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monra
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 Posté - 03 avr. 2012 : 21:23:46
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Bonjour UNIVERSIMMO,
Président du conseil syndical d'une petite copro, nous avons appris il y a un mois environ que notre syndic professionnel était en situation économique difficile. Son mandat expirait fin décembre 2011, mais celui-ci n'a pas fait d'AG. J'ai contacté notre gestionnaire qui m'a confirmé la situation et que de nombreuses personnes avaient déjà quitté le cabinet.
Compte tenu de la situation j'ai envoyé un courrier en recommandé avec AR sommant le syndic de convoquer une AG sous 8 jours avec pour ordre du jour (hormis le président de séance etc...) la révocation de notre syndic actuel et la nomination d'un syndic bénévole pour une période transitoire de 3 mois et ouverture d'un compte séparé. Je précise bien dans le courrier qu'à défaut d'une réponse de sa part je convoquerai moi même cette AG (article 8, paragraphe 2 du décret du 17 mars 1967).
8 jours après pas de nouvel du syndic. J'ai donc convoqué sous 15 jours une AG, par contre je n'ai pas envoyé de convocation à notre syndic actuel
Un des copro à réussi à avoir la secrétaire de l'administrateur qui prétend que si l'administrateur n'est pas présent nous n'aurons pas le droit de transmettre légalement le mandat à quiconque et propose qu'on lui envoie un courrier pour lui poser les questions que nous souhaitons.
Je pense que l'administrateur essaye de gagner du temps; mais est-il dans le vrai et est ce que j'aurais fait un vice de forme?
Merci de vos conseils
Cdt
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etc
Contributeur senior
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Posté - 03 avr. 2012 : 22:10:48
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Par "administrateur", ne voulez-vous pas dire plutôt "gestionnaire"??? |
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Gédehem
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Posté - 03 avr. 2012 : 22:52:55
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Pdt de CS d'une petite ou grande copropriété vous ne pouvez ignorer que vous n'avez plus de sydic depuis fin décembre 2011, époque de son échéance.
Dans la mesure où depuis début janvier 2012 vous n'avez plus de syndic, il n'y a plus de syndic à mettre en demeure, pas plus qu'il n'y a de syndic pour convoquer valablement une AG.
Puisqu'il n'y a personne à mettre en demeure, les dispositions de D.art.8 ne peuvent être mises en œuvre .....
Si on y ajoute que la convocation d'une AG doit se faire dans un délai de 21 jours au moins, j'ai bien peur (j'en suis certain ...!) que tout ceci ne soit hors les clous de A à Z, ....
Ce qu'un pdt de CS ne peut ignorer ...... 
Hormis cette histoire de difficulté financière, et sans vouloir vous lancer la pierre, il est difficilement compréhensible que personne parmi les copropriétaires, à commencer par le CS, ne se soit inquiété qu'aucune AG ne soit convoquée avant l'échéance du mandat fin décembre, et qu'au moins fin novembre un coup de fil soit donné au syndic ou au gestionnaire pour savoir ce qu'il en était.
Ce qui de plus très curieux, c'est que vous parlez d'une AG pour révoquer le syndic .... alors que votre syndicat est dépourvu de syndic depuis fin décembre 2011 : ... il n'y a personne à révoquer !
Sautons cette histoire avec la secrétaire de l'administrateur de la Ste syndic, totalement accessoire puisqu'elle (la Ste syndic) n'est plus rien pour votre syndicat, secrétaire qui manifestement n'y entend rien en la matière.
Combien de membres dans votre syndicat ?
Cette AG que vous avez convoqué s'est-elle tenue , à quelle date , qu'a t-elle décidé ????
Un syndic a t-il été désigné ???
Sauf petit miracle (cela existe) vous (votre syndicat) n'êtes pas sorti de l'auberge, par méconnaissance des règles, ce qui est dommageable lorsqu'on est pdt de CS.
