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 Posté - 06 avr. 2012 : 15:05:40
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Bonjour à vous,
Nous essayons dans notre copropriété de créer un local fermé pour les poubelles.
L'AG a voté une estimation sur des descriptifs. Le conseil syndical travaille a créer ce local en fonction du coût.
Un membre du conseil souhaite demander l'avis à une catégorie de copropriétaires (des propriétaires de bureaux) afin de déterminer s'ils souhaitent ou pas participer à l'édification de ce local. Bien évidemment, ceux qui ne participeraient pas ne payent pas mais n'auront pas les clés du local et ne pourront pas l'utiliser. Ils géreront leurs propres poubelles de leur côté (la copropriété est ainsi construite qu’il est possible pour certain de le faire).
Un autre membre du conseil syndical considère que cette idée n’est pas bonne : quand les copropriétaires changent, il est difficile d'interdire à un nouveau proprio l'accès au local poubelle sous le prétexte que son prédécesseur n'en voulait pas. Mais cet argumentation ne convaint pas le premier membre.
Y'a-t-il un point de jurisprudence (ou un texte de loi) qui puisse nous permettre d'y voir clair car je crains que nous commencions à "surfer" sur des envies en s'éloignant de la réglementation... mais je n'ai rien qui permette de dire que cette idée est mauvaise.
A savoir que le vote en AG n'a pas signalé qu'il était possible pour certains proprios de ne pas participer à ces travaux. Il y a eu quelques remarques en séance de la part de propriétaires de bureaux. C'est tout.
Merci à tous de votre aide.
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nefer
Modérateur
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1
Posté - 06 avr. 2012 : 16:46:50
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citation: Initialement posté par Génie de ces lieux
Bonjour à vous,
Nous essayons dans notre copropriété de créer un local fermé pour les poubelles.
L'AG a voté une estimation sur des descriptifs. Le conseil syndical travaille a créer ce local en fonction du coût.
Un membre du conseil souhaite demander l'avis à une catégorie de copropriétaires (des propriétaires de bureaux) afin de déterminer s'ils souhaitent ou pas participer à l'édification de ce local. Bien évidemment, ceux qui ne participeraient pas ne payent pas mais n'auront pas les clés du local et ne pourront pas l'utiliser. Ils géreront leurs propres poubelles de leur côté (la copropriété est ainsi construite qu’il est possible pour certain de le faire).
Un autre membre du conseil syndical considère que cette idée n’est pas bonne : quand les copropriétaires changent, il est difficile d'interdire à un nouveau proprio l'accès au local poubelle sous le prétexte que son prédécesseur n'en voulait pas. Mais cet argumentation ne convaint pas le premier membre.
Y'a-t-il un point de jurisprudence (ou un texte de loi) qui puisse nous permettre d'y voir clair car je crains que nous commencions à "surfer" sur des envies en s'éloignant de la réglementation... mais je n'ai rien qui permette de dire que cette idée est mauvaise.
A savoir que le vote en AG n'a pas signalé qu'il était possible pour certains proprios de ne pas participer à ces travaux. Il y a eu quelques remarques en séance de la part de propriétaires de bureaux. C'est tout.
Merci à tous de votre aide.
le local poubelles est un élément d'équipement commun dont les charges sont en charges communes générales....et tous les occupants y ont accès
il semblerait que ce dossier n'ait pas été entièrement préparé avant la mise à l'ordre du jour |
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Posté - 06 avr. 2012 : 18:21:44
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Votre syndic vous a laisser délirer dans cette création d'un local commune de poubelles, en demandant qui va ou non s'en servir, si les bureaux paieront ou pas, si certians auront les clefs ou non, .....
Celui-ci sera construit sur des parties communes du SDC.
Il n'y pas non plus de critère d'utilité !!!
Tous les copropriétaires votent, et Tous les copropriétaires paieront leur quote-part des charges générales sur ce nouveau élément commun !!! SI l'AG adopte ce projet à la majorité de l'article 26.
mais tel que vous l'exposez tout cela est contraire à la loi !!!
Genie de ses lieux : "Un autre membre du conseil syndical considère que cette idée n’est pas bonne : quand les copropriétaires changent, il est difficile d'interdire à un nouveau proprio l'accès au local poubelle sous le prétexte que son prédécesseur n'en voulait pas. Mais cet argumentation ne convaint pas le premier membre."
