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 Posté - 16 avr. 2012 : 09:04:49
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Bonjour
Juste deux questions :
1) A quel article (24, 25, 26 ou autre) un conseiller syndical doit être élu en AG ?
2) Un président du CS est élu par les membres du CS, OK !
Mais pour virer un président ??? Quelques détails SVP.
Merci beaucoup de vos réponses.
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Posté - 16 avr. 2012 : 09:31:16
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curieux 13 : Les membres du conseil syndical sont élus à l'article 25, la majorité des voix du SDC. Si un conseiller reçoit plus du tier des voix du SDC, l'AG peut de nouveau voter sur cette candidature à l'article 24.
Le président du CS est élu lors de la première réunion du CS, et non lors de l'AG.
Le conseil syndical peut revoquer son président en cas d'inaction ou d'obstruction Comme pour l'élection, ce sont les membres du CS qui vote, une voix par siège.  |
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filomat
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 Posté - 16 avr. 2012 : 10:02:28
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L'assemblée générale peut également révoquer les membres du conseil syndical : Si un quart des voix du syndicat le demande le syndic est obligé de convoquer une assemblée générale à cet effet.
Article 25 Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 57Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 7
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24 ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ;
Article 25-1.Créé par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 81 5° JORF 14 décembre 2000
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24
Article 24 Modifié par loi 2003-590 2003-07-02 art. 93 1° JORF 3 juillet 2003
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
Article 8
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 5
La convocation de l’assemblée est de droit lorsqu’elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s’il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée est demandée.
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Édité par - filomat le 16 avr. 2012 10:23:03 |
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Posté - 16 avr. 2012 : 10:44:48
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filomat : révoquer un membre du CS est possible par l'AG à l'article 25; mais il faut de sérieux arguments pour le faire !!
Le fait qu'un memebre du CS est un mauvais payeur n'est pas une raison recevable.
filomat : citer les articles de majorité n'a pas beaucoup de lien avec la question. Convoquer une AG pour une simple récovation d'un membre du CS doit être assez rare et très couteuse. Imaginez votre SDC convoquant une AG pour révoquer un membre du CS, 5000 copros à convoquer ?? 
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filomat
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Posté - 16 avr. 2012 : 15:44:35
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Une assemblée générale nous revient à 60.000 euros (j'ai calculé que si elle dure 4 heures la minute de parole revient à 250 euros), il y a 2.800 lots, et de 500 à 1000 personnes présentes à l'assemblée.
Il ne faut pas plus de sérieux argument pour révoquer un membre du conseil syndical qu'il n'en faut pour le désigner.
A ma dernière assemblée les conseillers syndicaux avaient tellement peur que la résolution prévoyant leur révocation soit adoptée qu'ils avaient fait venir un huissier pour pouvoir crier à la diffamation à la moindre attaque les concernant : résultat on s'est contenté de voter : 20% pour la révocation et 80% contre (des présents et représentés), alors que la personne ayant demandé la révocation n'a pas même pu s'expliquer, c'est assez éloquent.
Ils ont tout de même concédé l'entrée de nouveaux membres au conseil en nombre presque égal à celui des anciens : Reste à voir si cela permettra d'obtenir des changements.
Le motif invoqué dans la résolution pour la révocation était "dépassement des prérogatives de la mission". |
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Édité par - filomat le 16 avr. 2012 16:12:50 |
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Posté - 16 avr. 2012 : 16:27:39
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filomat : "Il ne faut pas plus de sérieux argument pour révoquer un membre du conseil syndical qu'il n'en faut pour le désigner."
Encore une de vos interprétations personnelles. Bien évidement il faut que la révocation d'un membre du CS soit porté à l'ODJ avec des arguments précis !!!!
filomat : "A ma dernière assemblée les conseillers syndicaux avaient tellement peur que la résolution prévoyant leur révocation soit adoptée qu'ils avaient fait venir un huissier pour pouvoir crier à la diffamation à la moindre attaque les concernant "
Une révocation sans aucun argument est attaquable !!! et en plus si cela est de la pure diffamation, la note peut-être très salée pour le syndicat.