Attendons vos réponses pour tenter de vous sortir de ce bourbier .... |
Édité par - Gédehem le 03 avr. 2012 22:55:46 |
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nefer
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 Posté - 03 avr. 2012 : 23:58:45
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monra
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Posté - 04 avr. 2012 : 08:38:47
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Bonjour à tous merci pour vos réactions.
A Nefer; j'ai considéré que le périmètre de ma question était différent c'est pourquoi j'ai posté un nouveau sujet; peut être ai je eu tort en effet.
A Etc; je rapporte les propos de la copro qui a appelé le syndic. Je clarifierai cela quand je la verrai.
A Gédehem; c'est vrai que j'aurai pu identifié le problème plus tôt; mais le syndic a fait l'appel comme d'habitude en fin d'année et j'étais moi assez peu disponible à cette période. D'autre part être président du CS n'est pas une vocation mais je l'exerce par défaut. J'essaye toutefois de faire de mon mieux dans cette tache. Je n'ai donc identifié le problème que fin février soit en effet 2 mois après l'échéance du mandat de notre syndic. J'ai donc commis l'erreur de penser que sans nouvelle AG le syndic par défaut voyait son mandat prorogé; d'après vous Gédhelem ce n'est pas le cas.
L'AG que j'ai convoqué sous 15 jours en effet par erreur (et un peu sous la pression des autres copro) devrait avoir lieu demain.
Notre syndicat compte 10 membres et il n'y a pas de discorde entre nous. Je propose de reprendre en tant que syndic bénévole la gestion et d'ouvrir un compte séparé pour une période transitoire de 3 mois à l'issue de laquelle nous déciderons si nous continuons dans cette voie ou si nous prenons un nouveau syndic pro.
Voilà la situation. Je peu reconvoquer une nouvelle AG sous 21 jours si cela est nécessaire.
Mon but maintenant est de pouvoir récupérer le dossier complet de notre immeuble de la part notre "ancien" syndic et les fonds si possible (la question des fonds est mineur, nous n'avions pas grand chose d'engagé). Et cela sans qu'il puisse y avoir de contestation possible.
Dans l'attente de vos conseils.
Cdt |
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Posté - 04 avr. 2012 : 08:47:42
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comme vous l'a écrit gedehem, vous n'avez plus de syndic et vous devriez passer par un administrateur provisoire désigné par le tribunal.
par contre et au vu de vos propos : vosu etes une petite copro (10 proprios) qui ont l'air de s'entendre. Vous pouvez vous risquer à convoquer vous-même une AG en espérant que personne n'ira demander l'annulation de cette AG dans les 2 mois de la notification du PV.
Dans ce cas, vous serez de nouveau pourvu d'un syndic (non pro).
A vous d'apprécier si vous pouvez vous risquer. |
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nefer
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Posté - 04 avr. 2012 : 09:08:08
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mais votre syndic n'a aucune obligation à vous transmettre le dossier "archives" actuellement |
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Gédehem
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Posté - 04 avr. 2012 : 09:51:54
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Il est indispensable que vous vous formiez, en vous plongeant dès maintenant dans les textes (loi, décret, votre RDC, en prenant des notes)!
Parce qu'en plus de votre syndicat dépourvu de syndic depuis fin décembre, il se peut qu'il n'y ai même plus de CS et que vous ne soyez Pdt de rien ....
Sur le fond, peu importe, votre AG est illicite ... sauf si personne ne conteste dans les 2 mois de la notification du PV.
Ce qui va vous obliger à attendre ces 2 mois de plus (au moins jusqu'au 5 juin) avant d'entreprendre sans risque (*) l'action en restitution des fonds et archives prévue L.art.18-2 (à lire pour comprendre la procédure.)
Car vous allez être confronté au plus gros problème : vous n'avez aucun fonds, les provisions ayant été sans doute versées à l'ex-syndic. Comme il est en liquidation et que personne n'a fait de réserve auprès de l'administrateur (liquidateur ?) de a Ste syndic, vous ne récupèrerez sans doute rien (voir l'autre sujet et les conseils de JPM)
Concernant votre AG de demain, vous comprenez qu'il n'y a personne à révoquer puisqu'il n'y a plus de syndic.
