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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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charles22
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
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 Posté - 01 avr. 2012 : 22:11:51
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Bonjour,
Après des recherches infructueuses, je sollicite votre aide.
Exposé des faits :
Nous sommes propriétaires bailleurs d'un petit immeuble d'habitation de 3 appartements en zone urbaine.
L'immeuble est mitoyen des deux cotés.
Sur la gauche, un autre immeuble exactement du même type (son jumeau) et à droite, une maison occupée par une famille.
Les deux bâtiments sont de construction ancienne.
La propriétaire de la maison de droite se manifeste depuis peu afin de nous signaler que les nuisances sonores ne sont pas supportables.
Nous n'avons jamais réalisé de travaux susceptibles de provoquer une hausse des nuisances sonores.
Elle se plaint de bruits d'impact (pas dans l'escalie) et aériens (musique, voix au niveau d'un appartement) .
Elle ne s'est jamais plainte auparavant alors qu'elle habite cette maison depuis 5 ans.
Elle dit avoir fait réaliser des travaux d'isolation sur le mur mitoyen peu après avoir acquis sa maison.
Elle demande à ce que nous procédions à des travaux d'isolation et menace de nous y contraindre par voie judiciaire.
Elle est ingénieure en bâtiment.
Qu'en pensez vous?
A t-elle des chances de voir sa requête acceptée par un juge?
Merci par avance
Charles
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Posté - 02 avr. 2012 : 17:16:14
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Bah il va déjà falloir qu'elle prouve que les nuisances sont hors normes.
D'où huissier, mesures, etc. 
Ensuite, se plaindre au bout de 5 ans alors que la situation de l'appartement voisin n'a pas évolué (typiquement pas d'augmentation du nombre d'habitant), v'la l'argument devant un juge. 
J'ai habité une maison de ce type : à l'héritage, frère et soeur divise l'ancienne étable + fenil en 2 avec un mur en parpaing creux et cloisonnement en brique. Le soir, je savait lorsque le voisin allé au petit coin rien qu'avec le bruit de l'interrupteur qui raisonnait dans les cloisons en brique. C'était le prélude à la chasse d'eau et à son remplissage. Lamentable phoniquement parlant. 
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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charles22
Nouveau Membre
5 message(s)
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 Posté - 02 avr. 2012 : 18:26:03
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Merci Laurent de votre réponse.
Savez vous s'il existe de la documentation utilisable à ce sujet : jugement, textes législatifs...
Je n'ai rien trouvé qui correspond à notre situation : seul paraît être traité le cas des nuisances entre lots de copropriété.
Charles |
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