Ce n'est pas cette personne qui a demandé cette révocation qui sera condamnée mais bien le SDC, car c'est l'AG qui révoque !!!
filoamt :"dépassement des prérogatives de la mission"
Cela est un motif valable, mais il faut donner la liste précise de ce dépassement !!! sinon c'est bien de la diffamation !! L'AG a donc bien voté en rejettant cette résolution.
Dans un conseil syndical avec autant de membres, on peut se demander comment un membre pourrait faire quoique ce soit tout seul, en dépassant sa misson ??
filomat : "Ils ont tout de même concédé l'entrée de nouveaux membres au conseil en nombre presque égal à celui des anciens "
Qui sont ce " ils" ???? c'est l'AG qui décide et pas des "ils" !!!!!
Persenne ne concède quelquechose en copropriét. On repsecte la loi et le RDC. Le nbre de meme=bres du CS est fixé par ce RDC, ou par un RFCS !!! avez vous vérifié si ce RFCS existe. Dans une telle copropriété, cela est indispensable.
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filomat
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Posté - 16 avr. 2012 : 16:41:11
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On peut se demander comment avec autant de membres un membre peut faire quoique ce soit tout seul :
1-La résolution ne portait pas sur la révocation du seul président mais sur celle du "conseil syndical dans son ensemble.
2-Le conseil n'aurait plus été valablement constitué plus du quart des conseillers ayant démissionné pour raisons personnellesl (le dernier ayant accepté de retarder sa démission jusqu'à la tenue de l'assemblée).
qui sont ces "ils" ?
Je parle des membres anciens du conseil syndical, ils tenaient la tribune et auraient très bien pu arrêter la liste des candidats au premier ou au second, c'est tout ce qui leur manquait pour compenser une des démissions.
Nous n'avons pas de règles de fonctionnement du conseil syndical, nous avons un ancien règlement de copropriété qui prévoyait un conseiller par bâtiment mais je ne sais pas si c'est encore valable (c'était au temps ou dans le réglement de copropriété on désignait le conseil syndical par "conseil de surveillance"), en tout cas il y a belle lurette que ce n'est plus appliqué.
Tous les copropriétaires qui le souhaitent se présentent : A moins qu'ils ne se soient déjà fait remarquer ils sont désignés, ensuite ils se réunissent pour désigner leur président et très rapidement ceux qui sont en désaccord avec le président ferment leur ... ou bien ils démissionnent !
C'est comme pour les ministres !
Résultat : un petit "clan" de personnes qui restent au conseil syndical "ad vitam éternam", quelquefois ils en sortent par la porte ... et y reviennent par la fenêtre en tant que consultant, "sachant" ou autre ... Du moment qu'on est bien avec le président on peut être comme un conseiller syndical sans avoir été désigné par l'assemblée :" Le syndic a dit qu'on pouvait le faire" (sic) ! |
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Édité par - filomat le 16 avr. 2012 17:03:15 |
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Posté - 16 avr. 2012 : 17:56:49
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filomat : "1-La résolution ne portait pas sur la révocation du seul président mais sur celle du "conseil syndical dans son ensemble."
Totalement illégal, les membres du CS sont élus nominativement, et pas collectivement. Comment le syndic peut il accepter de poser une telle question ?? Chaque memebre doit être révoqué individuellement !! un vote par membre.
filoamt :" 2-Le conseil n'aurait plus été valablement constitué plus du quart des conseillers ayant démissionné pour raisons personnellesl (le dernier ayant accepté de retarder sa démission jusqu'à la tenue de l'assemblée)."
Mais vous avez dit qu'il n'existe pas de nbre de membres pour votre CS au RDC, et pas de RFCS. Comment pouvez vous parler du quart des membres !!! le quart de rien, c'est rien.
La preuve, vous aviez 15 membres, et maintenant 26, et l'année prochaine peut être 6, !!!!
filoamt : "Je parle des membres anciens du conseil syndical, ils tenaient la tribune et auraient très bien pu arrêter la liste des candidats au premier ou au second, c'est tout ce qui leur manquait pour compenser une des démissions."
AIE!AIE!AIE!!!!!!!!!!!!!!!!!!
les membres du CS qui dirige une AG !! on aura tout vu. Un grand bordel organisé votre syndicat et votre AG.