La proposition de vous désigner pour une mission de 3 mois est pertinente. Avec toutefois le risque quant à une action en restitution des fonds et archives.
Faites vous désigner pour un mandat d'UN an, à échéance du 30 juin 2013, et vous aurez une marge de manœuvre confortable. S'il s'avère que vous ne pouvez assurer la fonction, il sera temps de convoquer une AG avec proposition d'un syndic professionel en juin ou en fin de cette année.
Mais 3 mois ou 1 an, sachez que vous allez avoir du travail, et qu'il est indispensable qu'un ou 2 copropriétaires vous donnent un coup de main. Non sans prendre contact avec une Association de copropriétaires de votre secteur afin de vous former et recevoir des conseils éclairés....
(*) sans risque = l'ex-syndic par l'administrateur peut engager une action afin de faire désigner un Administrateur provisoire (D.art.47) pour votre syndicat dépourvu de syndic. Risque très faible, mais qui existe. D'où la nécessité d'attendre les 2 mois de contestation, sous réserve de notifier le PV d'AG aux opposants et défaillants (s'il y en a) au plus tôt après la tenue de l'AG. Dès ce vendredi.
Ajout : votre ex-syndic n'est plus rien que votre ex-syndic. Depuis l'échéance de son mandat fin décembre il n'a plus le droit de passer d'acte pour vous. Il n'a plus le droit d'encaisser des fonds.
Il vous faudra très vite après votre désignation ouvrir un Compte bancaire ou postal quelque part (au nom du syndicat) pour les prochaines provisions ou éventuellement une provision exceptionnelle s'il le faut. |
Édité par - Gédehem le 04 avr. 2012 10:01:05 |
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Posté - 04 avr. 2012 : 11:50:12
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monra : comme l'a souligné gedehem, l'ex syndic par l'administrateur peut demander un AJ au tribunal; MAIS également un ou plusieurs fournisseurs de votre SDC que votre ex-syndic n'a pas du payer !!!!
Malheureusement, votre CS et vous président avez laissé passer des mois sans réagir. Un fin de contrat cela EST connue de TOUS les copropriétaires.
Un CS doit vérifier les comptes, préparer l'ODJ avec le syndic !!!
monra : "Compte tenu de la situation j'ai envoyé un courrier en recommandé avec AR sommant le syndic de convoquer une AG sous 8 jours avec pour ordre du jour ....... ("
Cette initiative est bonne, mais beaucoup trop tardive, car vous n'avez plus de syndic depuis fin décembre !!!! Il ne gère plus votre SDC, il ne peut plus convoquer une AG !! et vous non plus.
Vous auriez du envoyer ce courrier au moins 2 mois avant la date de fin de contrat, soit en octobre 2011 !!!
monra :" Un des copro à réussi à avoir la secrétaire de l'administrateur qui prétend que si l'administrateur n'est pas présent nous n'aurons pas le droit de transmettre légalement le mandat à quiconque et propose qu'on lui envoie un courrier pour lui poser les questions que nous souhaitons. "
Il s'agit ici de l'administrateur judiciaire du cabinet de syndic, qui gère la liquidation de ce cabinet de syndic. Il ne s'occupe pas des SDC !!!
L'AG que vous allez convoquée est illégale. La seule possibilité légale est de demander au TGI la nomination d'un AJ pour votre SDC qui est sans syndic, et donc sans gestion !!!! Vous n'avez aucune autre possibilité, cet AJ sera nommé pour convoquer une AG et élir un nouveau syndic, qui pourra gérer votre SDC.
