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 Climatisation installé par l'ancien propriétaire
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ptit29
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Posté - 31 mars 2012 :  13:11:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
j'ai acheté un appartement il y a moins d'un an maintenant
et le service de l'urbanisme m'a envoyé un procès verbal car ma climatisation n'a pas été déclaré auprès de la mairie à l'époque de l'ancien propriétaire.

qu'est ce que j'en cours?

aucune remarque ne m'a été faite lors de l'achat de l'appartement
la climatisation a été installé il y a plus de deux ans maintenant.

Cordialement
Pierre

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 Posté - 31 mars 2012 :  13:59:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous encourrez une remise en état initial si la situation ne peut pas être régularisée par une déclaration préalable : vérifiez le ...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

ptit29
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2 message(s)
Statut: ptit29 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 31 mars 2012 :  14:05:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Même si lors de la signature de l'acte rien ne m'a été indiqué par le notaire ?

je suis en face d'un momunent classé par la ville. mais un peu plus bas de la rue il y a une école attaché au four historique de la ville qui posséde une climatisation à la même hauteur que la mienne puis je jouer la dessus?


Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 31 mars 2012 :  14:06:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non
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cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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