SEUL le président de séance élu dirige l'AG. les membres du CS n'ont aucun droit de diriger une AG, comme le syndic.
filomat :" Résultat : un petit "clan" de personnes qui restent au conseil syndical "ad vitam éternam", quelquefois ils en sortent par la porte ... et y reviennent par la fenêtre en tant que consultant, "sachant" ou autre ... Du moment qu'on est bien avec le président on peut être comme un conseiller syndical sans avoir été désigné par l'assemblée :" Le syndic a dit qu'on pouvait le faire""
CS dictateur, syndic a coté de la plaque et de très mauvais conseil !!!!
Bon courage.
filomat : n'oubliez pas que c'est bien l''AG qui élie les membres du CS. A 15, ils ne peuvent avoir aucune majorité au milieu de 1000 copros présents
ON peut comprendre que quelques copros demandent la révocation de ce CS !!! |
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Posté - 16 avr. 2012 : 19:08:36
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Bonjour
Mon Dieu, mon Dieu.......
J'ai posé deux questions bien distinctes et précises...... et on est partis dans tous les sens.
On a répondu à la première... mais pas à la deuxième :
Pour virer un président ??? Comment s'y prend-on ? Je pense que c'est le CS (et non l'AG, puisque le président est élu par le CS) qui peut le faire. Mais par quel vote ? Quelques détails SVP.
Merci beaucoup de vos réponses. |
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filomat
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Posté - 16 avr. 2012 : 19:09:12
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Voilà 40 ans que j'y habite comme copropriétaire et il y a toujours eu des problèmes insolubles qui ont tous fini par se résoudre avec le temps, petit pas par petit pas, à la manière du "bulldozer" ... Celui ci se résoudra aussi mais il en arrivera d'autres ... toujours plus insolubles !
Bon courage aux prochaines générations !
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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nefer
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Posté - 16 avr. 2012 : 19:37:26
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citation: Initialement posté par Curieux13
Bonjour
Mon Dieu, mon Dieu.......
J'ai posé deux questions bien distinctes et précises...... et on est partis dans tous les sens.
On a répondu à la première... mais pas à la deuxième :
Pour virer un président ??? Comment s'y prend-on ? Je pense que c'est le CS (et non l'AG, puisque le président est élu par le CS) qui peut le faire. Mais par quel vote ? Quelques détails SVP.
Merci beaucoup de vos réponses.
on démet un président de CS de la même façon qu'on l'élit: par un vote lors de la réunion d'un CS
si une majorité de membres du CS vote "pour" la révocation du président du CS.....il n'est plus président, on en élit un autre...mais il reste membre du CS....à moins qu'il ne démissionne |
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Posté - 16 avr. 2012 : 19:37:38
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curieux13 : je vous redonne mes premières réponses à vos questions :
1. Les membres du conseil syndical sont élus à l'article 25, la majorité des voix du SDC. Si un conseiller reçoit plus du tier des voix du SDC, l'AG peut de nouveau voter sur cette candidature à l'article 24. Les votes sont nominatifs, et pas de vote de liste.
Le président du CS est élu lors de la première réunion du CS, et non lors de l'AG.
2.Le conseil syndical peut revoquer son président en cas d'inaction ou d'obstruction Comme pour l'élection, ce sont les membres du CS qui vote, une voix par siège.
curieux93 : un ou plusieurs membres du conseil provoque une réunion ayant pour ODJ la révocation du président du CS, avec des arguments bétons pour que cette révocation soit récevable.
Le vote se fait au sein du CS, l'AG n'a rien à voir la dedans. Chaque membre posède une voix. Pour que cette révocation soit adoptée, la majorité simple des présents est nécessaire. (5 membres au CS, il faudra 3 membres POUR)
MAIS attention, il vous faut un nouveau président de CS. C'est une obligation.
Par conséquent, dans cet ODJ, il vous faut prévoir l'élection du nouveau président du CS.
Le CS devra informer par courrier ou mail le syndic, la révocation du président et l'élection du nouveau président.
Curieux13 : avez vous un candidat pour se présenter à cette présidence ?? Révoquer un président du CS sans que personne d'autre ne désire se présenter ne servira pas votre SDC !
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Posté - 16 avr. 2012 : 20:09:49
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Merci Philippe388
Voilà ce qui est net et sans bavure.
Merci beaucoup. |
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