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jujube
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42 message(s)
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PostĂ© - 02 avr. 2012 :  10:07:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Pouvez vous, s'il vous plait, me confirmer qu'une servitude de passage sur un acte notarié, est considerée caduque à la mort du fonds dominant, même si ce n'est pas spécifié en toutes lettres sur l'acte?
Bien cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 02 avr. 2012 :  10:11:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
comment meurt un fonds dominant ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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jujube
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 02 avr. 2012 :  11:42:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Rebonjour
Je vois que M.Wormser a répondu à mon message mais ma question et sa réponse n'apparaissent sur le forum.
Que se passe t il? Merci

jujube
Nouveau Membre

42 message(s)
Statut: jujube est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 02 avr. 2012 :  11:46:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ah! VoilĂ  tout apparait enfin
Cette servitude de passage est au nom de Monsieur X sans mention d'ayants droit ou de successeurs.
Si M.X meurt est ce que ce droit de passage devient caduc ?
Merci

biboups
Contributeur débutant

84 message(s)
Statut: biboups est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 02 avr. 2012 :  11:51:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si je ne dis pas de connerie, la servitude est rattachée à la parcelle, pas à la personne

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 02 avr. 2012 :  11:56:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
tout dépend de la rédaction précise de l'acte.
soit c'est en fait un droit de passage accordé au fonds, soit c'est une tolérance accordée à M. Tartempion.

voyez votre notaire.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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