La seule personne qui va pouvoir vous remettre les archives est l' administrateur judiciaire du cbainet de syndic. ATTENTION, cette personne va très très vite déménager toutes les archives du cabinet; prenez rendez vous très rapidement avec ce liquidateur pour voir si il y a la possibilité de récupérer les archives. Pour les fonds ????? une prière suffira.  |
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monra
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Posté - 04 avr. 2012 : 16:40:53
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Merci à tous pour ces conseils,
Je vais dans un premier temps suivre les indications de Gédehem et faire quand même l'AG et d'attendre 2 mois avant d'entamer la procédure de restitution des archives. J'ai besoin du PV d'AG pour ouvrir un compte au nom du SDC. J'ai déjà RV avec la caisse d'Epargne la semaine prochaine pour ça. L'urgence pour moi est d'assurer la continuité du paiement des factures notamment de l’assurance de l’immeuble qui arrive à échéance. Il va me falloir identifier clairement les autres prestataires, EDF, la compagnie des eaux…Par chance nous n’avons pas d’ascenseur, pas de travaux en cours, pas d’employés…
Est-ce que je dois fournir dès vendredi une copie du PV d'AG à l'ancien syndic? Par courrier en recommandé avec AR? Ou alors attendre que les deux mois soient passés ?
Si bien entendu un copro me fait des soucis, hé bien il ne restera plus qu’à aller au tribunal de GI j’imagine…mais bon aucun d’autre nous n’avons intérêt à ça.
Pour les fonds, nous avions moins de 2000€ engagés dans le syndic; on se relèvera de ça.
Je n'hésiterai pas à poster un autre commentaire pour obtenir votre aide certainement dans les jours à venir...
Cdt |
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Posté - 04 avr. 2012 : 17:34:32
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monra : Est-ce que je dois fournir dès vendredi une copie du PV d'AG à l'ancien syndic? Par courrier en recommandé avec AR? Ou alors attendre que les deux mois soient passés ?
Vous prenez un gros risque personnel en convoquant une AG sans aucun mandat et droit pour le faire ?? et sans même respecter le délai légal !!
Vous n'avez pas pris le temps de rencontrer l'administrateur judiciaire du cabinet de syndic pour exposer les problèmes de votre SDC !!
Cette profession est très très spéciale, et ces personnes très très succeptibles. Ne pas prendre en compte la possibilité pour ce liquidateur de faire nommer un AJ par le tribunal me semble une erreur.
monra : attention, les conseilleurs ne sont jamais les payeurs !!! 
monra : avez vous pris le temps de bien préparer cet ODJ : Vous ne pouvez pas révoquer un syndic qui n'est déjà plus syndic depuis plusieurs mois !!!
vous avez écrit ceci également : "J'ai donc commis l'erreur de penser que sans nouvelle AG le syndic par défaut voyait son mandat prorogé"
Vous êtes président du CS, et ce titre vous devez connaitre un minimum du fonctionnement d'un SDC, des roles du CS et du syndic, avoir lu et relu la loi de 1965 et le décret de 1967 !!!
L'erreur d'avoir laissé passer des mois sans se soucier de l'AG annuelle est assez grosse !!!
Quelle est la date de fin d'exercice ??
La situation de votre SDC est claire, et vous avez la chance que peu de fonds vont être perdus.
La méconnaissance de TOUS les copropriétaires de votre SDC aurait du vous pousser à prendre au moins conseil auprès d'une assoc comme l'ARC avant de convoquer une AG !!! Quelques jours ou de semaines de plus ne changeaint plus rien au problème !!
On ne joue pas avec le TGI !!!
Il suffisait d'aller au TGI pour demander cet AJ; 3 à 5 semaines pour qu'il soit nommé pour convoquer cette AG légalement afin d'élir un syndic, car il est le seul à pouvoir le faire dans votre situation.
Bon courage pour la suite. |
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Posté - 04 avr. 2012 : 17:47:24
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citation: Je vais dans un premier temps suivre les indications de Gédehem et faire quand même l'AG et d'attendre 2 mois avant d'entamer la procédure de restitution des archives. J'ai besoin du PV d'AG pour ouvrir un compte au nom du SDC. J'ai déjà RV avec la caisse d'Epargne la semaine prochaine pour ça. L'urgence pour moi est d'assurer la continuité du paiement des factures notamment de l’assurance de l’immeuble qui arrive à échéance. Il va me falloir identifier clairement les autres prestataires, EDF, la compagnie des eaux…Par chance nous n’avons pas d’ascenseur, pas de travaux en cours, pas d’employés…
Est-ce que je dois fournir dès vendredi une copie du PV d'AG à l'ancien syndic? Par courrier en recommandé avec AR? Ou alors attendre que les deux mois soient passés ?
si vosu connaissez bien vos coproprios, vous pouvez aller dans ce sens, pensez à faire voter un budget ne serait ce que pour faire des appels de fonds pour payer les fournisseurs courants.
