Universimmo.com - Recours des voisins hors délais, quelle validité ?

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Urbanisme et voisinage

Droits de l'urbanisme et du voisinage

Recours des voisins hors délais, quelle validité ?

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Page précédente

Auteur

Sujet

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran

France
2000 message(s)
Statut:

Posté - 13 avr. 2012 : 10:07:55

citation:

Initialement posté par tuispserv(suspensions, ...)

Le survol de la propriété est tout autant interdit que la pose au sol de pieds d'échaffaudage.

Et non, lorsque des règles d'urbanisme obligent à ce que les murs soient en enduit, on n'a pas de solution technique correcte pour le réaliser depuis sa parcelle. Un enduit se projette et ensuite se travaille avant durcissement. Ca ne peut se faire que depuis une plate-forme de travail située devant le mur.

Et je ne vois pas comment un juge pourrait en tirer la conclusion qu'il est dans ce cas impossible de construire en limite de propriété (en interdisant l'empiètement chez le voisin). Et si le cas n'existe pas dans la jurisprudence, c'est certainement parce que les voisins finissent toujours par laisser passer...

Le droit de pouvoir jouir de sa propriété le plus absolument possible est vrai pour tout le monde, autant pour celui qui veut profiter de son jardin que pour celui qui veut habiter dans sa maison neuve.

Signature de Laurent CAMPEDEL

Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Édité par - Laurent CAMPEDEL le 16 avr. 2012 15:53:02

tuispserv
Contributeur débutant

84 message(s)
Statut:

Posté - 13 avr. 2012 : 11:48:30

Si la construction est contre le mur mitoyen (moins l'espace légal), la plate-forme qui peut être une simple planche est tout au plus au-dessus du mur mitoyen - encore qu'avec les balancements du vent ... :)

menwill
Nouveau Membre

26 message(s)
Statut:

Posté - 13 avr. 2012 : 19:01:56

Enfin une réponse sensée et intéressante, Merci a Laurent Campedel. Il en faudrait plus des membres comme vous dans ce genre de forum.

gloran
Contributeur senior

969 message(s)
Statut:

Posté - 16 avr. 2012 : 17:59:46

Bonjour,

La solution est simple, ne pas mettre d'enduit. C'est à dire, pour être clair, ne pas avoir besoin de poser un enduit.

Bâtir en limite de propriété un mur à enduire est... une aberration, pour moi.
Dans ce cas de figure, on bâtit avec un matériau qui n'a pas besoin d'être enduit. Briques, certains parpaings ou bois spécifiquement prévus pour ça, etc. C'est peut-être moche, moins dans le style de la maison, le voisin aimera peut-être moins au final, mais c'est ainsi.

Cordialement

Sujet

Page précédente

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com