirmation totalement absurde, gratuite et inutile. Relisez ma phrase.
La vérité est que la copropriété vit 24h sur 24, et tous les jours de l'année, soit 8650 heures par an, alors que le syndic (et son assistante) ne peut consacrer à chaque copropriété qu'il gère que 30 à 40 heures par an!
Alors il serait absurde et illusoire de croire ou prétendre qu'un syndic puisse bien gérer une copropriété sans une participation active du conseil syndical. |
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Gédehem
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Posté - 11 févr. 2012 : 00:01:19
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Personne ne peut raisonnablement affirmer le contraire !
Mais entre "assister le syndic" et "se substituer au syndic" pour faire ce qu'il ne ferait pas, il y a un fossé infranchissable.
Il est évident que dans le syndicat de coco, ceci dit sans jeter la pierre à quiconque, force est de constater un dysfonctionnement total, y compris du CS, et ici en particulier des membres du "bureau" de l'AG.
Il y a avait un manque évident de préparation de l'AG appelée à changer de syndic. Que "présidait" ce pdt de séance ???? Que faisait le CS pour faire un "rappel au réglement" ?????
Il en est dans ce syndicat comme dans beaucoup d'autres : 80% des copropriétaires ignorent tout ou presque, donc y compris les membres du CS désignés parmi eux !
Chacun d'un peu averti sait que le changement de syndic se prépare, avec les 2 incontournables :
- le pdt de séance doit récuperer feuille de présence et mandats annexés AVANT d'ouvrir la séance
- le syndic sortant ne doit JAMAIS être secrétaire de séance.
Avec un CS qui doit y veiller ......pour éviter ce qui arrive dans ces cas là : syndicat dépourvu de syndic, recours au TGI pour la désignation d'un Adm. provisoire ... seule piste pour coco.
Sur l'histoire du contrat du chauffagiste, il appartiendra au futur syndic de le dénoncer, la signataire au nom du syndicat n'ayant pas qualité.
Il a été jugé qu'il appartenait à l'entreprise objet du contrat de vérifier la qualité à agir de la personne agissant au nom du syndicat. ... ce qui sous entend que l'affaire a été portée devant un juge. |
Édité par - Gédehem le 11 févr. 2012 00:07:28 |
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coco
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Posté - 11 févr. 2012 : 01:20:17
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merci pour vos réponses
l'administrateur provisoire a été nommé par le TGI
en ce qui concerne l'AG, c'est vrai que le CS ne savait pas les incontournables dont vous parlez, ils avaient pourtant préparé l'AG depuis longtemps et pensaient que ça irait car ils s'étaient fait conseiller comme je vous le disais par une association de copropriétaires et qu'ils avaient fait venir une personne de cette association à l'AG. Ils ne pensaient pas que le syndic réagirait comme ça! qu'il serait aussi mauvais joueur! si on ne le veut plus après tout, on est pas mariés avec lui!
mais là , en plus, il y a encore quelque chose de nouveau, c'est que le syndic a téléphoné à l'association de copropriétaires à laquelle il est lui aussi adhérent!!!! et il leur a dit que ce n'était pas normal qu'ils se mettent contre lui, vu qu'il était aussi adhérent chez eux! alors là je ne comprends plus, je ne savais pas que ces associations avaient aussi des syndics dans leurs adhérents, du coup je me demande s'ils ont bien fait de choisir cette association!
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 11 févr. 2012 : 10:19:06
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"...... vu qu'il était aussi adhérent chez eux !"
De quelle "association" parlez-vous ???
S'il s'agit d'un syndic professionnel, il est improbable qu'il soit "adhérent" d'une association de [défense] copropriétaires type ARC, ANCC ou autres .....
Ne faites vous pas confusion avec des groupements professionnels type Fnaim ou autres ????
Sur le fond, s'il s'agissait réellement d'une association de copropriétaires qui vous assistait pour cette AG, pour la préparer et y assister, force est de constater que cela relevait de l'amateurisme !!!!
Concernant la récupération des feuilles de présence et mandats par le président de séance AVANT l'ouverture des débats, récupération pour vérification et validation, c'est du B A BA dans TOUTE assemblée générale, que l'on change de syndiç ou pas !
Cette procédure est prévue D.art.14
Qu'une association de "défense" ignore ce point, qui plus est lorsqu'il y a projet de changement de syndic, relève de l'incompétence.
Préparer une AG c'est répéter une pièce de théâtre avant l'ouverture du rideau, chacun des acteurs devant connaitre son rôle et la mise en scene !
Ce que vous rapportez du déroulement de cette affaire est inconcevable avec la présence d'un "conseil" au cours de la réunion ! |
Édité par - Gédehem le 11 févr. 2012 10:22:03 |
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coco
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Posté - 11 févr. 2012 : 11:29:18
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en fait c'est bien une association de copropriétaires, mais pas les deux que vous citez, je ne sais pas si je peux dire le nom ici mais ça commence par un u et ça finit par un i!
c'est d'ailleurs l'avocate de l'association qui s'en occupe maintenant, mais par contre c'est vrai que la dame de l'association est embêtée à cause du coup de fil du syndic, car elle avait des pouvoirs et il l'accuse d'avoir voté contre lui avec ces pouvoirs alors qu'il est adhérent chez eux! |
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