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Spaceaxl
Contributeur débutant
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 Posté - 12 avr. 2012 : 05:45:35
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Bonjour,
Les 3 membres du CS ( dont je faisais partie) viennent de démissionner lors de l'AG. Faut-il attendre l'envoi des PV et les 2 mois de contestations pour passer le relai ? Peut-on le passer maintenant ?
Merci
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nefer
Modérateur
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Posté - 12 avr. 2012 : 07:51:50
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citation: Initialement posté par Spaceaxl
Bonjour,
Les 3 membres du CS ( dont je faisais partie) viennent de démissionner lors de l'AG. Faut-il attendre l'envoi des PV et les 2 mois de contestations pour passer le relai ? Peut-on le passer maintenant ?
Merci
est ce que le mandat des membres du CS venait à expiration lors de cette AG ?
Etait il prévu à l'ordre du jour de cette AG la nomination des membres du CS ? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 12 avr. 2012 : 08:19:38
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Est-ce une démission collective sur une réaction à un événement survenu en AG ?
La relation reste-t-elle de confiance avec le syndic ?
Les suites possibles dépendent de vos compléments d'info aux questions de nefer et à celles ci-dessus.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 12 avr. 2012 08:40:13 |
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Posté - 12 avr. 2012 : 09:21:32
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Spaceaxl : Pourquoi avoir démissionné lors de l'AG ?? Un autre CS a t'il été élu ??
Si c'est le cas , alors les anciens membres peuvent aller jouer au bridge; les nouveaux membres sont IMMEDIATEMENT en fonction, et doivent très rapidement faire leur première réunion et élir leur président.
Pas besoin d'attendre le PV et les 2 mois de contestation !!!! |
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filomat
Contributeur vétéran
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 Posté - 12 avr. 2012 : 10:39:33
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Pour palier aux éventuelles démissions il est toujours bon de prévoir des suppléants.
Il n'y a pas de passage de relais pour le conseil syndical (au contraire des syndics qui se remettent les documents etc...), quand il n'y a plus de conseil syndical il faut cliquer sur le lien de la partie gauche du forum qui conduit au site de légifrance sur la loi de 1965 et où tout est prévu. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Spaceaxl
Contributeur débutant
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Posté - 12 avr. 2012 : 10:53:09
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Merci de vos réponses. Nous étions élus jusqu'en septembre. Il s'agit d'une démission collective. Les relations avec le syndic sont catastrophiques. La façon de comptabiliser les votes a été changé le jour même au profit de l'ancienne membre du cs ( Plus de 20 ans) qui voulaient récupérer son poste, sa famille étant majoritaire dans l'immeuble. ( Nous étions élus depuis 6 mois). Puisque vraissemblablement nous votions mal depuis 13 ans;
C'est un peu long à expliquer. Mais nous avons eu les félicitations de copropriétaires, c'est déjà ça.
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Posté - 12 avr. 2012 : 12:45:01
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spaceaxl : " La façon de comptabiliser les votes a été changé le jour même au profit de l'ancienne membre du cs "
Que vouslez vous dire ?? modifier la façon de comptabiliser les votes ???
Chacun vote suivant sa quote-part des parties communes fixée par le RDC. Il ne peut pas en exister d'autres !!!
De plus, si un copropriétaire est majoritaire et détient plus de 50% des tantièmes, sa quote-part est réduite aux nombre des tantièmes de tous les autres copropriétaires. Etant au CS, vous ne pouviez ignorer tout cela !! 
Pourquoi avez vous démissionner si TOUS les autres copros, sauf une, étaient contents de vous, surtout pour laisser la voix libre à cette personne ?? Pourquoi ne pas avoir porposer un autre syndic à l'ODJ ??? Vous étiez au CS, cela était très facile, surtout avec de mauvaises relations avec ce syndic en place.
Féliciter des membres du CS démissionnaires !!! drôle de syndicat !! 
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Spaceaxl
Contributeur débutant
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Posté - 12 avr. 2012 : 21:19:07
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Monsieur,
Comme je l'indiquais plus haut, il y a une forte différence dans notre RC entre la propriété du sol et les tantièmes de charges. Et ce principalement sur un lot qui a 180 tantièmes de sol et 5 tantièmes de charges.
Depuis 2000 nous votions suivant les tantièmes de charges. Nous avons demandé un changement de syndic. Le syndic actuel était à la botte la personne propriétaire du lot précité ( au CS pendant 29 ans). Deux autres personnes de sa famille sont également propriétaires dans l'immeuble.
