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BAGHEERA
Nouveau Membre
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 Posté - 02 avr. 2012 : 07:54:45
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BONJOUR Ă tous
Objet : Convocation Conseil municipal.
Le Maire a affiché une convocation du CM pour une étude d’aménagement foncier agricole forestier.
La convocation affichée est à l’attention des membres du conseil municipal, elle précise :
Cher Collègue, j’ai l’honneur de vous faire connaître que le CM se réunira le xx 2012 à 19H30
Ordre du jour.
Etude pour aménagement foncier agricole et forestier sur la commune (nota=commune de 80 votants.
Veillez agréer, Cher collègue, l’assurance Etc.
Cette convocation étant adressée aux Conseillers et non aux habitants du village, j’ai eu le tort de ne pas y aller, pour vérifier si on m’aurait laissé assister.
S’en est suivi une délibération qui précise « séance ordinaire ».
Je n’ai pas trouvé dans le CGCT de réponse précise pour savoir si la convocation était correcte.
Je vous remercie d’avance pour une réponse éventuelle.
Très cordialement.
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nefer
Modérateur
14615 message(s)
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1
Posté - 02 avr. 2012 : 08:39:49
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citation: Initialement posté par BAGHEERA
BONJOUR Ă tous
Objet : Convocation Conseil municipal.
Le Maire a affiché une convocation du CM pour une étude d’aménagement foncier agricole forestier.
La convocation affichée est à l’attention des membres du conseil municipal, elle précise :
Cher Collègue, j’ai l’honneur de vous faire connaître que le CM se réunira le xx 2012 à 19H30
Ordre du jour.
Etude pour aménagement foncier agricole et forestier sur la commune (nota=commune de 80 votants.
Veillez agréer, Cher collègue, l’assurance Etc.
Cette convocation étant adressée aux Conseillers et non aux habitants du village, j’ai eu le tort de ne pas y aller, pour vérifier si on m’aurait laissé assister.
S’en est suivi une délibération qui précise « séance ordinaire ».
Je n’ai pas trouvé dans le CGCT de réponse précise pour savoir si la convocation était correcte.
Je vous remercie d’avance pour une réponse éventuelle.
Très cordialement.
les séances sont publiques.....tout le monde peut y assister en tant que spectateur |
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BAGHEERA
Nouveau Membre
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 2
Posté - 02 avr. 2012 : 12:41:57
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Merci de votre réponse.
Je sais que que la séance est publique mais la convocation ne l'est pas.
C'Ă©tait le but de ma question.
CORDIALEMENT |
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3
 Posté - 02 avr. 2012 : 13:10:55
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si.
seuls sont convoqués les élus.
l'ordre du jour a, lui, bien été publié.
accessoirement, ça n'aurait rien changé : vous ne pouvez pas prendre part au débat. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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BAGHEERA
Nouveau Membre
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4
Posté - 02 avr. 2012 : 18:10:24
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Re-BONJOUR.
On ne pas prendre part au débat mais le contoler.
Les séances devant être publique, la convocation ne nous invitait pas à participer.
La délibération est précisé séance ordinaire, on peut l’assimiler à un huis-clos.
Au cours de la séance il est mentionné que le 1er Adjoint concerné par le vote est sorti.
Comment vérifier le bon déroulement de la séance de la monarchie communale ???????
Très cordialement.
MM
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5
Posté - 02 avr. 2012 : 18:38:33
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en y allant chaque fois. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 02 avr. 2012 : 19:17:45
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citation: Initialement posté par BAGHEERA
Re-BONJOUR.
On ne pas prendre part au débat mais le contoler.
Les séances devant être publique, la convocation ne nous invitait pas à participer.
La délibération est précisé séance ordinaire, on peut l’assimiler à un huis-clos.
Au cours de la séance il est mentionné que le 1er Adjoint concerné par le vote est sorti.
Comment vérifier le bon déroulement de la séance de la monarchie communale ???????
Très cordialement.
MM
comme quoi l'instruction civique est nécessaire
vous devriez avoir comme livre de chevet le code des communes...et comme chaque citoyen...vous pouvez vous documenter
avec internet et deux clics...vous y ĂŞtes
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=19820302
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7
Posté - 02 avr. 2012 : 20:01:00
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 Nefer, la plus grande part du Code des communes a été abrogée et déversée dans le Code général des collectivités territoriales. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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nefer
Modérateur
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8
Posté - 02 avr. 2012 : 21:38:06
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c'est vrai que je connais mieux le fonctionnement des conseils d'arrondissement et la loi PLM... |
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