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syracuse
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 Posté - 01 avr. 2012 : 13:08:03
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Bonjour à tous,
Lors de la dernière assemblée générale de notre immeuble, des travaux importants ont été votés. Pour une partie, il s'agit de travaux privatifs, mais qui seront payés par la copropriété.
-Le syndic a-t-il le droit de prélever ses 2% sur ces travaux privatifs?
-Il n'y avait pas de devis joints à la convocation, mais une simple "estimation de travaux" (dont le chiffre me paraît curieusement rond).
J'ai bien sûr voté contre. Il serait très facile d'aller contester la résolution au tribunal, car il y a eu une irrégularité flagrante: trois tranches de travaux, et donc trois résolutions distinctes, ont fait l'objet d'un seul vote.
Pour des raisons que je ne souhaite pas développer ici, cette option serait très préjudiciable à la copropriété. Quelles sont les autres solutions?
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Posté - 01 avr. 2012 : 14:58:04
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quelles autres solutions ?
si c'est pour contester, il faut saisir le TGI dans les 2 mois de la notification du PV.
sinon, quelles autres solutions, pour quoi faire ? |
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syracuse
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 2
 Posté - 01 avr. 2012 : 15:42:23
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Hum, je n'ai pas été claire, excusez-moi.
Sur les huit copropriétaires que nous sommes, deux avaient un intérêt personnel à ce que ces travaux soient votés. Les six autres se sont donc réunis, de façon informelle, avant l'AG. Tous sont tombés d'accord pour ne pas voter les tranches de travaux n°2 et 3 (remise à neuf d'appartements privatifs). D'abord sur le principe, et aussi à cause du montant exorbitant des devis - pardon, des "estimations", sans mise en concurrence (un seul maître d'oeuvre).
Le jour de l'AG, le président de l'assemblée (qui était l'un des deux propriétaires intéressés), par un tour de passe-passe, a fait voter les trois tranches de travaux en un seul vote, alors qu'elles faisaient l'objet de trois résolutions séparées...
Nous avons été deux à hurler. Les quatre autres copropriétaires n'ont pas soufflé mot.
(J'entends d'ici la question: "comment avez-vous pu laisser quelqu'un qui avait un intérêt personnel dans l'affaire diriger l'assemblée?" Il avait été décidé, justement, de ne PAS lui laisser diriger l'assemblée..., mis au pied du mur, les autres ont été lâches, et nous n'avons été que deux à nous insurger.
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Édité par - syracuse le 01 avr. 2012 15:45:53 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 avr. 2012 : 16:05:39
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citation: Initialement posté par syracuse
Le jour de l'AG, le président de l'assemblée (qui était l'un des deux propriétaires intéressés), par un tour de passe-passe, a fait voter les trois tranches de travaux en un seul vote, alors qu'elles faisaient l'objet de trois résolutions séparées...
si 3 résolutions étaient prévues....comment peut il y avoir un seul vote ?
tout le monde dormait ? |
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Posté - 01 avr. 2012 : 16:12:23
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syracuse :" Nous avons été deux à hurler. Les quatre autres copropriétaires n'ont pas soufflé mot."
Comment le président de séance a pu faire voter 3 résolutions en un seul vote !!!! totalment illégal, mais il faut contester dans les 2 mois !!! vous avez été 2 à hurler mais combien à contester dans les délais légaux ????
syracuse :" Pour des raisons que je ne souhaite pas développer ici, cette option serait très préjudiciable à la copropriété."
Pourquoi alors HURLER et maintenant cautionner ce vote pour une raison plus que bizarre !!!
Le syndic présent aurait du reprendre ce président de séance sur la loi !!! Dormait il ??? comme les 4 autres copros ??
Moralité : TOUT le monde fut d'accord sur ce vote, le syndic doit appliquer les décsions d'AG.
Trop tard pour pleurer, après avois hurler !!! pour rien  |
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syracuse
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Posté - 01 avr. 2012 : 16:23:59
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Quand je dis "hurler", cela signifie bien entendu "voter non".
Le problème est que la tranche de travaux n°1 n'est contestée par personne, et doit être lancée rapidement. Se lancer dans deux ans de procédure est rigoureusement impossible, cela mettrait une pagaille sans nom dans les affaires de la copropriété, dont il faudrait quinze ans pour se sortir. A mon avis le coût financier et humain serait bien supérieur à ce qui a été voté.
A part ça, quelqu'un a-t-il une réponse sur les 2% du syndic, et sur l'absence de devis?
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Édité par - syracuse le 01 avr. 2012 16:27:55 |
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Posté - 01 avr. 2012 : 16:37:03
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syracuse : il n'y a plus rein à dire sur les 2% du syndic et l'absence de devis !!!!!
Puisque tout l'AG a adopté ces résolutions et que personne n'a contesté ces décisions.
l'AG est le lieu des décsions et des débats. C'est a ce moment qu'il fallait soulever toutes ceq questions, et pas après l'AG !!!
Voter non est une chose, contester des décisions prises sans devis après l'AG en est une autre.
syracuse : Il vous faut simplement payer votre quote-part, lmes trvaux seront faits.
Une leçon à retenir pour l'année prochaine.
Ou étatit votre syndic avec sa connaissance de la loi ??? Mandateire du SDC i a laissé faire ces irrégularités; pourquoi ne pas changer de syndic l'année prochaine ? |
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syracuse
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Posté - 01 avr. 2012 : 16:53:12
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C'est prévu, tout le monde est d'accord pour ça. Mais tout le monde est également d'accord pour estimer qu'il était impossible de le faire à cette AG, nous sommes obligés d'attendre la prochaine.
citation: l'AG est le lieu des décsions et des débats. C'est a ce moment qu'il fallait soulever toutes ceq questions, et pas après l'AG !!!
J'aimerais bien ne pas me faire taper dessus, merci. Nous avons été deux à soulever toutes ces questions au cours de l'AG.
Bon, merci pour les réponses: on oublie ça, et on passe à autre chose. Bon dimanche
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Édité par - syracuse le 01 avr. 2012 16:53:56 |
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Posté - 01 avr. 2012 : 16:53:25
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si personne ne conteste officiellement, cela signifie (tacitement) que l'AG s'est déroulée normalement, que tout le monde apu s'exprimer et voter en connaissance de cause.
la majorité a voté des résolutions applicables et actuellement incontestées !
maintenant exécution après les deux mois d'attente.... |
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Posté - 01 avr. 2012 : 16:56:36
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[quoteJ'aimerais bien ne pas me faire taper dessus, merci. Nous avons été deux à soulever toutes ces questions au cours de l'AG.][/quote]
vous etes donc minoritaire, vous devez vous soumettre à la décision de la majorité ou contester officiellement. |
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rajah
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Posté - 13 avr. 2012 : 10:24:50
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bonjour!
au cours des travaux de ravalement, nous avons constaté des manquements, irrégularités, non respect des CCAP et CCTP... etc...
aucune réponse des "intervenants": syndic, archi, entreprise, CS.
à qui nous adresser pour obtenir réponses aux questions, en particulier la légalité de ces travaux entrepris par une entreprise ne possédant pas les qualifs QUALIBAT (inutiles d'après l'archi).
merci... |
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