Attendez 2 mois avant de faire quoi que ce soit avec l'ancien syndic, mais allez voir l'EDF et l'eau pour faire changer les adresses, munissez vous du PV d'AG, sinon ces organismes en toute bonen foi vont envoyer les factures à l'ancien syndic qui ne paiera pas, et vous risquez de vous voir couper les fluides...
bon courage |
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Gédehem
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Posté - 04 avr. 2012 : 19:25:39
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Que les choses soient claires pour les lecteurs peu informés qui ne font que passer : la procédure engagée par Monra est illicite.
La seule conforme en l'absence d'un syndic : recours au TGI (avocat) pour la désignation d'un Administrateur Provisoire.
Lequel, sur le fond, ne fera généralement pas grand chose (certainement pas administrer l'immeuble), sa mission étant généralement limitée à la convocation de l'AG appelée à désigner le prochain syndic.
Avec les travers que nous connaissons bien souvent : désignation pour 6 mois, l'affaire traine, AG le 6ème mois, et par ici les honoraires pour .... pas grand chose (hélas !)
Dans le cas des petites copropriété (10 et moins) ou dans celles du même ordre où tout se passe à peu près bien entre les personnes, la solution préconisée ici est raisonnable.
Non seulement pour tenir compte de la lourdeur du recours au TGI (passage par avocat obligatoire), qui plus est au regard des frais à engager sans comune mesure avec le résultat à attendre. "Tout ça pour ça" !
Après tout, même avec un syndic "bandit" (Kiki ....  ) passé les 2 mois l'affaire est entendue faute de contestation de l'AG.
Cette particularité doit aussi servir au bénéfice des syndicats dans lesquels il n'y a aucun problème.
Monra : concernat le courrier à adresser aux divers prestataires il doit rester "administatif" .
"Compte tenu du changement de syndic intervenu le 5 avril 2012, vous voudrez bien noter que toutes factures ou correpondances devront etre adressées à :
'Syndicat des copropriétaires (résidence X)
C/o M. Monra, syndic,
25 rue des Alouettes.
53289 Trifouillis les Oies." |
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monra
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Posté - 04 avr. 2012 : 20:45:35
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Merci Gédehem pour cette précision;
pour moi c'est parfaitement clair. En préembule de l'AG je vais expliquer la situation. Je n'irai dans la direction de l'AG que si il y a unanimité. Sinon c'est direction l'avocat...sans autre forme de procès.
Toutefois après avoir relu le dernier PV d'AG,
S'il est clairement noté concernant la nomination du syndic:
"L'assemblée générale décide de nommer XXXXX en qulité de syndic de l'immeuble pour la période du 19 octobre 2012 pou se terminer le 31/12/2011"
Il est noté seulement concernant l'élection du conseil syndical
"Se présentent et sont élus jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale annuelle:
XXXXX
XXXXX
Monra"
En fait ce qui retient mon attention c'est que nous n'avons pas fait d'AG depuis celle du 19 octobre 2010 et qu'aucune date précise ne limite le mandat du CS.
Je ne crois plus au Père Noel depuis bientôt 40 ans mais cela j'aimerais avoir votre avis. Ne peut on considérer que le mandat du CS est encore valable, ce qui légitimerait ma convocation à l'AG et la tenue de celle ci?
Merci d'avance
Cdt |
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Gédehem
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Posté - 04 avr. 2012 : 21:53:54
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Pas de panique : qu'il y ai ou non un CS, votre convocation a été notifiée par une personne n'en ayant pas le pouvoir.
Comme expliqué plus haut, la convocation d'une AG par le pdt du CS n'est possible qu'après mise en demeure faite au sydic de convoquer, demande restée infructueuse.