Sachant qu'elle allait perdre le syndic, de concert avec lui, nous avons appris le jour de l'AG que nous votions suivant le principe des tantièmes de sol. Ce qui fait que nous avons perdu le vote de la nomination du nouveau syndic à 11 millièmes. Sur 17 personnes, 10 était pour, 6 contre, et 1 s'est abstenu.
Nous nous sommes fait insulter pendant la séance sans que personne réagisse. J'essaie d'être synthétique. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 12 avr. 2012 : 22:16:11
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Il faut que vous consultiez un avocat spécialisé. Dans la mesure où vous votez selon les millièmes de charge de puis 2000, le fait de revenir aux millièmes de sols est un abus de pouvoir - à confirmer. Un homme de loi doit lire votre RdC pour évaluer si la contestation est possible.
pour votre première question, si vous avez décidé de jeter l'éponge, passez le relais le plus vite possible, attendre ne sert à rien, si personne ne veut faire invalider ce vote. |
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Spaceaxl
Contributeur débutant
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Posté - 13 avr. 2012 : 01:29:38
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Posté - 13 avr. 2012 : 10:11:37
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Spaceaxl : Vous parelz de propriété du sol et les tantièmes de charges !!!!
C'est le syndicat qui est propriétaire du sol, comme toutes les autres parties communes.
Chaque copropriétaires est indivi sur ces parties communes, dont le sol, à hauteur de ses tantièmes. Ces tantièmes attribués à chaque lot sont la base de calcul des charges communes.
Spaceaxl : "Et ce principalement sur un lot qui a 180 tantièmes de sol et 5 tantièmes de charges."
Cela ne veut pas dire grand chose. L'EDD spécifie pour chaque lot XXXX/XXXXXX èmes des charges communes générales. On ne parle pas de tantièmes de sol.
Donnez nous le texte exact de votre RDC. |
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Spaceaxl
Contributeur débutant
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Posté - 14 avr. 2012 : 16:30:10
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Merci à tous pour vos réponses.
M'est-il possible de vous envoyer par mail un copie de notre RDC ?
Cordialement,
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Posté - 14 avr. 2012 : 18:18:05
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Spaceaxl : vous pouvez copier coller le descriptif d'un lot de votre copropriété.
Qu'appellez vous les tantièmes du sol ??? |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 15 avr. 2012 : 10:57:29
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voici un lien pertinent http://www.jurisprudentes.net/phoru...?7,9125,9125
Il en ressort que le vote n'est pas attaquable. Il semble donc plus judicieux de réunir les conditions pour l'année prochaine de la révocation du syndic en place, sur la base des tantièmes sol. Une consultation d'avocat doit valoir 200 €. Divisé par 10 (les pour le changement), cela fait 20 € ... Cela me semble vraiment opportun, il y a peut être un vice de forme dans la convocation (non précision des millièmes utilisés pour voter par exemple) qui permettrait de faire annuler l'assemblée. |
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 15 avr. 2012 : 11:56:41
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" il y a peut être un vice de forme dans la convocation (non précision des millièmes utilisés pour voter par exemple) qui permettrait de faire annuler l'assemblée."
Il n' est pas nécessaire d' indiquer dans la convocation les "tantièmes".
Article 14 du décret:
"Il est tenu une feuille de présence....qui indique....ainsi que le nombre de voix dont il dispose...." |
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Posté - 15 avr. 2012 : 15:36:02
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les tantièmes de sol n'ont rien à voir dans les voix d'une AG :
citation: Article 22
Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes.
C'est donc le nombre de tantièmes dans la clé de répartition des charges communes (exemple honoraires du syndic) qui déterminent le nombre de voix dans une assemblée.
Si vous etes encore dans le délai de contestation (2 mois de la notification du PV) et que vous ayez voté contre ou était défaillant/absent, saisissez le TGI pour annulation de l'AG en raison d'un mauvais calcul des voix de l'ensemble de l'AG.
Il est étonnant qu'un syndic pro ait fait une tellle erreur !!!! si ce n'est de façon voulue
Si le délai est forclus, vous ne pouvez rien faire mais préparez vous pour l'année prochaine et préparez un président de séance qui fera respecter les décomptes de voix... |
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Posté - 15 avr. 2012 : 16:26:09
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Spaceaxl : sans aucun renseignement sur votre EDD et la description de votre lot, il est difficile de répondre.
EN tous les cas, ce sont les tantièmes des parties communes qui comptent pour les votres et la répartition des charges.
Spaceaxl : qu'entendez vous par tantièmes de sol ???
Il faut enfin répondre aux questions des Uninautes !!! |
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