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avizenne
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 Posté - 09 avr. 2012 : 11:06:15
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Bonjour à tous,
Nous souhaitons acheter une maison construite en limite de propriété, visitée ce we, mais un détail me chiffonne!
En effet, des amis ayant construit en limite de propriété m'ont indiqué que les règles sont très strictes, rien de doit empiéter sur le terrain voisin, hors dans notre cas, des tuiles de rives ainsi qu'une tablette de muret débordent d'au moins 5cm.
Une photo des tuiles de rive pour bien se rendre compte :
Avant d'acheter, j'aime autant m'assurer ne pas avoir de souci par la suite avec un voisin trop pointilleux....
Merci de vos éclairages,
Didier
**modération**
intégration image
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Édité par - Emmanuel Wormser le 09 avr. 2012 19:47:58 |
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 Posté - 09 avr. 2012 : 19:48:26
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un voisin pointilleux vous le fera supprimer. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 10 avr. 2012 : 07:23:16
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Ouaip, ça dépasse bien trop ! 
Le chevron en bois ne devrait pas exister et "je" ne tolère que le rabat des tuiles (qui sont censés être dans l'épaisseur des 2cm qu'il convient de laisser avec la limite de propriété).
Donc le voisin pourra, quand ça lui toquera, vous demander de modifier cela.
Mais bon, ce n'est pas non plus la mort du petit cheval. Et puis vous le savez surtout. A la limite de quoi négocier un peu. 
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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avizenne
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3
Posté - 10 avr. 2012 : 08:12:53
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Bonjour,
Merci de vos retours, c'est bien ce que je craignais...
Est-ce qu'éventuellement, si le mur a été construit en retrait et que les tuiles arrivent en limite de propriété, le problème ne se poserait pas ?
Ou bien, c'est le pignon de mur qui est déterminant ?
Merci encore,
Didier |
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4
Posté - 10 avr. 2012 : 08:39:21
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si les tuiles sont dans la propriété parce qu'en retrait de la limite, pas de pb. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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avizenne
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Posté - 10 avr. 2012 : 11:14:59
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on préfère éviter de tenter le diable sur ce coup, d'autant que sur le post de L. Campedel concernant la limite de propriété "http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=18", un schéma montrant des tuiles arrivant en limite de propriété est considéré comme "construction illégale" |
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Posté - 10 avr. 2012 : 11:19:23
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ne mélangez pas la régularité de la construction vis à vis des règlements d'urbanisme et celle des mêmes constructions vis à vis du droit de propriété, purement civil. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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avizenne
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Posté - 10 avr. 2012 : 11:28:54
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cet achat étant bien évidemment très important pour nous, nous craignons de choisir cette maison et de se retrouver attaqués en justice pour empiétement sur le terrain voisin et devoir alors retirer toutes ces tuiles et les remplacer par une bande soline (d'après ce que j'ai pû lire). |
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Posté - 10 avr. 2012 : 11:52:08
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ben oui |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 10 avr. 2012 : 22:31:48
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avizenne
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10
Posté - 11 avr. 2012 : 08:34:09
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En discutant avec le voisinage de la rue, le voisin de cette maison veut justement intenter une procédure en justice pour ce problème ! (il y aurait un passif entre eux, c'est peut-être ce qui motive les vendeurs à partir d'ailleurs...)
Renseignement pris auprès d'un juriste de la ville, il s'avère que le voisin est bien dans son droit.
Comme quoi, ça a du bon de ne pas se précipiter sur un achat coup de coeur ;)
Quoi qu'il en soit, nous allons nous renseigner sur le coût de cette mise en conformité de la limite de propriété concernant ces tuiles, un couvreur devrait pouvoir nous renseigner sur ce point a priori.
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Posté - 11 avr. 2012 : 12:49:56
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Bon ben vous êtes totalement prévenu alors.
Faites effectivement faire un devis (quelques milliers d'euros) et servez-vous en pour négocier le prix de vente.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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