Or dans votre cas il n'y avait pas de syndic à mettre en demeure ... puisqu'il n'y a plus de syndic depuis le 31.12.2011 !
Votre mise en demeure étant tombée à l'eau, qu'est-ce qui reste ? Les yeux pour pleurer !
Autrement dit, s'il n'y a pas de Père Noel, il n'y a pas de "cadeau" ...
Il faut expliquer les choses simplement.
Nous avons tous loupé le coche par facilité, confiance mal placée, laxisme, moi le premier (la contrition c'est tout bon de nos jours ...). Résultat, nous n'avons plus de syndic depuis e 31.12.2011(en + liquidation).
La procédure aurait voulu que nous prenions un avocat pour qu'un administrateur provisoire soit désigné généralement iniquement pour convoquer une AG appelée à désigner le syndic. Sauf qu'il est habituel qu'ils fassent trainer les choses (honoraires machine à sous), ce qui aurait été préjudiciable à tous (1000 € pour l'avocat + honoraires Adm.Prov sur quelques mois ...)
Comme nous nous entendons bien et que personne d'autre que nous ne peut faire ou ne fera de vague (ce n'est pas tout à fait vrai, mais bon ...) , j'ai pris sur moi, après avoir pris conseil, de nous convoquer à cette AG afin que nous désignions un syndic pour sortir du vide dans lequel nous sommes."
Vous sortez les kleennex, puis un peu de violon et enfin les grandes orgues, et les 9 seront unanimes à vous féliciter pour le soucis que vous avez eu de la préservation des intérets de tous, et vous êtes porté en triomphe sous les acclamations de la foule en délire .......
Fermez le ban !
Et n'oublez pas qu'en qualité de candidat syndic vous ne pouvez assurer la présidence de l'AG, qu'il en faudra un autre, mais que vous êtes tout désigné pour être secrétaire ..... |
Édité par - Gédehem le 04 avr. 2012 22:04:24 |
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monra
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Posté - 04 avr. 2012 : 22:13:17
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Hé Hé merci de ces conseils Gedehem,
je suis moi-même adepte de la contrition; mais à vous lire je vois que j'ai beaucoup à apprendre encore...
Une petite question encore qui me turlupine, le président du TGI doit être saisi à travers un avocat. Le syndicat de copro n'étant plus représenté, c'est donc à un copropriétaire qui en fera la démarche de payer l'avocat? cela correspondrait à faire une avance de frais à titre personnel sans aucune garantie que la copro vote la prise en charge des émoluments ultérieurement.
cdt
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JB22
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Posté - 04 avr. 2012 : 23:00:42
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De Gédehem
"Et n'oubliez pas qu'en qualité de candidat syndic vous ne pouvez assurer la présidence de l'AG,"
Evitez également de recevoir des mandats, ou tout au moins d' y renoncer si vous êtes élu, et d' annoter la feuille de présence de cette renonciation et le faire mentionner dans le P.V. d' A.G. |
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Gédehem
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Posté - 05 avr. 2012 : 08:29:01
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Les frais engagés par un ou des copropriétares (2 ou 3 peuvent se grouper) pour faire déposer requête auprès du pdt du TGI sont "frais d'administration du syndicat", qui seront remboursés par le futur syndic.
S'il n'y procède pas (il y a des syndics nouvellement élus obtus), ces frais sont à déduire des provisions pour charges jusqu'à épuisement de l'avance faite au syndicat par ce ou ces copropriétaires.
Mais vous n'en êtes pas là : soyez élu syndic, et en avant marche ....
NB : relire D.art.47 !
Il est question dans le texte de "..tout interessé ....", soit toute personne qui a un intéret à ce que syndicat soit pourvu d'un syndic (fournisseur, employé pas payé, et bien sur au premier chef tout copropriétaire ...) |
Édité par - Gédehem le 05 avr. 2012 08:34:15 |
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trendy31
Contributeur actif
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Posté - 05 avr. 2012 : 12:01:56
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Monra,
Comme vous l'a dit Gedehem, un seul copropriétaire peut faire déposer via un avocat une requête en administration provisoire auprès du TGI, mais il vaut mieux se grouper. Dans ce cas, l'avocat établit une convention avec la ou les personnes qui déclenchent la procédure.
