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Justificatif BBC pour permis de construire

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AmineBak
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14 message(s)
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Posté - 31 mars 2012 : 20:43:21

Bonsoir,

Je souhaite construire une maison BBC et bénéficier du 20% de bonus sur le COS.
J'ai fournie avec la demande du PC l'étude thermique avec l'attestation du bureau d'étude indiquant que le projet remplie les critères de performances énergétiques BBC et une lettre d'engagement du constructeur indiquant que le projet sera labellisé BB Effinergie.

Pour la mairie, ce n'est pas suffisant, elle me demande :
- un engagement signé de la part du demandeur mentionnant l'installation d’équipements de production d'énergie renouvelable ou de pompe à chaleur au sens de l'article R.111-20 du code de la construction et de l'habitation.
- un document signé par l'organisme habilité à délivrer le label "haute performance énergétique" attestant que le projet respecte les critères requis.

Je souhaite avoir de l'aide sur la lettre d'engagement tel que demandé par la mairie, y a t il un modèle? que doit contenir?

Merci

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