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 Répartion du contenu de la caisse de l'ASL
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rlcetn
Nouveau Membre

France
7 message(s)
Statut: rlcetn est déconnecté

Posté - 09 avr. 2012 :  10:59:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Notre lotissement va être repris par la collectivité.

L'ASL va donc disparaître et il y a de l'argent en caisse.

Le montant de la caisse peut-il être réparti entre les co-lotis avant passage à la Collectivité ? Si oui, quelle est la démarche ?
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rlcetn


Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 09 avr. 2012 :  20:55:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce sont les espaces communs que la commune récupère, pas la caisse de l'ASL chargée de leur gestion !
organisez un barbecue
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

rlcetn
Nouveau Membre

France
7 message(s)
Statut: rlcetn est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 avr. 2012 :  14:09:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de la réponse.

J'ai préféré poser la question car mon correspondant de la Collectivité m'a tenu ce discours suivant : " la coutume est de remettre les fonds de l'ASL à la Collectivité ..."
Signature de rlcetn 
rlcetn

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 avr. 2012 :  15:03:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la coutume ???
manquent pas d'humour, vos correspondants !

bon plus sérieusement, récupérez les statuts de l'ASL et voyez ce qu'ils prévoient en vue de la dissolution de l'association.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

CHRI64
Contributeur senior

638 message(s)
Statut: CHRI64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 avr. 2012 :  15:23:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et si les statuts ne le précisent pas - comme 99% des cas - alors rendez à César ce qui appartient à César et aux colotis les fonds non dépensés qu'ils ont versés et donc qui leur appartiennent encore.
Signature de CHRI64 
Christophe
 
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