A priori, l'avocat vous demandera de régler ses honoraires (environ 1000 €), mais ils seront par la suite repris dans les comptes du syndicat et vous seront remboursés. Si vous tombez sur un avocat correct comme cela a été le cas pour moi, il ne vous demandera pas d'avancer les fonds (si, si, çà existe !!!).
Les délais et le coût ne sont pas forcément aussi dissuasifs que l'indique Gedehem. Le dépôt de la requête et son traitement par le TGI prennent quelques semaines, la convocation d'une AG par l'administrateur également s'il fait bien son travail. Il faut par contre le suivre de très près, voire l'épauler car ces personnes ne connaissent rien des copropriétés qu'elles "récupèrent" ainsi et n'ont bien entendu aucun intérêt à les connaître pour le peu de temps qu'elles vont les accompagner. Ainsi, il vaut mieux vérifier qu'ils récupèrent effectivement les archives, les fonds, les coordonnées des copropriétaires...
Le coût dépend bien évidemment de la durée de l'administration, mais aussi du nombre de lots, faible dans votre cas (l'administrateur applique généralement un forfait par lot auquel s'ajoutent des recommandés pour le courrier de notification et la convocation à l'AG).
Sachez par contre que si vous devez passer par la case TGI, vous pouvez ensuite demander dans le cadre d'une nouvelle procédure le remboursement des dépenses correspondantes à votre ancien syndic (même en liquidation) via son assurance RCP.
Bon courage et tenez nous au courant de la suite !
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Posté - 05 avr. 2012 : 12:14:37
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Il me semble que la plupart des intervenants négligent la réaction de l'administateur judiciaire du cabinet de syndic.
Prendre des décisions à l'Unanimité entre 10 copropriétaires semblent acquis pour monra.
Mais cet administrateur peut tout à fait demander la nomination d'un AJ pour le SDC de monra; comme tous les fournissuers non payés par ce SDC. C'est la seule façon que ses fournisseurs puissent récupérer 100% de leurs factures, car c'est le SDC le donneur d'ordre et non le syndic, son mandataire.
monra : un rendez vous avec ce liquidateur me semble absolument nécessaire pour éviter toutes mauvaises surprises.
Il n'est pas certian qu'il remmette les archives à monra !!! son AG et sa nomination sont illégales !!! |
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Gédehem
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Posté - 05 avr. 2012 : 12:31:48
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Le liquidateur d'une Ste s'occupe de la Ste !
Eventuellement de ses créanciers.
Il n'est "intéressé" que lorsqu'un syndicat est "créancier", doit des honoraires à la Ste Syndic.
Pour le reste, que ce syndicat soit dans la panade pour son fonctionnement faute de syndic, ce n'est pas son affaire, et vous pouvez compter sur lui pour ne pas s'en occuper !
Vous imaginez un instant qu'il va engager 10, 40, 80, 150 requêtes pour autant de syndicats gérés sans syndic depuis quelques jours, semaines, mois ??? 
Croyez moi : ils s'en moquent !
C'est le redressement de la Société "Gestion immobilière/syndic" ou sa liquidation qui est dans leur mission. Pas des "clients".
PS : 1000 € uniquement pour l'avocat ce n'est pas la même chose à 10 ou à 80, qui plus est pour un budget de fonctionnement annuel qui tourne à 2000 € pour la petite copropriété de Monra ......(+ les honoraires de l'AP).
Et comme en plus une majorité n'y entend rien ....., c'est très cher payé à 10 pour pas grand chose
Quant à vouloir engager une action contre l'ex-syndic, à 10 il ne faut même pas y penser : dans les petites copropriété les syndics pro sont quasi intouchables compte tenu des sommes à engager irrécupérables. |
Édité par - Gédehem le 05 avr. 2012 14:45:24 |
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