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 Posté - 30 mars 2012 : 21:28:20
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Bonsoir, je vient de découvrir que mon tout à l'égout est branché sur le réseau de mon voisin ! Cette maison à été achetée en mars 2011 et le vendeur ne m'a rien dit. Suite à un débouchage par une sté. mon voisin m'informe qu'il y a quelques années mon vendeur lui avait demandé s'il pouvait se brancher sur son égout, et mon voisin lui à dit "oui".
Que puis-je faire, quel serait la démarche pour me mettre en conformité et que mon vendeur prenne en charge les couts d'un nvx branchement ?
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 Posté - 31 mars 2012 : 08:09:03
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ce branchement est-il non conforme ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 Posté - 31 mars 2012 : 09:33:50
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Bonjour, je ne penses pas car il n'y a aucune trappe de visite ni de mon coté, ni de son coté, ni sur le trottoir. Je suis branché chez lui juste avant la rue. Je penses déjà de mon coté faire posé une trappe de visite juste avant la limite de propriété. Cela permettra les interventions futures ( débouchage et préparer un futur raccordement directement à la rue ), mais dans ce dernier cas je voudrais faire supporter les couts et à mon vendeur. Malheureusement au vue de l'acte de vente que j'ai signé il est couvert contre les vices cachés ( formules classique). La différence là c'est que c'est lui qui en avait fait la demande à son voisin, il me l'a caché lors de la vente. De même le jour ou je lui avait demandé de faire passé Veolia pour vérifier la conformité de l'assainissement avant toute signature, il n'en a pas parlé a l'inspecteur de contrôle qui ne s'est aperçu de rien. mais comment prouver tout cela ? et cela servira t-il a quelque choes ? |
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Posté - 31 mars 2012 : 09:38:58
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rapprochez vous de Veolia pour savoiur si c'est conforme : ça l'est peut-être ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 31 mars 2012 : 09:54:33
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Lors de leur passage Veolia n'a pas détecté de point. Un jour mon voisin ou un futur voisin pourra toujours me demander d'aller me brancher ailleurs.
Je vais consulter mon notaire afin de voir s'il est possible de faire établir une servitude d'égout et s'il n'y a aucune conséquence sur mon voisin " lui demander avec beaucoup de prudence s'il veux bien officialiser cette servitude", mais là je prends des risques. Il avait donné son accord verbal a mon vendeur, mais moi ...
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Posté - 31 mars 2012 : 10:18:26
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on dit, on pense, on croit.
"on" est du vent.
rien n'indique à ce jour la non-conformité admiistrative de cette installation
quant à sa conformité purement civile, qui ne regarde pas Véolia, consultez votre notaire. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 31 mars 2012 : 10:26:12
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Bien merci de vos conseils,
je vais me renseigner, et ferait part sur le forum du retour d'informations |
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