Avant de blabater comme cela, le CS devrait plutot lire les textes de loi et le RDC !!!! |
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Gédehem
Pilier de forums
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3
Posté - 06 avr. 2012 : 21:56:20
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Manifestement, le "génie des lieux" était en vacances, ou alors il a oublié de siffler la récré !! 
Ces 2 membres de Cs sont manifestement incompétents par méconnaissance du B A BA des règles !!!
Quid des autres membres ?
Par principe TOUT ce que décide une AG comme travaux, ici de construction/transformation, est à charge de tous chacun selon ses tantièmes.
Que certains ne veuillent pas utiliser ici un local poubelle, là un bac à sable, ou encore ici le local à vélo, tous participent, que l'on n'ai pas de poubelle, pas de vélo ou que l'on n'aime pas faire des patés de sable ....
Ne pas comprendre cela c'est ne rien avoir compris à ce qu'est une copropriété, les règles qui s'y appliquent. Ce n'est pas admissible lorsqu'on prétend postuler au CS et y siéger de ne pas se plonger dans les textes, le RDC, et si 'on n'y comprend rien de se les faire expliquer. Il y a des associations pour cela.
Je dois l'avouer : 40 ans après mes 1ères armes dans le milieu les bras m'en tombent parfois encore ....
Il n'y aurait que dans le cas particulier d'une "spécialisation des charges" (RDC) que les lots commerces pourraient éventuellement être dispensés de participer à certaines charges.
Mais c'est une clause du RDC qui le préciserait, pas l'humeur d'un conseiller syndical selon le sens du vent ! |
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
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4
Posté - 07 avr. 2012 : 10:06:19
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citation: Initialement posté par Gédehem
Je dois l'avouer : 40 ans après mes 1ères armes dans le milieu les bras m'en tombent parfois encore ....
Bien que n'ayant pas votre ancienneté dans la connaissance de cette législation particulière, ce sont les "oreilles " qui m'en tombent...quand j'entends des copropriétaires, pourtant membres d'associations de copropriétaires, évoquer certaines situations dans leurs copropriétés...
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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5
Posté - 07 avr. 2012 : 14:52:02
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Nous voila beaux, entre les sourd et les manchots ....... |
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 Posté - 10 avr. 2012 : 14:42:46
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Bonjour,
Je vois que je fais "carton plein" auprès des membres.
Mon objet en vous posant la question était justement de trouver des arguments supplémentaires car il n'est pas toujours facile, en effet, de trouver des éléments dès qu'un membre fait une proposition. Car finalement il ne s'agissait que de cela : une proposition. J'ai maintenant ma, ou plutôt, mes réponses. Là dessus merci à vous tous.+
Pour répondre rapidement à vos interogations :
- le syndic n'est pas au courant de cette proposition ; il n'a donc pas pu nous éclairer sur le sujet ;
- une majorité des membres du CS sont en effet des "non sachants incompétents" ; c'est pour cette raison que nous cherchons les infos là où elles se trouvent ; on évite (avec nos maigres capacités cérébrales maintenant reconnues par tous ;) ) de foncer tête baisser sans aller se renseigner ; on sait qu'on ne sait pas grand chose et, sur ce point, je crois que nous ne sommes justement pas inconscients ;
- le projet a, en effet, été assez mal ficelé en amont comme l'a très justement remarqué Nefer d'où des débats qui n'en finissent plus ;
Merci à vous encore une fois.
GDCL |
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Posté - 10 avr. 2012 : 16:30:38
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GDCL :" L'AG a voté une estimation sur des descriptifs. Le conseil syndical travaille a créer ce local en fonction du coût."
L'AG a déjà voté une estimation ???? le conseil travaille à créer ce laocal au moindre cout ???
Mais ce dossier a déjà été proposé à l'AG, le syndic n'ignore rien de projet puisque le syndic l'a proposé à l'ODJ.
On prépare le dossier avant le vote !! L'AG ne vote une estimation, mais elle choisie un devis et une entreprise sur le chaier des charges préparé par le CS, le syndic ou un copro dmenadeur !!
Apparement l'AG a même voté un mandat au syndic pour choisir une entreprise ??
Il était facile au CS de demander l'avis au syndic sur le paiement des charges de ce local  |
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