Universimmo.com - Travaux de mise en conformité des ascenseurs

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Travaux de mise en conformité des ascenseurs

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Sujet

juan claudio
Contributeur débutant

France
50 message(s)
Statut:

Posté - 07 avr. 2012 : 10:48:54

Les travaux de mise en conformité d'un ascenseur devant être réalisés avant le 4 juillet 2013 d'un montant de l'ordre de 1200 euros peuvent ils être inclus dans le budget prévisionnel ou faire l'objet d'une résolution lors de l'AG avec bien sûr des honoraires de Syndic ??

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut:

Posté - 07 avr. 2012 : 12:16:52

L'art. 44 du décret de 1967 exclut du budget les travaux qui ne sont pas de la maintenance. Là, il ne s'agit pas de maintenance mais plutôt d'amélioration même si c'est une amélioration obligatoire.

Mettre ces travaux au budget pollue/gonfle un peu les dépense courantes surtout s'il y a peu d'appartements par ascenseur et nuit à la comparaison entre exercices. Les copropriétaires diraient ensuite les charges (courantes) augmentent beaucoup alors que ce n'est pas vrai.

Pour les honoraires de syndic, demandez en AG si le syndic a l'intention de venir sur place, ses honoraires à voter séparément dépendront de sa réponse.

Cdlt. Louis92.

Édité par - Louis92 le 07 avr. 2012 12:33:09

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 07 avr. 2012 : 14:54:04

Les travaux d'amélioration "obligatoire", c'est de l'art.25, ne pas l'oublier ...

goutelette
Contributeur vétéran

1901 message(s)
Statut:

Posté - 10 avr. 2012 : 08:48:21

Que représente 1200 € à notre époque et en copropriété ? Vous avez certainement des postes beaucoup plus cher.
En cas de travaux exceptionnels et en fonction de la mission confié au Syndic je vous donne une idée des % pouvant être évoqués.
Il est bien mentionné que ces honoraires pour suivi de travaux doivent êtres obligatoirement proposés en A.G qui peuvent êtres refusés, minorés ou acceptés.
-de 6 100 € à 15 300 € 2,75 % HT/HT
- de 15 301 € à 45 800 € 2.50 % H/HT
- de 45 801 € et plus 2% HT/HT

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Goutelette

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